Auteur/autrice : elusecologistes

Conseil Métropolitain du 31 mai 2021

Les interventions des élus écologistes lors du Conseil Métropolitain du 31 mai 2021

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● Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

1.1 Réseau de tramway – Ligne 4 – Bilan de la concertation 

Notre Groupe d’élus Écologistes de la Métropole a participé à cette consultation publique. Malgré les contraintes liées aux restrictions sanitaires nous sommes satisfaits de voir le succès de cette concertation. 

Nous sommes particulièrement impressionnés par la qualité de la synthèse des avis des contributeurs ainsi que du souci évident du maître d’ouvrage à y apporter de vraies réponses précises. 

Une réserve d’importance néanmoins, il manque une réponse à la pétition et au souci de ceux qui doutent fort de la capacité de la N 7, des Vespins au Cros, à être suffisamment large pour accueillir les différents types de véhicules devant y passer en cas de nécessité ou urgences (convois militaires ou de sécurité, pompiers…) . Ce point serait à éclaircir. 

Il est intéressant de noter que les contributeurs en ont profité pour rappeler les difficultés pour les personnes à mobilité réduite pour se déplacer sur la commune de Saint-Laurent du Var et notamment pour enjamber la voie ferrée au niveau de la gare. Il serait temps que la commune et la Région aménage un dispositif digne du XXIème siècle sur le lieu très fréquenté. 

Il est aussi intéressant de noter l’engagement des contributeurs pour la défense des arbres dans le cadre du chantier. Rappelons que la commune de Cagnes-sur-Mer a abattu sans vergogne les lauriers de Maréchal Juin pour y mettre des palmiers, et que sur la place du Cros, des arbres centenaires ont été abattus. Nous espérons donc que les cèdres du Liban du quartier du Val Fleuri seront effectivement préservés. 

Nous soutenons la desserte du centre-ville de Cagnes par le Boulevard Maréchal Juin qui est un signe fort en faveur de la préservation des petits commerces, plutôt que de favoriser la desserte de Polygone. 

Nous soutenons le tracé 1, car les contributeurs l’ont bien compris, le littoral est trop fragile face aux mini-tsunamis réguliers et à la montée des eaux à prévoir. 

Nous soutenons aussi l’intérêt des contributeurs pour la complémentarité de ce projet avec les autres modes doux comme le vélo ou les dessertes en bus et la promesse du maître d’ouvrage d’inclure les associations cyclistes dans les études à venir sont très positives. 

La complémentarité est essentielle pour la population et il faut donc dès maintenant réfléchir à une éventuelle poursuite des connexions vers Vence. En attendant il est impératif d’assurer dès la rentrée prochaine des dessertes régulières de mini bus pour les sorties des lycéens qui ont des horaires décalés, ce pas seulement vers Cagnes mais aussi vers l’arrière-pays Gaudois, St Jeannet et Vence. Ceci diminuerait les flots de voitures privées qui viennent chercher les jeunes et cela servirait aussi aux habitants et travailleurs de l’arrière-pays.

Un tel chantier fait rêver mais nécessite aussi un pilotage au plus près des habitants et des riverains afin de répondre aux inquiétudes qui ont pu être soulevées. 

Nous voterons donc pour la poursuite de la mise en œuvre du projet et remercions les équipes en charge du dossier pour ce travail d’exception. 

5.2 Appel à projets innovants – Intelligence artificielle 

Merci Monsieur le président, 

Vous nous proposez un appel à projets innovants pour la mise en place de démonstrateurs dans le domaine de l’intelligence artificielle. 

C’est une initiative que nous soutenons. Cependant nous sommes surpris de la restriction aux seules entreprises. 

En effet vous mentionnez en page 2 de l’appel que seuls, je cite, : 

« Les candidats à cet appel à projets sont des personnes morales de droit privé françaises (entreprises sous forme sociétaire uniquement). 

Les associations sont également acceptées. » 

Nous pensons, que cet appel doit être aussi ouvert aux laboratoires de recherche. En effet, dans nombre de laboratoires de recherche sur notre territoire nous avons de jeunes docteurs et post doctorants qui sont à la pointe de la technologie qui seraient peut-être intéressés de pratiquer des transferts de technologie via cet appel. 

C’est pourquoi, nous vous proposons un amendement à l’appel en ajoutant dans le premier alinéa page 2 

« 1 – A qui s’adresse cet appel à projets ? 

Les candidats à cet appel à projets sont des personnes morales de droit privé françaises (entreprises sous forme sociétaire uniquement). Les associations sont acceptées ainsi que les laboratoires des EPST (établissements publics de sciences et technologie, INRIA, CNRS, INRA, INSERM, IRD…) et des laboratoires universitaires de notre université NCA. » 

9.2 Convention avec AtmoSud – Evaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants en lien avec l’évolution du trafic routier et plusieurs projets de mobilité 

Cette convention avec Atmo-Sud est nécessaire et indispensable pour avoir les données sincères au fil de l’avancement du plan transports de la métropole. Il ne s’agit plus de communication mais de données pour permettre de progresser en faveur de la qualité de l’air de nos concitoyens. Il ne s’agit pas d’annoncer des baisses de niveau de pollution sur 900m le long de la ligne 2 du tramway. Il faut clairement se fixer un objectif de baisse des polluants pour tous les habitants de la métropole, et en mesurer l’évolution, pas seulement sur une portion du territoire, mais sur l’ensemble du territoire.

Il faut rappeler que Nice est classée 99ème sur 100 des villes de plus de 50000 habitants en terme de qualité de l’air (étude Prévair 2018), ce qui représente, d’après les études croisées de l’ARS et de l’ANS environ 500 décès et nombre de malades chaque année qui sont attribuables à une exposition chronique à la pollution particulaire 

C’est donc une excellente initiative de se faire accompagner par AtmoSud dans le projet de ZFE métropolitaine. 

Mais pour quelle raison limiter ce projet de ZFE aux poids lourds sur la Prom’ ? Pourquoi cette politique ZFE tarde t’elle tant alors que d’autres grandes villes l’ont déjà instaurée, Lille, Grenoble, Strasbourg, et même le Grand Paris …80 communes françaises sont couvertes et 247 zones existent en Europe. 

Alors oui, Il y a bien 1800 poids lourds chaque jour sur la Prom’, mais il y a aussi des dizaines de milliers de voitures… 

Et combien d’avions qui polluent encore bien plus que les poids lourds de la Prom’, et pourtant, vous continuez de vouloir d’un aéroport encore plus grand. 

Où est la logique ? Celle peut-être de ne pas froisser les automobilistes. 

Alors nous voterons cette délibération mais nous vous enjoignons à être plus ambitieux car l’objectif 2030 que notre collectivité s’est fixée est encore inatteignable. 

1.2 Approbation de la Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur valant pacte de gouvernance 

Quelle est belle cette charte, quel lyrisme. Liberté, diversité, complémentarité, solidarité … Comme toute charte … 

Bref… 

Cette charte est ainsi soumise au vote pour y intégrer le pacte de gouvernance au sens de l’article 1er de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. 

Permettez-moi de demander un amendement à cette charte. 

En effet, l’article 1er de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 indique, dans son paragraphe II-8 que ce pacte de gouvernance peut prévoir, je cite, les « objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public » ; 

Comme les paragraphes II-1 à II-7 ont bien été intégrés à notre Charte, je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas le cas de ce paragraphe II-8. 

Qui n’est ni dans la charte qui nous est présentée, ni dans le règlement intérieur que nous avons voté en octobre dernier. Et le rapport égalité homme-femme présenté en novembre dernier ne mentionnait pas non plus la représentation des femmes dans les commissions de notre collectivité.

Je vous remercie de votre attention et souhaite que ma question soit entendue. 

● Intervention de Jean Marc Governatori 

14.1 – Politique agricole foncière et alimentaire métropolitaine – Mise en oeuvre d’un premier volet opérationnel pour préserver le foncier et encourager l’installation 

Monsieur le Président, mes chers collègues, 

Le groupe écologiste de la métropole présidé par Juliette Chesnel- Le Roux votera pour cette délibération mais elle manque d ‘ambition. Comme je vous l ‘ai dit l ‘an dernier, comme je l’ai rappelé par voie de presse, comme je l’ai dit à Catherine Moreau, l ‘heure est grave : les spécialistes de la sécurité alimentaire Arthur Grimonpont, Stéphane Linou, Alexandre Boisson et Philippe Desbrosses avec qui j ‘ai travaillé le sujet, rappellent que ni les habitants, ni l ‘État, ni les territoires, ni les magasins ne stockent. Et il y a de moins en moins de paysans. Même les territoires ruraux sont perfusés par la grande distribution ! Par exemple, la métropole niçoise a une autonomie de 4% selon eux. C’est à dire rien. Cette problématique est un thème majeur de la sécurité nationale selon le rapport de décembre 2019 de l ‘ex sénatrice Françoise Laborde. 

Monsieur le président, s’il vous-plaît, changez de braquet. Je vous avais dis aussi que l’impensable est possible : tous les ronds points de France bloqués des mois par des personnes vêtues de gilets jaunes ou tous les Français confinés chez eux par le Président de la République. Il y a un risque de défaut alimentaire pour les habitants de notre métropole. 

Monsieur le Président, le confinement nous a rappelé que les commerces essentiels sont les commerces alimentaires. La délibération essentielle aujourd’hui est celle-là. Nous avons à multiplier les terres cultivées, les paysans, la formation de celles et ceux qui veulent choisir cette activité, en 1965, il n’y avait aucun chômeur dans notre métropole mais 14% de la population active était paysanne. Nous vous demandons instamment de créer une maison des semences pour stocker des semences , et de stocker des vivres durables. Merci. 

● Intervention de Jean-Christophe Picard 

2.11 Compte Administratif – exercice 2020 – Budget principal – Approbation 

En 2020, nous avons eu la tempête Alex et la crise sanitaire. Il est évident que l’exécution budgétaire a été bouleversée par ces 2 évènements, ce qui nous incite à une certaine indulgence…

1/ Vous évoquez la baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à partir de 2018. Et vous avez raison : c’est important de rappeler le contexte ! 

Vous annoncez avoir restitué plus de 19 millions d’euros de pouvoir d’achat aux habitants de la métropole. « Restituer », c’est le mot puisque la Chambre régionale des comptes avait relevé qu’une partie de cette taxe avait financé indûment le budget général : 53 millions entre 2014 et 2017. 

Et puisque vous évoquez les baisses de fiscalité, intervenues en 2018, vous auriez pu évoquer les hausses, comme la création, la même année, de la taxe métropolitaine sur le foncier bâti dont le produit représente quand même, en 2020, 66 millions, ce qui représente 14% de la fiscalité directe. 

Donc, on « restitue » 19 millions d’un côté, on prélève 66 millions de l’autre… 

2/ Avec 276,4 millions d’euros, les dépenses d’équipement chutent de 27% par-rapport à 2019. 

Sur le logement, vous évoquez la création de 882 logements locatifs sociaux dans le parc public et 136 logements dans le parc privé. Nous sommes bien loin des 3 902 logements que la métropole devrait produire chaque année, selon le calcul de la Chambre régionale des comptes, pour respecter les objectifs de la loi SRU. 

Quant au grand prix du Castellet qui se déroule à 200 km de Nice, nous dépensons 2 millions d’euros, soit 25% de plus qu’en 2019. Cette dépense est particulièrement inopportune car, avec cette somme, nous aurions pu doubler le soutien aux entreprises pendant la Covid-19. 

3/ On peut lire, dans le rapport, que « la métropole poursuit […] sa politique de baisse du recours de l’emprunt extérieur ». Pourtant, le remboursement en capital des emprunts n’était que de 149 millions d’euros, en 2020, tandis que, dans le même temps, nous avons contracté des nouveaux emprunts pour un montant de 171 millions d’euros. Donc, forcément, la dette augmente ! 

Au final, elle atteint 1,66 milliard, soit une augmentation de 4,4% par-rapport à 2019, étant entendu que la crise sanitaire nous avait coûté 66 millions d’euros. 

4/ Enfin, la Chambre régionale des comptes avait regretté que la métropole ne se soit « pas dotée de moyens en interne lui permettant de réaliser des évaluations de politique publique. » Le rapport n’évoque pas leur mise en place en 2020… Est-ce prévu pour 2021 ? 

● Interventions de Sylvie Bonaldi 

9.3 Forêt – Convention cadre avec l’ONF 

Transition écologique et reconquête de la nature. Un beau programme mais hélas il n’y a pas grand-chose de concret dans cette convention cadre ! C’est encore surtout de la communication verte.

Certes, cela permet à l’ONF de récupérer 60.000 euros dans cette période où l’Etat se désengage de la gestion publique de ses forêts, alors même que ce devrait être une priorité dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. 

La forêt couvre 60% de notre territoire quand la moyenne nationale est de 30 %. Celui-ci dispose donc d’un potentiel de séquestration du carbone intéressant. 

L’axe 1 de la convention : Définir le potentiel de séquestration carbone sur le territoire métropolitain dont l’actualisation du diagnostic de séquestration carbone du Plan Climat Air Energie Territorial et calculer le potentiel de stockage carbone du patrimoine végétal urbain associé aux projets de verdissement et de requalification en cours. 

Ne manque-t-il pas l’évaluation des pertes induites par l’artificialisation des sols sur la Plaine du Var notamment ? 

Toujours l’axe 1 : dimensionner ce que représente l’objectif d’une augmentation de +14% de la séquestration carbone du territoire, par la forêt et les arbres, qui est associé à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. 

Or cela paraît peu ambitieux et peu cohérent avec le PCAET car l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale sur ce PCAET note que « pour atteindre l’objectif de la neutralité carbone en 2050 ce dernier propose de multiplier par 25 la quantité de carbone stocké mais ne définit pas les actions pour y parvenir. Aussi bien la stratégie que le programme d’actions ne traduisent pas cette possibilité et ne présentent pas de mesure en faveur de la préservation des surfaces forestières ni d’objectifs de gestion de la forêt afin de développer son rôle de fixation. Il ressort un décalage entre les potentiels d’amélioration concernant la gestion forestière et la mobilisation de la biomasse et le plan d’actions qui ne concrétise pas ces possibilités. »  

L’axe 2 évoque d’améliorer le stockage par des mesures de compensation et un paragraphe précise un objectif : « valoriser la séquestration carbone par la gestion volontariste des espaces naturels sans pour autant opter pour des plantations. » 

S’il n’est pas question de planter, il est question peut-être de récolter … mais de l’argent …car il est précisé ; « développer des solutions de valorisation financière pour les propriétaires des espaces naturels ». S’agit-il de récupérer des quotas carbone ? C’est ça le capitalisme écologique : se faire de l’argent sur un service rendu gratuitement par la nature… On ne devrait pas avoir besoin d’une incitation financière pour protéger et gérer convenablement une forêt … que l’on soit un particulier ou une collectivité. Une forêt ce devrait être sacré. 

Pourtant, des actions concrètes paraissent évidentes : développer la filière construction bois qui prolonge le stockage et privilégier les feuillus, plus performants dans le captage, aux conifères qui peuplent 60% de la forêt actuelle. De la même manière, en zone urbaine faire les bons choix d’espèces, éviter partout d’abattre des arbres à fort potentiel et essayer de limiter une tendance assez courante de taille ornementale en porte-manteaux ou bonzaï peu performante. 

Nous votons malgré tout POUR en espérant que ces 60.000 déboucheront sur des actions concrètes efficaces.

10.1 Aide financière à la rénovation énergétique et 10.4 Approbation de la stratégie de développement de l’énergie photovoltaïque de la Métropole Nice Côte d’Azur 

Dans une région bien plus ensoleillée que le reste de la France, ne pas miser sur le solaire est une aberration. Pour rappel, la durée annuelle moyenne d’ensoleillement de PACA est d’environ 2600 h, lorsqu’elle est de 1700 h pour le reste de la France. 

L’énergie solaire est donc une ressource fondamentale pour notre métropole et ses besoins énergétiques. Vous en avez d’ailleurs conscience puisque nous rappelons que le PCAET 2019-2025 prévoit de passer de 983 GWh (2016) à 1384 GWh (2026) en production EnR sur la Métropole, soit de 9% à 15% de la consommation territoriale. C’est insuffisant, mais au moins, ça va dans le bon sens. 

Notre territoire est très en retard dans ce domaine par rapport à d’autres pourtant beaucoup moins ensoleillés. 

Pourquoi dans l’évocation des différents gisements d’énergies renouvelables, le solaire thermique est-il absent de la stratégie de développement ? 

Les Grenelles de l’environnement ont eu lieu en 2007 …Nous sommes en 2021, il a donc fallu 10 ans après sa création à la Métropole pour qu’elle s’intéresse à l’énergie solaire (la région Auvergne – Rhône – Alpes est beaucoup plus efficace sur ce sujet : Les énergies renouvelables ont couvert 45 % de la consommation en électricité, soit le double de la moyenne nationale, à 23 %). 

Il est malheureux d’invoquer « actuellement » la crise climatique, … Les sonnettes d’alarme ont commencé à sonner en 1995 (COP1 à Berlin) et Jean Jouzel à découvert l’implication du CO2 comme facteur principal du réchauffement climatique en 1985 ! 

Décréter l’urgence climatique est cohérent … Mais il aurait été plus pertinent de le faire lorsque les scientifiques avaient lancé l’alerte (Divers rapports du GIEC). 

Pour satisfaire aux ambitions des futures RT (La RT 2020 a pour objectif la mise en œuvre du concept de BEPOS, pour bâtiments à énergie positive, pensé dans le cadre du Plan bâtiment durable), le photovoltaïque est incontournable sur tous les toits neufs. 

La métropole réalise des études sur des sujets déjà résolus, le photovoltaïque doit s’imposer massivement sur tous les toits neufs et dès la moindre rénovation. 

Nous sommes très favorables aux installations photovoltaïques sur sites anthropisés mais nous nous montrerons vigilants lorsque le choix se portera sur des centrales au sol. Nous serons attentifs aussi au choix des opérateurs. 

Nous vous demandons de privilégier des structures juridiques en SCIC, comme PEP2A, et privilégier des implications et participations citoyennes avec également Energie Partagée.

8.1 Déclaration de projet de centrale photovoltaïque à Levens 

Lorsque vous nous présentez des projets qui vont dans le bon sens, forcément on s’y penche de près. Et que découvrons-nous ? 

Vous visez en fait à rendre constructibles 20 hectares de zone naturelle. 

Aux côtés des Levensois, nous nous demandons : pourquoi n’a-t-il pas été prioritairement choisi d’implanter des panneaux photovoltaïques sur les toitures, sur les parkings et dans les friches alors que cela est préconisé dans toutes les doctrines officielles ? Votre projet n’est pas conforme à la charte photovoltaïque de la région Paca qui stipule clairement que “le développement du solaire photovoltaïque doit se faire en priorité sur les bâtiments et les terrains anthropisés et éviter les espaces naturels, forestiers et agricoles” ! 

Mais ce n’est pas tout : l’avis de la commission départementale des paysages et des sites est nécessaire pour déroger au principe de discontinuité de l’urbanisme et donc implanter des panneaux sur cette zone, or il n’y en a pas eu ! De plus, l’avis de la commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers, pour le PLUm était négatif pour implanter une zone photovoltaïque sur ce lieu. 

Quid du projet lui-même ? Quid de l’évaluation des impacts environnementaux et visuels ? Quelle est l’entreprise choisie ? Quels sont les bénéfices clairs pour le territoire ? Pourquoi ne pas avoir choisi un mode de fonctionnement où la commune et la métropole seraient réellement co-acteurs et co-gestionnaire ? 

Alors, nous voterons contre ce projet. En revanche, nous vous demandons de prospecter et faire installer urgemment des panneaux solaires sur les toits déjà construits des bâtiments publics sur la Métropole, sur les zones commerciales, sportives et d’activité et leurs parkings. 

14.3 Politique agricole métropolitaine – Création d’un lieu test agricole 

Vous nous demandez d’approuver l’acquisition par la Métropole de 3 parcelles agricoles totalisant 17.087 m2 au prix de 1.708.000. 

Cet achat se fait dans le cadre de la nouvelle politique foncière et agricole considérant, je cite « la volonté de renforcer les mesures prises visant à freiner la réduction du nombre d’exploitations agricoles ». 

Or il ne s’agit pas ici de récupérer et pérenniser une exploitation agricole car le terrain appartenait déjà à la collectivité, à la ville de Nice plus précisément. Et ce terrain classé agricole, est pollué car il a servi de dépôt au chantier du tramway ! 

L’enveloppe globale allouée à cette politique foncière et agricole, nous l’avions trouvé insuffisante : 18 millions d’euros sur 6 ans. Cette enveloppe sera donc amputée des 1.708.000 plus les 300.000 qui correspondent en toute vraisemblance à la dépollution du terrain, l’acquisition d’une terre compatible avec l’usage ciblé et les aménagements prévus. Voilà qui

n’est ni ambitieux ni prometteur, et c’est montrer peu d’égard pour accueillir des candidats à l’installation sur un espace précédemment pollué. La ville de Nice cependant ne fait pas une mauvaise opération. 

Les deux agriculteurs auront 3 ans pour se former et devront ensuite poursuivre leur activité ailleurs. Nous pensons qu’il faudrait privilégier des expériences de couveuse où le terrain resterait acquis aux candidats à l’installation. 

Nous nous abstenons car le lieu sur lequel s’est porté votre choix manque de respect envers la profession agricole !

Categories: Conseil Métropolitain du 31 mai 2021

Conseil municipal du 27 mai 2021

Les interventions des élus écologistes lors du Conseil municipal du 27 mai 2021

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● Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

0.3 Nice Méridia – Réalisation de l’opération Pôle Santé Plaine du Var – Approbation du principe de vente d’une unité foncière quartier des Arboras. 

Cette délibération nous a tous surpris. Encore un nouveau projet dans cette Eco-Vallée, ou plutôt devrait-on dire, « zone à urbaniser ». Décidément, l’EPA est l’occasion de bien des affaires. Certes, un centre de santé plus proche des Vallées, il fallait y penser et il y a certainement un besoin. 

Mais pourquoi si grand ? 2,3 ha quand même. Quand l’hôpital Lenval tient sur 2350 m2 . 

Pourquoi là ? Sur les terres des espaces verts de la Ville de Nice, sur nos serres … Sur des terres agricoles, donc. 

On a l’impression dans le projet EPA et avec la Métropole que cette immense zone de plaine est un terrain pour tous les projets d’urbanisme. 

Pourquoi Kantys ? On nous dit que c’est du gré à gré, pas d’appel d’offre ? N’est-ce pas plutôt pour Kantys l’opportunité de réorganiser ses cliniques en un seul pôle ? Et du coup, que vont devenir les cliniques St Georges, St Antoine et la Séréna ? Vont-ils rester en centre ville ou vont-ils fermer ? 

Alors oui, pour répondre à un besoin d’accès aux soins pour les habitants des vallées et des 2 rives du Var. 

Mais réfléchissons avec l’ARS sur des structures moins invasives en termes de foncier. Faire un bilan de l’état des structures médicales sur le haut pays et la vallée du Var. Comprendre le projet global du Groupe Kantys sur la ville de Nice. 

Et enfin nous demandons que le projet ne soit pas implanté sur une zone de terre fertile. Nous votons donc CONTRE ce projet.

Monsieur le Maire, chers collègues, notre décision de vote CONTRE relève de la nuance nécessaire à toute décision politique. 

L’enjeu climatique et l’engagement de notre collectivité à réduire les gaz à effet de serre et à protéger la biodiversité nous oblige à un tant soit peu de cohérence. 

Oui, il faut certainement de nouveaux pôles de santé sur notre territoire, l’ARS en décidera. 

Mais notre Plaine du Var et surtout les terres fertiles ne doivent pas être transformées en béton et bitume. 

Votre engagement maintes fois répété pour être une collectivité exemplaire en termes d’écologie, et notamment sur cette éco-vallée doit faire montre de cohérence. 

On ne peut pas installer un agriculteur ici, et imperméabiliser une terre là. Nous votons CONTRE votre délibération. 

Nous ne votons pas CONTRE un projet de santé, mais CONTRE ce choix de lieu . 

0.4 Candidature de la Ville de Nice pour l’obtention du label Capitale Européenne de la Culture en 2028 

Le label Capitale Européenne de la culture est une belle occasion pour notre ville de Nice de faire un bilan de notre patrimoine culturel et de nos politiques culturelles. 

Nous avons vu pour Marseille, comme pour Lille, les effets bénéfiques pour la mise en valeur du patrimoine, pour la population locale et pour la notoriété de ces villes. J’ai moi-même eu l’occasion de visiter Pecs, en Hongrie, en 2010 alors qu’elle était capitale européenne de la culture et j’en ai été saisie. 

Maintenant, permettez-moi un pas de côté et penser 2028. 2028-2030 et notre engagement à réduire de 50% nos gaz à effet de serre.

Du coup, et pour permettre à Nice d’être innovante et responsable dans les enjeux climatiques qui engagent toute l’humanité, il nous faut travailler le sujet du dossier Nice Capitale Européenne de la Culture au travers du prisme du Plan Climat Air Energie Territorial. Quel est le bilan carbone de nos activités culturelles ? De nos bâtiments ? De nos projets de construction ou de destruction ? 

Quel public voulons-nous toucher ? Les gros porteurs et leurs touristes du bout du monde ou notre territoire régional pour leur faire découvrir la culture niçoise ? 

Quels événements voulons-nous organiser ? 

Qui en seront les acteurs ? 

Le dossier de Nice, en 2013 n’avait pas été retenu. 

Pour faire la différence, mettons le paquet sur notre éco-responsabilité, y compris dans des projets de rêves et des nombreux emplois directes ou indirects qui sont liés aux activités culturelles. 

A cet égard, je recommande à l’équipe qui sera chargée de monter le dossier de s’inspirer du dossier « décarbonons la culture » du Shift Project, dossier élaboré par des pointures scientifiques. 

Nous voterons pour cette délibération. 

3.31 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2022 

Vous le savez, monsieur le Maire chers collègues, ce type de délibération fait partie de mes marronniers. 

Mais tant que nous serons envahis par des panneaux publicitaires, numériques ou papiers, je ne lâcherai pas. 

La publicité est un outil pour pousser les citoyens à consommer plus. 

En outre, les panneaux numériques, ainsi que les enseignes lumineuses, sont une pollution visuelle et énergétique de jour comme de nuit. Ils ont un impact de consommation

énergétique et un impact sur la vie animale nocturne (prenez exemple de l’immense panneau publicitaire à la descente du Mont Boron vers la moyenne corniche) 

Le PCAET nous engage à réduire notre impact énergétique et à respecter la biodiversité. 

Alors il faut être plus contraignant et mettre les tarifs dissuasifs, pour petit à petit supprimer tout affichage publicitaire . 

Nous voterons contre cette délibération qui se contente de maintenir les tarifs. 

8.2 Attributions de subventions aux associations relevant du domaine des droits des femmes au titre du budget primitif 2021 

Bravo mes chers collègues, il faut soutenir les associations de soutien aux droits des femmes. 

Rappelons-le : déjà 44 femmes sont mortes, en France, sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, en 2021. 90 sont mortes en 2020, 146 en 2019. Et ce sont les associations qui sont en première ligne, pour accompagner les femmes avant le drame. Car la mort ne vient le plus souvent qu’après de longues années de souffrance et de harcèlement. C’est là le rôle du CIDFF et de Accueil Femmes Solidarité et notre collectivité s’honore à les soutenir. 

N’oublions pas non plus le travail indispensable prodigué par le Planning Familial, car en 2021 encore, nombre de jeunes gens, jeunes filles ou des femmes en détresse ont besoin d’appui pour éviter les grossesses non désirées ou pour apprendre à connaitre leur corps. 

Ce travail pédagogique et d’accompagnement est ici bien peu soutenu. 

Qu’est-ce que 2000€ pour une telle mission et ses 4 salariées ? Insuffisant pour le loyer de ce local devenu bien trop petit. 

C’est autant que ce que l’on donne à une amicale de boulistes niçois. C’est presqu’autant que ce que l’on donne à une association qui s’occupe des chats. 

Alors nous voterons POUR cette délibération mais nous demandons que la subvention au Planning Familial soit ajustée ou au moins que leurs attentes soient exaucées en ce qui concerne leur local.

● Intervention de Jean Marc Governatori 

11.1 Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine – Attribution de subventions pour les rénovations de façades selon le régime périmètre – Renouvellement du dispositif 

M. Estrosi, mes chers collègues, 

Nous sommes fiers de disposer à Nice d’un patrimoine unique. Ce patrimoine est aussi bien sûr immobilier. Il est primordial de le préserver, de le valoriser : c’est notre mémoire commune. 

Dans ce sens, ces subventions sont essentielles. Mais elles doivent aussi permettre une réelle mise en œuvre de l’isolation thermique du bâtiment chaque fois que c’est possible pour agir contre les déperditions thermiques. Mettre en valeur notre patrimoine, notre mémoire, c’est aussi l’inscrire dans l’avenir, en améliorant sa performance énergétique, pour permettre un meilleur confort thermique, en protégeant les ressources de notre planète. 

La rénovation énergétique est d’ailleurs tant une priorité nationale avec le Plan climat qu’une des priorités affichées de notre ville et de notre Métropole avec, par exemple, le dispositif « habiter mieux » ou encore le programme SARE pour les entreprises du petit tertiaire. La Métropole Nice Côte d’Azur a aussi mis en place un Programme d’Intérêt Général de septembre 2020 à septembre 2023, avec le soutien financier de l’Anah, l’État et la Région Sud, qui doit offrir aux propriétaires la possibilité de réhabiliter leur logement, grâce à un accompagnement et des aides financières. Alors, M. Le Maire, M. Le Président de la Métropole, nous regrettons que la métropole Nice Côte d’Azur compte encore 26 000 logements passoires. Le Plan Climat Energie territorial indique que 4 500 à 5 800 rénovations doivent être réalisées par an pour atteindre l’objectif fixé dans ce même Plan. Hors seul l’objectif de 500 rénovations par an, réévalué à 1 500 par an en février 2021 a été retenu par le conseil d’agglomération. Il faudra donc 17 ans pour respecter la réglementation ! C’est inacceptable.

Je rappelle qu’investir dans la rénovation énergétique, agir contre la précarité énergétique, est une politique sociale cruciale, dont la possibilité doit être facilitée. Elle permet aussi de mobiliser et entraîner nos territoires et notre filière locale du bâtiment, pour rénover davantage, mieux et moins cher. Nous vous demandons de faire de la rénovation énergétique une priorité locale, en co-construction avec les Niçoises et Niçois et d’améliorer le suivi de la rénovation énergétique. Nous demandons l’accès aux données de rénovation et la massification des aides vers les ménages les plus précaires. 

● Interventions de Jean-Christophe Picard 

0.6 : Aménagement du boulevard Gambetta et de son débouché sur la Promenade des Anglais – Bilan de la concertation publique 

Ce projet de requalification est bienvenu et cette concertation a été un succès, notamment parce qu’on a permis les contributions par mail qui représentent 68% des messages (je vous remercie d’avoir pris en compte la remarque que j’avais faite à ce sujet). 

Le groupe écologiste a déposé une contribution. 

L’ensemble des avis et observations formulés montre que la majorité des habitants veut plus de place pour les piétons, les vélos et les transports en commun. 

Surtout, les avis sont très majoritairement (72%) en faveur du prolongement d’un aménagement cyclable en direction des quartiers de Nice-nord. C’est bien entendu l’option que nous avons défendue. 

On peut également relever des idées intéressantes telle la mise en place de racks à l’arrière des bus, pour faciliter l’usage des vélos en ville, notamment pour les personnes en provenance des collines. 

Donc bravo pour ce projet et bravo pour cette concertation !

3.6 : CA 2020 

Ce CA 2020 est évidemment impacté par la crise sanitaire… 

D’ailleurs, selon vous, quand les recettes diminuent, c’est exclusivement à cause de la Covid. Et quand les dépenses diminuent, c’est un peu, je cite, grâce à « la poursuite des économies engagées au cours des dernières années ». C’est de bonne guerre ! 

Mais il est indéniable que 2020 n’a pas été une année budgétaire sereine. Ceci étant dit, permettez-moi de décrypter un peu votre note de présentation… 

1/ Lors du dernier conseil métropolitain, j’avais rappelé la création, en 2018, de la taxe métropolitaine sur le foncier bâti. Et pour vous, 2018, c’était loin et vous aviez ironisé sur le fait qu’un jour, je vous parlerai de la gestion de François Malausséna… 

Dans votre rapport de présentation, vous allez pourtant plus loin que moi puisque vous déclarez : « Au cours des dix dernières années et malgré la baisse des dotations, la ville de Nice n’a pas majoré ses taux de fiscalité. » Alors c’est dommage que vous ne commenciez pas par l’année 2008, date de votre élection à la mairie de Nice. On aurait pu parler de 2009 qui est l’année où vous aviez augmenté de 15% les 3 taxes communales. Mais avec un peu de chance, les contribuables ont oublié… 

Mais puisque on doit se contenter des 10 dernières années, il aurait été honnête de votre part de rappeler qu’en 2015, le produit de la taxe d’habitation a augmenté de 4,5%, selon le calcul de la Chambre régionale des comptes, du fait de votre décision de réduire les abattements sur les bases. 

2/ Dans votre rapport, vous dites qu’« en 2020, la ville de Nice a remboursé plus d’emprunts qu’elle n’en a souscrit.” Il conviendra de féliciter l’auteur de cette jolie formule qui sonne

bien. Certes, mais au final, quel que soient les éléments de langage utilisés, le capital restant dû a quand même augmenté de plus de 7 millions d’euros ! 

Notons que la vente des « bijoux de famille » (c’est-à-dire la vente de biens immobiliers appartenant à la ville) a rapporté 10,7 millions. 

Nous relevons que les intérêts moratoires et pénalités payés par la ville (à hauteur 20 356 euros) ont baissé de 57% par-rapport à 2019 et ça c’est bien ! Je suppose qu’un meilleur suivi des factures a été mis en place pour obtenir ce résultat. 

3/ Vous ne vous étonnerez pas d’apprendre que le groupe écologiste regrette que les dépenses d’équipement portant sur le logement et la rénovation urbaine chutent de 13 % (elles passent de 5,7 à 4,96 millions) tandis que les dépenses liées à l’aménagement urbain et à l’environnement s’effondrent de 40 % (elles passent de 22,4 à 13,44 millions). 

3.28 : Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la fourniture de chèques cadeaux pour les agents à l’occasion de Noël. 

Cette délibération est très curieuse… 

Elle ne parle pas du tout du CESAN, qui est le comité d’entraide sociale de la ville, qui distribue déjà des chèques cadeaux d’un montant de 50 euros aux enfants des agents. Certes, il faut que l’un des 2 parents soit adhérent mais la cotisation n’est que d’un euro par an. 

En commission des finances, on m’a dit qu’on ne savait pas si le CESAN distribuerait des chèques cadeaux cette année. Donc, la ville décide de distribuer des chèques cadeaux sans savoir si l’association qu’elle subventionne ne l’a pas déjà prévu ? 

Tout cela manque de cohérence, de concertation, de coordination. Et pourquoi l’exécutif cherche-t-elle à récupérer l’action sociale à destination de ses agents qui est exerçait, actuellement, par les agents eux-mêmes dans le cadre associatif ?

Par ailleurs, pourquoi prévoir un mini et un maxi ? La DRH ne connaît pas le nombre de bénéficiaires ? 

Je vous remercie pour vos éclaircissements… 

10.2 : Approbation du principe de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de cinq toilettes publiques sur la commune de Nice. 

Le rapport nous propose d’écarter la gestion en régie au motif que « Cette gestion de personnels qui s’avère lourde nécessite d’avoir un service dédié pour ce faire ». Nous pensons que la ville de Nice qui gère en régie l’eau, l’assainissement, la restauration scolaire pourrait, à terme, parvenir à gérer 5 toilettes publics malgré la lourde gestion que cela implique ! 

En outre, la ville va verser aux délégataires entre 300 et 1000 euros par mois en contrepartie des contraintes de service public qu’elle impose. Certes, elle est censée percevoir 5% du CA des délégataires mais nous sommes dans un domaine où le contrôle des recettes n’est pas évident. 

Pour ces raisons mais aussi et surtout pour des raisons d’hygiène, il conviendrait de rendre gratuit l’accès aux toilettes publics, quitte à augmenter le prix des prestations annexes comme la vente de bouteilles d’eau ou de shampoing. 

● Interventions de Sylvie Bonaldi 

7.1 acquisition terrain Grand Parc paysager de la Plaine du Var 

Il s’agit dans cette délibération de l’acquisition d’un terrain de moins de 1.500 m2 pour 480.000 euros constituant une partie du pompeusement appelé « Grand parc paysager de la Plaine du Var », un morceau sur les 30 hectares de prévus. Sur ce terrain il y avait une petite

maison avec un jardin. La maison est, ou sera détruite. L’objectif affiché est la reconquête de la nature, et comme le rappelait en commission M Leonelli, de « poursuivre le verdissement de la ville ». Coluche en ferait un sketch : plus vert que vert ! 

En réalité, c’est surtout de la communication car il ne s’agit que d’épargner au moins 30 hectares de la bétonisation ! 

Cette reconquête de la nature, vous pourriez la faire à moindre frais si vous en aviez la volonté : la Plaine du Var connaît depuis des décennies des infractions à la destination agricole des parcelles et voit fleurir des parcs paysagers de parkings à camions ou des entrepôts. Or vous êtes en tant que maire garant du respect de la réglementation sur le territoire de la commune. Que faites-vous ? Qu’avez-vous fait ? 

Le Corbusier affirmait que « les matériaux de l’urbanisme sont le soleil, l’espace, les arbres, l’acier et le ciment armé dans cet ordre et dans cette hiérarchie ». Il poursuivait en précisant « là où naît l’ordre, naît, le bien être. » Et bien il est temps de mettre de l’ordre dans cette vallée qui était verte, dussiez-vous le faire à l’aide de drones pour constater la délinquance ! 

1.2 Avis sur le projet de nouveau règlement des changements d’usage intégrant un dispositif permettant la location mixte étudiants/touristes 

Nous vous félicitons de ce dispositif qui devrait avoir pour effet de générer une augmentation de l’offre de logements étudiants et de permettre aux propriétaires de compenser sur la saison estivale une perte de revenu sur les autres mois de l’année. Toutefois le règlement est perfectible et gagnerait sans-doute à proposer également un plafond de loyer hors charges. En effet, certains propriétaires préfèrent facturer les charges réelles aux locataires étudiants, afin de les responsabiliser, plutôt que prendre des risques sur le montant de celles-ci. 

Je précise que pour la 1.3, je ne prendrai pas part au vote. 

12.1 et 12.2 Création et réalisation d’un espace test agricole 

Le fait d’initier un espace test agricole est plutôt louable. Ce dispositif a vu le jour au milieu des années 2000 répondant à un besoin car 30 % des candidats à l’installation n’étaient pas issus du monde agricole. Il s’inspire du principe du « test d’activité » de l’industrie.

Cependant à la différence de ce dernier, le lieu du test n’est pas anodin. Certains espaces tests agricoles voient se succéder les candidats à une activité agricole qui vont poursuivre ailleurs si le test est concluant. Ce sera le cas ici, si j’ai bien compris. D’autres, comme « Pays’ en graines » sur la communauté d’agglomération de Périgueux permettent aux candidats de pérenniser leur activité sur le site même du test. Cela me semble préférable. Un terrain, c’est un écosystème, avec ses particularités. Une fois que l’agriculteur se l’est approprié, c’est dommage de devoir le quitter. 

Mais il y a un autre inconvénient et pas des moindres qui est relatif au lieu sur lequel s’est porté votre choix : un terrain pollué, qui ressemble actuellement à un terrain vague dont la bonne terre arable de surface a dû être vendue avant que d’y stocker des matériaux du chantier du tramway et pour le choix duquel les partenaires associés ne semblent pas avoir été consultés ! Je pense qu’un agriculteur, orienté plutôt agro-écologie rêverait d’autres espaces pour débuter son activité ! Je ne doute pas que Mme Moreau et M Chemla, vous n’imaginiez pas vous aussi un cadre plus bucolique pour le lancement de cette première expérience ! Ce terrain n’est pas à la hauteur de la prétention avancée par la ville et la métropole dans le cadre de sa politique agricole. Si vous cherchez d’autres espaces tests de cet acabit, nous pouvons vous en trouver sur les parcelles classées agricoles de la plaine du Var qui sont peu à peu détournées de leur usage en vue de devenir parkings à camions … 

Mais si vous cherchez de belles parcelles en friche, nous pouvons aussi vous en trouver, sur lesquelles les propriétaires refusent des baux agricoles car ils spéculent pour un autre usage … 

Aussi il faudrait envisager de multiplier des zones agricoles protégées pour une politique agricole digne de ce nom sur le territoire de la Plaine du Var, qui je le rappelle est parmi les plus fertiles d’Europe ! 

Nous votons pour la 12.1 et nous abstenons sur la 12.2 

● Interventions d’Hélène Granouillac 

35.2 mutualisation de la Diacosmie : Opéra de Nice & TNN

Souvent mutualisation rime avec fusion qui elle-même rime avec réduction de moyens et fatalement, d’effectifs. Derrière ce mot trivial se cache le quotidien d’équipes, de troupes, d’artistes, de musiciens et l’exigence de ces professionnels affaiblis, surtout quand employés non contractuels. Déménager dans un bâtiment à l’acoustique contestable et contestée est-il la seule alternative ? Bien qu’enthousiastes à l’annonce de la nouvelle programmation, certains sont inquiets de voir une formation déjà en sous-effectifs, réduite ; d’autres sont préoccupés que les précaires statuts de « permittents » ne disparaissent ou que les jeunes postulants ne boudent Nice. Le choix de cette mutualisation touche aux personnels du TNN et de l’Opéra et ne doit pas entraver la qualité du travail fourni. A la seule prise en compte logistique et comptable, nous demandons celle d’une concertation avec les musiciens, techniciens, troupes qui doivent être impliqués et associés à cette décision. Pouvez-vous vous y engager ? Ces femmes et ses hommes essentiels incarnent le rayonnement de ces deux piliers de la culture que vous revendiquez a fortiori à l’heure où Nice candidate au titre de capitale européenne de cette discipline. Donnez-leurs en les moyens. 

35.6 – Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d’Azur et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la formation télé pilote de drone 

Former des télé-pilotes de drones pour des vues aériennes époustouflantes, pour la surveillance de la faune, soit. Mais que comprendre, je cite de « …l’amélioration de l’attractivité de nos processus d’achat ». C’est donc officiel, la « Nice smart-technico-vigilance » est née ! Quel avenir augure cette acquisition de drones pour, je cite « la ligne sécuritaire de la protection des biens et des personnes » pour quels biens, quelles personnes ? Rappelons que l’utilisation de drones par les collectivités locales fait à ce jour encore l’objet d’un flou juridique. Entre renforcer l’action des forces de l’ordre et protéger la vie privée, un juste milieu doit être trouvé. D’où ces légitimes questions pour nos libertés : disposeront-ils de caméra embarquée ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données ? si oui, lesquelles, à quelles fins ? Les niçoises et niçoises que nous appelons au réveil, pourront-ils lire torse nu dans leur salon, ou encore simplement jouir de l’espace public sans devenir les acteurs malgré eux de cette militaro-téléréalité glaçante ? De la Victorine au terrain d’opération, Nice ne s’élève pas, elle franchit le Rubicon.

Categories: Conseil Municipal du 27 mai 2021

Conseil Métropolitain du 09 avril 2021

Vous trouverez l’ordre du jour du conseil métropolitain du 09 avril 2021 et toutes les interventions des élu.e.s du groupe écologistes :

Ordre_du_JourTélécharger

Interventions des élus écologistes en Conseil métropolitain du 9 avril 2021 

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

0.2 : Mobilités métropolitaines de demain 

M. Estrosi, mes chers collègues, 

Un rappel s’impose. L’année 2020 a été la plus chaude jamais enregistrée. Dans notre métropole, chaque année, des centaines d’habitants meurent prématurément de la pollution de l’air. Ce qui se joue aujourd’hui c’est la santé de nos enfants et de nos petits-enfants. 

D’irresponsable, l’inaction devient désormais criminelle. L’urgence est sanitaire, sociale, budgétaire, vitale. Vous en avez conscience, puisque vous avez fixé vous-même comme objectif -55% de baisse des GES d’ici 2030 ! 

Mais que faisons-nous concrètement aujourd’hui pour y parvenir ? Pour réparer et préserver notre territoire ? Serons-nous capables de relever le défi climatique ? 

Ces mobilités métropolitaines ‘de demain’, vos mesures, ne sont qu’une goutte dans l’océan de pollution auquel doit faire face notre métropole. Auquel nos concitoyens sont confrontés chaque jour. Elles sont insuffisantes. 

M. Estrosi, sur notre territoire, les transports représentent 51,7% des émissions de GES alors qu’ils s’élèvent à 30% sur la France métropolitaine : 51,7% ! Nous payons les fantasmes passés, de politique qui pensaient que le tout voiture serait l’avenir. Rendez-vous compte chers collègues, malgré le PCAET, les émissions de GES du transport routier, ont augmenté entre 2012 et 2018 de 0.9% ! De manière générale, la baisse des GES entre 2012 et 2018 n’a été que de 1,1% par an. 

L’effort de réduction doit désormais être multiplié par 4 ! 

Alors, je le dis avec tristesse, mais ce n’est pas vraiment surprenant : toutes les études concourent à dire que nous n’atteindrons pas cette baisse de 55%. Selon AtmoSud, si l’on part du bilan de 1.732 millions de tonnes de CO2 émis sur notre territoire en 2018, il faut, pour atteindre cet objectif, réduire de 742,000 tonnes les gaz à effet de serre sur notre territoire. 742,000 tonnes, alors que le tramway ligne 2 nous permet de réduire de 12,000 tonnes. 

C’est bien, mais encore tellement loin de l’objectif. 

Tellement loin de l’objectif … Et que dire de votre soutien affirmé à l’extension du terminal 2 de l‘aéroport Nice Côte d’Azur et de la volonté de multiplier le tourisme d’affaire par 4 ? Extension qui va ajouter plus de 200 000 tonnes de CO2 par an ! 

Et parallèlement dans la presse, vous vous prévalez de discours très offensif, vous parlez de « rupture écologique » : avec des annonces sur les déchets, les fermes solaires, le logement… 

Je le répète : l’effort de réduction doit désormais être multiplié par 4 ! 

Et, plus que dans d’autres villes, l’effort doit porter sur les transports. Il faut d’urgence repenser nos moyens de déplacement : le tramway, les zones à faibles émission, les navettes maritimes, les téléphériques, le plan

vélo, l’aménagement du Boulevard Gambetta, la logistique du dernier kilomètre. Toutes ces mesures, tous ces projets étaient dans les programmes des écologistes. 

Lorsque l’on regarde de plus près ce rapport, on voit que cela est une formidable liste d’actions isolées, beaucoup d’actions qui aurait dû être faites il y a bien des années. Une belle présentation, une belle communication mais il nous manque le compte, l’objectif réduction de GES de ces 33 fiches. 

Prenons le tram à l’Ariane et à Cagnes sur Mer, je vous en parlerai plus lors de la délibération 2.27, mais le tramway, seul ne peut pas produire tout l’effort de réduction des gaz à effet de serre. La Ligne T2 a permis 12000 tonnes de réduction, soit 3.5% de l’objectif. Une étape, utile, nécessaire, indispensable pour la vie des habitants, mais cela ne peut pas être l’arme unique que l’on brandit pour dire que l’on lutte contre le réchauffement climatique. 

Il en est de même pour les zones à faible émission. C’est une autre façon de penser la ville, une ville où la voiture n’est plus prioritaire. Où les habitants, piétons, vélos, enfants, où nos anciens peuvent circuler paisiblement et en toute sécurité pour leur santé. Or, je suis surprise de voir que notre collectivité ne respecte pas l’article 86 de la loi D’orientation des Mobilité de décembre 2019 qui oblige la Métropole de Nice Côte d’Azur (parmi 7 collectivités) à mettre en place ses ZFE avant fin 2021. Les engagements proposés dans cette délibération sont reportés à 2022-2023, et ne touchent pas aux 75000 véhicules jour qui polluent notre belle promenade des Anglais et ses habitants, que vous voudriez par ailleurs voir classée au patrimoine de l’Unesco. 

Parlons de l’hydrogène. Cette énergie ne pourra être considérée comme propre que si elle est produite avec de l’électricité propre. Or 95% de l’hydrogène mondial est produit à partir de ressources fossiles, donc émettrices de gaz à effet de serre. Et le prix d’un bus à hydrogène, selon l’ADEME, est de 2 à 3 fois plus cher (en coût global) qu’un bus électrique. Donc oui, pour une expérimentation mais cela ne pourra pas être une solution viable pour la flotte de bus de la Métropole. 

Non l’écologie ce n’est pas de mettre une petite navette électrique, toute mignonne dans un centre-ville. 

L’écologie c’est de permettre une refonte totale de nos lignes de transports publics afin qu’aucun territoire ne soit abandonné. L’écologie c’est une volonté courageuse et inversement. 

Le premier Plan Climat Energie Territorial 2012-2018, s’est soldé par un échec concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Pour le PCAET en cours, nous vous demandons des bilans annuels. De telles ambitions méritent des points de mesure. 

Les petits pas ne peuvent pas suffire, ils seront perçus demain comme des reculs. Ne soyez pas timorés, nous devons faire des pas de géants. Pas seulement des sauts technologiques, mais des sauts de conscience. 

2.27 : Réseau de tramway Ligne 5 – Modalités de concertation – Définition des objectifs Mesdames et messieurs les élus de la Métropole. Enfin ! 

C’est une victoire pour les mouvements de citoyens, une victoire pour les trinitaires, pour les Arianencs que je tiens à féliciter pour leur mobilisation toutes ces années où ils ont tenu bon……. 

Mais c’est une victoire douce-amère, cela aurait dû être fait il y a déjà bien des années. Combien d’années avez-vous perdues depuis la promesse faite par le maire de Nice au ministère des transports et aux habitants de l’Est de Nice en 2007 ? Combien de fois dans cette assemblée ou en conseil municipal, nous avons demandé le prolongement de cette ligne vers les quartiers Est de Nice, vers les habitants des vallées

du Paillon ? Les naufragés de la Ligne 7 (ex Ligne 16), les automobilistes bloqués chaque matin dans les bouchons de la pénétrante, seront nombreux à se mobiliser pour la consultation publique. 

Et déjà nous pouvons vous dire ce qui va remonter, car nous avons participé à de nombreuses réunions avec les citoyens qui partageaient d’incroyables niveaux expertises sur le sujet. 

Notamment la rupture de charge. Ce terme barbare pour dire qu’à Pont Michel, il faudra descendre de la Ligne 1 pour prendre la Ligne 5. 

Ceci doublé d’un cadencement annoncé de 8 minutes, on risque d’être en saturation compte tenu de la population desservie. Vous envisagez 17,000 passagers jour, soyez plus ambitieux, il faudrait compter 30,000 passagers jour et donc un cadencement bien plus serré. 

Nous votons bien sûr cette délibération et vous demandons de lancer la consultation publique au plus tôt, avant l’été. 

5.3 : Appel à projets – Démonstrateurs Innovation Industrielle 

Cette délibération va permettre à des entrepreneurs de tester leur projet. 

C’est une excellente idée. Et il est indiqué dans l’appel à projet une liste de critères de sélections. 

Cependant, les 2 critères créations d’emplois et impact social et environnemental restent assez flous dans la façon dont les entreprises seront présélectionnées. On indique que ces critères seront évalués. Comment ? Sur combien d’emplois, quel axe environnemental ? D’ailleurs, le paragraphe sur les dispositions générales rend ce tableau de critères finalement caduc en disant que la décision finale sera prise en fonction des axes politiques de la métropole. Ceci est tout de même étonnant. Les axes politiques vont décider de quelle entreprise est digne de tester son projet industriel ? Ceci indique clairement que ces critères ne sont pas assez ciblés. 

Enfin, les entreprises concernées ne sont pas limitées dans leur chiffre d’affaires ou dans leur taille. La métropole pourrait donc aider une société dont le siège social est au Luxembourg ayant un établissement sur notre territoire et dont le chiffre d’affaires dépasse le million d’€. L’argent des contribuables azuréens doit être utilisé pour lancer des projets innovants, oui, bien sûr, mais portés par des entreprises qui ne pourraient le faire sans notre aide. Nous vous demandons de revoir votre copie. 

Et nous nous abstiendrons.

Interventions de Jean Marc Governatori 

5.1 : Relance du dispositif d’aides aux loyers professionnels pour le commerce, l’artisanat, et les très petites entreprises pour faire face aux mesures de fermeture administrative mises en place pour lutter contre la pandémie de Covid-19 

M. le Maire, mes chers collègues, 

Nous saluons votre volonté d’aider nos commerçants, artisans et fondateurs, gérants de TPE en cette période si précaire et incertaine. 

Vous le savez, la pandémie a d’autant plus frappé notre territoire, que vos mandats ont rendu notre économie dépendantes des services, que la survie d’entreprises et d’emplois dépendent du soutien que nous pouvons apporter à ces acteurs du Commerce et de l’Artisanat, du Tourisme et de la Culture. 

Cette démarche est cruciale, urgente. Voilà des semaines que je vous alerte, par conférence de presse, par courrier. Des semaines, des mois, que je vais à leur rencontre, que j’écoute leurs souffrances. Leurs souffrances, mais aussi leur courage, leur inventivité, leur résilience. Des mois que nous demandons une mobilisation massive de nos instances pour les soutenir. Ils et elles sont la force vive de notre territoire, ils le font vivre et le réinventent chaque jour. Les protéger et les soutenir doit être notre priorité. Ce, d’autant plus qu’ils n’ont pas le filet de sécurité qu’offrent les plus grosses structures, qu’ils n’ont souvent que la force de leur courage pour tenir bon en cette crise économique. Or, pour l’instant ce que j’ai pu entendre au fil de mes échanges est tristement sans appel : une majorité d’entre eux n’ont bénéficié d’aucune aide, les condamnant à une situation catastrophique tant sur le plan professionnel qu’humain. 

Alors, votre dispositif d’aides est bienvenu. Mais il est gravement insuffisant. Comme je vous l’ai demandé à plusieurs reprises, et déjà lors du Conseil métropolitain du 27 novembre (!), nous devons en faire plus. Nous demandons que la métropole centralise les dossiers assurance de nos entreprises pour négocier la perte d’exploitation en leur nom. Nous demandons que la Métropole prenne totalement en charge, avec l’Etat, les loyers des restaurateurs, commerces de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 350 000 euros. A l’époque déjà, la Métropole de Douai avait su le faire. Pourquoi pas nous ? C’est bien une question d’allocation des ressources ! Priorisons l’aide aux petites structures et non les grands travaux inutiles et ruineux. 

M. Le Maire, pour le bien de nos concitoyens, pour le dynamisme de notre territoire, entendez enfin notre demande.

Délibérations 9.2 et 9.3 : Attribution d’une subvention aux acquéreurs particuliers d’un véhicule 100 % électrique neuf résidant sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur – Augmentation de l’aide métropolitaine – Année 2021. Attribution d’une subvention pour l’implantation de bornes de recharge en copropriété pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables – Année 2021. 

M. Le Président, mes chers collègues, 

Cette délibération part d’une bonne intention. Une voiture électrique semble économe en CO2, mais, à l’heure actuelle, si on analyse l’ensemble du cycle de vie du véhicule électrique, elle a au moins autant d’inconvénient pour l’environnement et la santé que la voiture thermique. 

La puissance publique peut contribuer à sortir du réflexe de la voiture individuelle. Je rappelle la limite, le danger et le coût de l’énergie nucléaire. Je rappelle que voiture électrique = cuivre + uranium. Je rappelle que la plupart des experts prévoient la fin de ces 2 minerais en 2040. Je rappelle que les freinages et l’usure des pneus sont émissifs de microparticules nocives pour la santé. Ma collègue Juliette Chesnel-Le Roux l’a rappelé : les transports représentent 51,7% des émissions de GES sur notre territoire ! En proportion des différents modes de déplacement principal domicile-travail des salariés près de 50% utilisent la voiture à Nice ! 27% utilisent les transports en commun alors qu’ils sont 70% à Paris ou 40% à Lyon ! 

Alors M. Estrosi, pour agir contre la pollution liées aux transports, notamment à l’usage de la voiture individuelle – nous vous appelons surtout : 

A subventionner les petites voitures citadines électriques, celle roulant au GPL ou biocarburant 3e génération ; 

à stimuler le co-voiturage et à réserver des places de parkings réservées aux personnes qui co-voiturent (plus de 200.000 automobiles roulent dans la métropole) ; 

Proposer des alternatives au tout-voiture notamment par la mise en place d’un réel plan vélo ambitieux, dense, sécurisé, cohérent à travers la métropole, là où c’est bien sûr possible, à accroître le cadencement et les horaires de desserte des transports collectifs et à en densifier le réseau. C’est aussi une mesure de justice sociale. Le droit à la mobilité propre et facile doit s’appliquer à tous nos concitoyens. 

Ces mesures sont nécessaires pour la santé et le porte-monnaie de nos concitoyens.

Interventions de Fabrice Decoupigny 

2.23 – Mise à jour du recueil des tarifs des services publics de la Métropole Nice Côte d’Azur 

Vous augmentez les tarifs de l’eau, en pleine crise covid. 

Ce qui ne manquera pas d’impacter le budget des familles, cela n’est pas acceptable. 

Si vous êtes berger dans le haut pays, le prix de l’eau augmente 

Si vous êtes maraîcher à St Martin, le prix de l’eau augmente 

Si vous êtes un boulanger à Saint Laurent, le prix de l’eau augmente 

Si vous êtes agriculteur à Lantosque, le prix de l’eau augmente 

Si vous êtes une famille avec 2 enfants à cagnes sur mer , le prix de l’eau augmente Si vous êtes sinistrés de la Vésubie et de la tinée, le prix de l’eau augmente 

Si vous habitez à l’ariane et les quartiers Est, c’est la double peine l’eau et le chauffage augmentent 

Par contre si vous consommez plus de 120M3 (c’est-à-dire pour remplir des piscines) à St Jean cap ferrat, à Villefranche, à Beaulieu, à Eze……… là , le prix de l’eau ne va pas augmenter ! La facture en eau va augmenter sur tout le territoire métropolitain sauf pour les grandes consommations dans les communes les plus riches de la côte d’Azur. 

C’est tout bonnement scandaleux ! 

Scandaleux ! 

C’est un scandale écologique, alors que l’eau se fait rare et que notre région est touchée par des stress hydrique. 

C’est encourager les grandes consommations pour des usages récréatifs, c’est inacceptable ! 

C’est une inégalité sociale ! L’eau augmente pour tous sauf pour les plus riches qui remplissent leur piscine dans des villa à plusieurs millions d’euros, c’est inadmissible ! 

Nous voterons contre cette délibération. 

2.1 – Reprise anticipée des résultats – Exercice 2020 – Budget principal et budgets annexes 

Comme à votre habitude, vous nous présentez un budget qui pourrait sembler vertueux. Mais à y regarder de plus près la situation est alarmante 

Je me suis attaché à regarder les chiffres des ratios page 4. Et un chiffre m’a interpellé : 545 730 

545 730 c’est la population totale que nous donne l’INSEE, alors je suis allé regarder les chiffres des précédents budgets. 

Il était de de plus de 602 236 en 2016 . Soit une baisse de 9 % de l’estimation de notre population de l’INSEE. 

L’insee a donc acté que la métropole est sur une baisse démographique, ce que confirme, la récente étude publiée le 2 février dernier sur le site officiel de l’INSEE en mettant en ligne un dossier complet sur l’évolution de la population depuis 2007.

On y apprend bien sûr que la population a baissé entre 2007 et 2017, mais surtout on nous livre les tranches d’âge des habitants qui sont partis ou bien qui ne sont pas venus s’installer sur notre territoire 

Plus de 20 000 métropolitains de moins de 44 ans ont quitté notre métropole ces 10 dernières années, cela veut dire une seule chose : les familles et nos jeunes ont fui la métropole. 

C’est presque 10 000 habitants de moins pour la classe d’âge des 30 et 44 ans, autant de jeunes actifs, de jeunes entrepreneurs, de jeunes diplômés qui préfèrent s’installer et vivre ailleurs. 

Les chiffres sont durs : notre métropole n’est pas attractive pour les jeunes, peut-être pour certains touristes et les classes d’âge plus âgées mais surement pas pour les jeunes actifs. 

Alors bien sûr la première conséquence est l’augmentation de la pression fiscale sur les habitants comme on peut le constater avec l’encours de la dette par habitant qui est passée de 1062 euros en 2016 à 1158 en 2021, soit une hausse de 9%. 

En bétonnant la plaine du Var, Vous nous promettiez un big bang économique avec 50 000 emplois, en réalité c’est le big crunch. Le Fiasco total… 

C’est 20 000 jeunes et familles qui sont partis et qui ne sont pas près de revenir tant vous avez sacrifié leur cadre de vie au profit d’un modèle économique abscons : construire des bureaux en pensant qu’il se rempliront, et développer l’économie résidentielle … 

Comment voulez-vous créer une « start up métropole », si les jeunes diplômés et entrepreneurs quittent notre territoire ? Vous rêviez d’une ville intelligente vous vous retrouvez avec une ville désertée par les jeunes. 

Alors où faut-il aller chercher la cause : à la fatalité, ou bien au « ce n’est pas de chance ! », « c’est la faute à la crise » 

Toutes les études de l’INSEE, montrent qu’un territoire est attractif premièrement pour le salaire, et deuxièmement pour des prix immobiliers abordables 

C’est-à-dire que le développement économique d’un territoire est dépendant de son marché immobilier : pas de logements, pas de développement… 

Or A Nice, les salaires moyens sont inférieurs à la moyenne nationale quelques soient les CSP mais en plus les prix de l’immobilier sont parmi les plus forts de la France métropolitaine. 

C’est la double peine. Mal payés et mal logés, nous connaissons tous autour de nous, de jeunes couples qui sont allés s’installer ailleurs parce que le niveau de vie était trop élevé. 

Comment voulez vous qu’un ménage avec deux enfants gagnant 4500 euros net par mois puissent acquérir un logement neuf quand le prix au M2 est de plus de 6000 euros, dans les quartiers de niçois moyens ? 

Comme c’est le cas dans le nouvel ensemble du Ray. Comment peut-on demander à une famille de 4 personnes de vivre dans moins de 40 m2 ??? 

Généreusement, vous octroyez un budget de 8.4 millions à l’habitat social.

Mais en réalité il faudrait décupler ce chiffre. La métropole lilloise possède un budget de 65 millions pour l’habitat alors que son taux de logement social est de 24 %. 

Je vous rappelle, à toute fin utile, nous avons à construire 1721 logements sociaux par an et ce, uniquement pour ne pas être carencée, alors que nous devrions être au double comme le rappelle le PLH. 

Nous connaissons une crise du logement, on pourrait penser que l’habitat soit une priorité lorsque vous faites apparaître dans vos autorisations de programme 100 000 millions pour l’habitat 

Mais en réalité, vous divisez par 4 les autorisations de programme pour le programme local de l’habitat en reportant presque la moitié des budgets aux calandres grecques. 

Pour les acquisitions foncières, c’est pire, vous ne prévoyez même pas d’achats de terrains ces deux prochaines années pour faire des logements sociaux ??? 

Notre métropole s’éteint, les jeunes quittent le navire et vous trouvez qu’il n’y a pas d’urgence !!!! 

Cela fait des années qu’on vous alerte sur le faible investissement concernant l’habitat social, et depuis des années vous nous avez toujours dit qu’atteindre ces 25 % de logement sociaux était absurde. 

Aujourd’hui, On a l’air fin avec nos 11,5 % de logements sociaux. Mais ce n’est pas fini, non seulement ils nous manquent des logements sociaux, mais la part des résidences principales baissent drastiquement. 

Le nombre de Résidences secondaires est passé de 54 000 à 61 000, soit presque 10 % de hausse et le nombre de Logements vacants, 11% du parc, de 32 000 à 41 000 soit 28 % de hausse. 

Sur un parc total aujourd’hui, de 359 000 logements presque 30 % de logements sont hors marché pour les Niçois. 

Ce qui est incroyable dans cette affaire, c’est que cette politique a un coût : 

Le 25 janvier dernier l’état a publié la liste des communes carencées et le montant des pénalités 5 communes de la métropole sont carencées pour un montant total de 1 488 108 euros Vous vous êtes bien gardé de communiquer ce chiffre 

1 488 108 euros !!!, c’est pas rien sur notre budget, cela représente 16 % du budget alloué à l’habitat. 

Aujourd’hui nous sommes au pied du mur, vous avez foncé droit devant lui en klaxonnant en espérant qu’il se déplacerait, et c’est bizarre il ne s’est pas déplacé. 

La faute de notre déclin, n’est pas à rechercher dans une quelconque fatalité, mais bien à la conduite d’une politique de l’habitat mortifère, en pensant qu’une métropole comme Nice pourrait se contenter d’une économie résidentielle. 

Vous avez laissé une situation se pourrir, car les chiffres de l’INSEE ne laissent aucun doute. 

Soyez assuré que cette baisse de population de nos actifs va continuer, nous sommes sur des tendances structurelles et non conjoncturelles. 

Et bien sûr, vous continuez à version vos deux petits millions au Grand Prix du Castellet,

On a bien compris vos priorités : la F1 avant le logement des métropolitains…. 

Interventions de Jean-Christophe Picard 

2.24 : Vote des taux de fiscalité directe locale 2021 

Je lis dans cette délibération : « Considérant que la Métropole entend poursuivre son objectif de modération fiscale, en maintenant ses taux de fiscalité directe locale, afin de préserver le pouvoir d’achat de ses habitants »… 

J’ai cru que c’était Pierre-Jean Chalençon qui avait rédigé la délibération et que c’était un poisson d’avril ! 

Vous avez créé, en 2018, une nouvelle taxe : la taxe métropolitaine sur le foncier bâti. Cette initiative avait d’ailleurs suscité le commentaire suivant de la part d’un certain Éric Ciotti : « Nice est aujourd’hui la métropole la plus endettée de France et celle où les impôts ont le plus augmenté en 2018. » (Le Point, le 23 février 2019). 

Et dans la délibération que vous nous présentez aujourd’hui, juste après votre ode au pouvoir d’achat, vous annoncer fièrement « maintenir le taux intercommunal de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 6,40 %, pour l’année 2021 ». 

Et comme cette augmentation maintenue depuis 3 ans s’accompagne d’une hausse des tarifs des service publics, nous ne sommes pas bien sûr que le pouvoir d’achat des habitants de la métropole soit si préservé que cela ! 

12.1 : Prise en compte des périodes de confinement dans le cadre de la facturation de la redevance spéciale pour l’exercice 2020 et modalités d’application de la TEOM pour les locaux professionnels éloignés d’une tournée de collecte 

L’article 6 du règlement de la redevance spéciale que vous proposez prévoit l’exonération des entreprises dont le bac à ordures ménagères est inférieur à 240 litres… 

Or, l’article L2333-78 du code général des collectivités territoriales précise que la redevance spéciale est en principe « calculée en fonction de l’importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés. » 

Par conséquent, nous ne pensons pas qu’une telle exonération soit dans l’esprit de la loi dont le double objectif est : 

1/ de s’assurer que les particuliers ne financent pas le service offert aux professionnels 2/ d’inciter les professionnels à réduire leur production de déchets. 

Nous rappelons à toutes fins utiles que l’article 1521 du code général des impôts prévoit que les professionnelles qui payent la redevance spéciale peuvent être exonérés de la taxe

d’enlèvement des ordures ménagères qui elle, comme nous l’avons déploré en séance, le 27 novembre 2020, n’est pas dotée d’une tarification incitative. 

4.1 : Convention de projet urbain partenarial à Nice sis 9 chemin des Serres 

Vous nous demandez d’approuver la signature d’une convention relative à la construction de 17 logements avec la société Loremag… 

Le PLUM prévoit que « dans le périmètre de l’OIN, pour les programmes de logements dont la surface de plancher est supérieure à 1500 m², 35% minimum de la surface de plancher de ces programmes destinée au logement, doit être affectée à la réalisation de logements locatifs sociaux ». 

Or, le projet de la société Loremag porte sur seulement 997 m² de surface de plancher… Au final, sur 17 nouveaux logements, il n’y aura donc aucun logement social. 

Nous vous rappelons qu’au 31 décembre 2019, le territoire comptait 22 027 demandes de logement social pour 1 828 attributions, soit environ une attribution pour 12 demandes. 

Il serait donc judicieux de baisser, à terme, le seuil de 1 500 m2 applicable à Nice afin de développer la production de logements sociaux tout en favorisant la mixité sociale. 

2.30 : Rapport d’activité annuel 2019-2020 du Médiateur de la Métropole Nice Côte d’Azur 

Je suis déjà intervenu sur ce rapport lors du conseil municipal de Nice. Je vais donc ramasser mon propos… 

En 2018, le délai de traitement des saisines par la médiatrice était de 73 jours. En 2020, il est de 86 jours… 

Ce délai de traitement est d’autant moins satisfaisant que les demandes des requérants semblent souvent fondées puisque 35% des décisions leur sont favorables tandis que 22 % aboutissent à des solutions médianes. 

Lors du conseil municipal du 29 janvier 2021, la médiatrice m’avait répondu, d’une part, que certains dossiers étaient traités en 15 jours et que, d’autre part, le délai de 86 jours n’était pas long comparé à une procédure devant le tribunal administratif. 

C’est peu dire qu’elle ne m’a pas convaincu… 

1/ Le délai de 3 mois est un délai moyen… Si certains dossiers sont traités en 15 jours, cela veut automatiquement dire que d’autres sont traités en 157 jours, soit plus de 5 mois ! 

2/ Le délai moyen de 3 mois intervient forcément après une réclamation préalable qui, soit n’a pas eu de réponse favorable, soit n’a pas obtenu de réponse dans le délai de 2 mois. À ces 3 mois peut donc s’ajouter un autre délai de 2 mois !

3/ La comparaison avec le délai d’un recours devant le tribunal administratif n’est pas pertinente. Il existe, en effet, des procédures en référé : le juge se prononce alors dans un délai compris entre 48 heures et un mois ! 

Par conséquent, nous demandons au conseil métropolitain de fixer comme objectif un délai moyen de traitement d’un mois et de mettre à la disposition de la médiatrice les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Intervention de Sylvie Bonaldi 

0.1 : Point d’étape de la stratégie vaccinale menée sur le territoire pour lutter contre la Covid-19 et mesures complémentaires pour accompagner son accélération 

M Le Président, chers collègues, la stratégie vaccinale fait partie du bouquet de soins. 

En la matière, l’expérience de ces dernières semaines montre peut-être qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation et qu’avec le temps un plus large éventail de vaccins sera disponible. Il serait peut-être aussi raisonnable de faire pratiquer un test de sérologie avant toute vaccination. 

Mais la vaccination n’est probablement pas l’unique moyen de limiter le développement de COVID lourde, de limiter l’accès à l’hôpital. Aussi, comme le déni de solutions est encore trop fréquent dans la population, une communication sur la prévention primaire, sur des traitements précoces prophylactiques serait la bienvenue. On entend trop souvent qu’il n’y a rien à faire sauf prendre du paracétamol. Et hors contexte actuel, une communication de santé préventive ne peut qu’être vertueuse.

Intervention d’Hélène Granouillac 

7.1 Tempête Alex – Aides complémentaires de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la réhabilitation de logements de propriétaires sinistrés 

Je me fais la porte-parole d’une requête urgente d’habitants de la Vésubie, plus précisément de Saint-Martin Vésubie. Ce SOS concerne l’assainissement et la gestion des eaux usées. Outre le remarquable travail de reconstruction mené depuis la Tempête Alex, certains riverains ne sont pas raccordés aux deux micros stations de St Nicolas et de la Pinio situées en aval. Aussi témoignent-ils qu’en haut du village tout part à l’air libre et dans l’eau vive de la rivière. Avec les beaux jours et la chaleur, les nuisances olfactives même visuelles se font ressentir. Les micros stations ne couvriraient que les besoins de 100 riverains chacune soit 200 donc à peine un quart de la population actuelle hors fréquentation touristique que l’on espère prochaine. Pour d’évidentes raisons de salubrité publique et environnementales certains, à défaut d’un raccordement rapide sont prêts à recourir à des toilettes sèches. Pouvez-vous y subvenir et intégrer cet investissement dans les aides financières ?

Categories: Conseil Métropolitain du 9 avril 2021

Subventions aux sportifs : Il est indécent de donner 30,000€ à des millionnaires en cette période de crise

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Intervention de Fabrice Decoupigny et Juliette Chesnel Le Roux à propos de l’intervention sur les subventions aux sportifs :

  • délibération 19.1 : Attribution de subventions et d’aides indirectes à divers organismes sportifs.

M. Estrosi, 

Nous sommes très fiers à Nice de compter des champions de renommée internationale.

Il est normal que la collectivité soutienne les sportifs de haut niveau dont les ressources financières leur permettent difficilement de vivre de leurs performances.

Parmi les 28 sportifs cités, il en est de grands, très grands champions, certains sont les Spartacus des temps modernes, et ils font la fierté de notre cité.

Toutefois, nous estimons que lorsque certains sportifs gagnent plus de quelques centaines de milliers d’Euros par an, voire plusieurs millions d’Euros, il est indécent de solliciter une aide financière de la Mairie de Nice.

Nous sommes en temps de crise. La plupart des associations sportives, culturelles et même nos commerçants sont en grande souffrance.

Il est indécent de donner 20,000€, 30,000€ à des millionnaires. Même en l’échange d’un logo sur leur T-shirt, d’une séance photo et de la participation à la soirée des Victoires du Sport.

C’est pour cela que nous vous proposons un amendement à cette délibération :

« Considérant que les aides sollicitées doivent être estimées en regard des revenus des sportifs concernés. Ils ne pourront pas être attribués à des sportifs dont les revenus dépassent 100,000€ bruts par an. »

Nice Matin du 26/03/2021 :

Article dans CNEWS du 26/03/2021 :

https://www.cnews.fr/france/2021-03-26/nice-les-ecologistes-refusent-de-voter-les-subventions-pour-les-sportifs

Article dans l’Equipe du 25/03/2021 :

https://www.lequipe.fr/Tous-sports/Actualites/La-ville-de-nice-est-critiquee-par-l-opposition-apres-avoir-accorde-des-subventions-a-des-sportifs-de-haut-niveau/1236181

RMC Sport:

https://rmcsport.bfmtv.com/tennis/nice-des-elus-s-opposent-aux-subventions-pour-les-millionnaires-cornet-et-quartararo_VN-202103250147.html

Categories: Mars 2021

Conseil Municipal du 25 mars 2021

Vous trouverez l’ordre du jour du conseil métropolitain du 25 mars 2021 et toutes les interventions des élu.e.s du groupe écologistes :

Ordre_du_JourTélécharger

Interventions des élus écologistes en Conseil municipal du 25 mars 2021 

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

  • Délibérations 3.2, 3.10 : Budget primitif – Exercice 2021 – Budget principal et Clôtures, créations, ajustements et mises à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement – Budget principal.

Monsieur le Maire, 

Un an !

Un an que notre ville souffre. Un an que le Monde a changé.

Un an que nous vivons la plus grosse crise économique depuis la seconde guerre mondiale.

Les priorités ne peuvent plus être les mêmes, les priorités ne doivent plus être les mêmes.

Et pire, les montants prévus pour vos projets pharaoniques atteignent des niveaux stratosphériques.

L’extension de la Promenade du Paillon, annoncée à 33 millions d’euros est aujourd’hui passée à 75,6 millions d’€

33…75 : On a donc plus que doublé le coût prévisionnel. Alors que les travaux n’ont pas encore commencé ? 

75 millions d’€ et ce coût n’inclut pas la reconstruction d’un théâtre dans le Vieux Nice (14 millions d’€), ni le coût écologique de l’opération de destruction du théâtre et de l’Acropolis.

L’hôtel de Police mutualisé de Saint Roch, qui était déjà le plus cher de France, à 40M€, passe à 58 millions. 58 millions !

Déjà 60 millions d’Euros de dépassement, avant les premiers coups de pioche ! 60 millions.

Et sans compter le déplacement du MIN, le nouveau Palais des Congrès et tous ces grands projets inutiles et coûteux.

Votre budget, c’est un panier percé en temps de crise. Et cela est indécent.

Hélas, nous n’en avons pas fini. Regardons les autorisations de programmes, qui sont la traduction des investissements futurs :

Equipements de vidéosurveillance. On nous demande de voter un budget supplémentaire de 9M€. Ce budget passe donc de 23,5 à 32,5 millions d’€ ! 

Et ceci n’est que l’investissement. On pourrait parler aussi du coût de fonctionnement de la videosurveillance : 27M€ de charges de gestion courante, rien que pour l’année 2021.

Du coup…la ville de Nice dépense plus pour la videosurveillance (et son inefficacité notoire) que pour les travaux des 154 écoles de Nice. 59 millions pour des caméras, 21 millions pour les travaux des écoles.

59 millions pour un système sécuritaire insatisfaisant contre 21 millions pour l’avenir de nos enfants.

Rappelez-vous Victor Hugo, « Celui qui ouvre une école, ferme une prison ».

Notre ville est meurtrie, nos citoyens souffrent, nos commerces sont à genoux.

Et vous persistez dans votre folie des grandeurs.

  • 1.2 : Sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de Côte d’Azur Habitat 

Pour commencer, je tiens à rendre hommage à nos forces de polices et notamment à ces policiers blessés hier soir dans leurs fonctions à l’Ariane. 

Évidemment chers collègues, nous voyons dans cette délibération un objectif louable, la tranquillité des habitants.

Mais à première vue, il nous semble que c’est surtout de la communication.

Est-ce que cela voudrait dire que jusqu’à ce jour le préfet, le Procureur et le responsable de Côte d’Azur Habitat n’étaient pas des partenaires pour assurer la sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de Côte d’Azur Habitat ?

Est-ce que cela signifierait qu’ils ne se concertaient pas en vue de cet objectif ?

Alors pourquoi rédiger une telle convention ?

Par exemple, à l’article 4 qui propose un échange d’informations, notamment en transmettant vers le bailleur social Côte d’Azur Habitat des décisions pénales du Procureur ou même, les mains courantes des forces de police. Vous nous assurez que les intervenants s’engagent à la confidentialité des informations. Permettez-nous d’en douter. Plus il y a d’intervenants, moins les informations sont confidentielles. Et que se passera t’il lorsque les bailleurs privés demanderont les mêmes droits ?

Concernant la transmission des images videos mises en place par le bailleur social au Centre de Supervision Urbain, et vous le dites bien dans l’article 5, le déport video est une pratique très encadrée par la loi LOPPSI2. 

Elle n’est en particulier autorisée qu’en cas « de circonstances faisant redouter la commission imminente d’une atteinte grave » et limitée au « temps nécessaire à l’intervention des services de la police ou de la gendarmerie » .

Certes, vous présumez peut-être que la loi de sécurité globale va élargir cette pratique. Mais, justement, son article 20 a été supprimé par le Sénat. 

L’article 20 de la loi de sécurité globale prévoyant de supprimer le critère d’ « atteinte grave » en le remplaçant par « en cas d’occupation par des personnes qui entravent l’accès et la libre circulation des locataires ou nuisent à la tranquillité des lieux », cet article a été supprimé par le Sénat.

Donc à ce jour, le cadre de cette disposition doit être clairement précisé aux copropriétaires. On ne peut pas tout faire avec la videosurveillance. 

Enfin, concernant les procédures d’expulsion (article 3), le cadre, ici est étonnamment flou. Il n’est pas indiqué ce que le bailleur social va faire des informations qui lui sont transmises par les mains courantes ou décisions pénales. Il n’est pas indiqué le pouvoir discrétionnaire de mettre à la rue une famille entière si l’un de ses membres a commis un acte délictueux, faisant ainsi porter sur toute une famille la responsabilité du délinquant.

Cette convention donne des pouvoirs au Bailleur Social qui sont à notre avis insuffisamment cadrés.

Si sur le principe nous sommes d’accord et que nous défendons sans ambages la tranquillité des habitants, nous vous demandons d’énoncer plus clairement les règles encadrant ce principe. Nous nous abstiendrons donc.

  • Délibérations 3.20-3.21-3.22 : Approbation de la vente d’un appartement et d’une cave (lots 36 et 21) dans l’immeuble sis 2/4 Quai de la Douane, Approbation de la vente d’un appartement et d’une cave (lots 42 et 5) dans l’immeuble sis 2/4 Quai de la Douane et approbation de la vente d’un appartement (lot 46) dans l’immeuble sis 2/4 Quai de la Douane.

Chers collègues, ces 3 délibérations proposent à la vente 3 logements aux 3ème, 4ème et 5ème étage d’un même immeuble.

Dès lors, comment comprendre que l’on vende des logements 2 et 3 pièces, regroupés dans un même immeuble plutôt que de les confier à la gestion de notre bailleur social et de permettre l’accès à de nouveaux logements sociaux aux milliers de personnes en attente ?

Notre taux de logements sociaux est encore trop bas, 13,37%, malgré les nouveaux programmes de construction investis chaque année. 

Il faut faire feu de tout bois et ici, la situation est idéale et permet une vraie mixité sociale.

L’écologie impose de limiter les constructions neuves, le plus de béton. Vous, monsieur le Maire, qui affichez votre Vertitude, vous devez bien comprendre qu’il faut aussi chercher à investir le parc existant.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération. 

Interventions de Jean Marc Governatori 

  • Délibération 2.1 : Prolongement Promenade du Paillon – Engagement de la procédure de concertation publique – Modification des modalités de mise en oeuvre compte tenu du contexte sanitaire

M. le Maire, mes chers collègues, 

Cette concertation est cruciale pour notre ville. C’est un enjeu démocratique et économique colossal.

Alors bien sûr, vous nous expliquez que le vote aux élections municipales constitue une adhésion à vos projets pharamineux. Cet argument était déjà fallacieux avant les graves crises que notre territoire a traversées. Il est désormais complètement hors sujet. Vos projets pharaoniques sont hors-sujet. 

Alors que des dizaines de milliers d’emplois ont été détruits, que notre économie est à l’agonie, que la transition écologique et économique de notre territoire est urgente, vous persistez dans vos projets d’un autre temps ! Notre ville est meurtrie. Comment pouvez-vous justifier des investissements de dizaines de millions d’euros pour asseoir votre rêve de grandeur ! N’avez-vous donc pas lu le dernier rapport de la CCI ? Le détail des emplois détruits ou menacés ? Les pertes colossales de nos entrepreneurs ? Le tissu associatif qui peine à survivre ? La souffrance en milieu culturel ? Tous exigent un meilleur emploi des fonds des contribuables. 

Nous sommes bien obligés de nous offusquer : une coulée verte finalement artificielle est-elle plus importante que le soutien immédiat et massif de nos concitoyens ? 

Alors pour la concertation, nous vous demandons de la transparence complète. Donnez à chaque Niçoise et Niçois le coût exact et détaillé de votre projet. Expliquez à chaque Niçoise et Niçois, pourquoi vos rêves pharaoniques et anachroniques sont prioritaires. Prioritaires sur leurs emplois, le bien-être de leurs enfants, l’avenir de notre ville.  

Ce projet était irresponsable avant la crise. Il est désormais intolérable.

  • Délibération 12.1 : Développement de l’agriculture urbaine et des jardins nourriciers sur la commune de Nice – Etat d’avancement et modalités de mise en œuvre

Monsieur le Maire,  mes chers collègues, 

Nous sommes heureux de voir que vous portez là une des mesures phares prônées par les écologistes depuis des années. Les jardins partagés sont l’un des maillons essentiels de la biodiversité urbaine, du lien social, de l’indépendance alimentaire, et de la transition urgente vers une ville plus verte. Les 500 décès prématurés par an à Nice nous rappellent tragiquement notre besoin de respirer. A rebours des politiques de bétonisation à tout-va, comme c’est malheureusement le cas dans notre Plaine du Var, ces jardins créent un impact environnemental positif.

Nous rappelons que c’est par la présence d’animations que les jardins deviennent vivants. Nous vous encourageons donc à en implanter dans tous les quartiers. Nous demandons une réelle politique municipale ayant pour objectif de prospecter, de concerter les Niçois, de réaliser, d’aider les associations qui œuvrent à mettre en place de tels lieux aussi bons pour notre planète que pour notre vivre ensemble. Il nous faut être plus volontaire pour susciter des nouvelles démarches. 

Aussi, nous vous exhortons à aller plus loin.  M. Le Maire, laissez-nous respirer en renouant avec la nature, potentiellement si riche dans notre région.

Intervention de Fabrice Decoupigny 

  • Délibération 3.12 : Mise à jour du recueil des tarifs des services publics municipaux

Merci monsieur le Maire, 

Merci de m’accorder 2 minutes pour les 2% de hausse des tarifs municipaux que vous accordez allégrement sur un nombre important de services à la population.

On pourrait faire un inventaire à la Prévert, Famille, Séniors, sport, culture, petite enfance, garderie, Théâtre, spectacles, écoles, en gros tous les niçois vont être impactés par ces hausses de tarifs.

Je n’en reviens pas, on traverse une des années les plus difficiles, et que faites-vous vous augmentez les tarifs.

Faut-il rappeler que sur l’ensemble de l’année 2020, l’inflation a atteint en moyenne 0,5%, après avoir stagné voire reculé plusieurs mois de suite. 

Pas plus tard que tout à l’heure, vous vous êtes fait le champion du pouvoir d’achat des Niçois.

Mais en catimini et de manière fourbe vous augmentez les tarifs, en réalité vous augmentez la fiscalité indirecte. 

Hausse des Garderies du soir, des études, des activités des centres aérés, ainsi qu’un grand nombre de pratiques sportives, des activités artistiques et culturelles.

Les familles apprécieront l’attention que vous apportez à leur portefeuille    

Les tarifs des locations de locaux ou de salles comme au Cum, à la maison de l’environnement, dans les musées, théâtres sont en hausse ce qui provoquera immanquablement une augmentation des tarifs des activités dispensées par les associations culturelles et artistiques.

Bien sûr, ces hausses peuvent apparaitre indolores pour les élus que nous sommes,

Mais voyez-vous j’ai conscience que dans une ville qui possède un taux de pauvreté à plus de 20 %, et qui explose en cette période de Covid, certains niçois sont à l’euro prêt. Et qu’il est indécent d’augmenter les tarifs.

Même les prix des prêts des instruments aux enfants au conservatoire de musique sont en hausse ainsi que le dépôt de garantie !!! 

Et que dire sur les étudiants, presque tous les tarifs sont en augmentation à la Maison des étudiants. Il est incroyable que vous vous désintéressiez de la situation de grande souffrance dans laquelle se trouvent un grand nombre d’étudiants.

Tel Janus vous avez deux visages, un, tout en com qui parle et l’autre qui prend.

Même, l’atelier de cuisine niçoise à droit à son petit 2% d’augmentation.

Et que dire sur la façon dont vous gérez la boutique de la Maison de Nice. Tous les produits dérivés dans les boutiques de nos musées sont en augmentation sauf à un seul endroit à la boutique de la Maison de Nice.

Avec des choses cocasses comme le fait que le livre d’Annie Sidro sur le carnaval ne soit pas vendu au même prix à la boutique de la maison de Nice que dans les musées où il est vendu plus cher.

Loin de moi de croire comme certains mauvais esprit que la boutique de la maison de Nice pratiquerait une concurrence déloyale.

Vous comprenez bien que nous ne pouvons pas voter un tel recueil de tarifs qui s’apparente à une hausse de fiscalité indirecte.

A moins que vous décidiez de sursoir à toutes ces hausses qui impactent le pouvoir d’achat des Niçois.

  • délibération 19.1 : Attribution de subventions et d’aides indirectes à divers organismes sportifs.

M. Estrosi, 

Nous sommes très fiers à Nice de compter des champions de renommée internationale.

Il est normal que la collectivité soutienne les sportifs de haut niveau dont les ressources financières leur permettent difficilement de vivre de leurs performances.

Parmi les 28 sportifs cités, il en est de grands, très grands champions, certains sont les Spartacus des temps modernes, et ils font la fierté de notre cité.

Toutefois, nous estimons que lorsque certains sportifs gagnent plus de quelques centaines de milliers d’Euros par an, voire plusieurs millions d’Euros, il est indécent de solliciter une aide financière de la Mairie de Nice.

Nous sommes en temps de crise. La plupart des associations sportives, culturelles et même nos commerçants sont en grande souffrance.

Il est indécent de donner 20,000€, 30,000€ à des millionnaires. Même en l’échange d’un logo sur leur T-shirt, d’une séance photo et de la participation à la soirée des Victoires du Sport.

C’est pour cela que nous vous proposons un amendement à cette délibération :

« Considérant que les aides sollicitées doivent être estimées en regard des revenus des sportifs concernés. Ils ne pourront pas être attribués à des sportifs dont les revenus dépassent 100,000€ bruts par an. »

Interventions d’Hélène Granouillac 

  • Délibération 0.1 : Point d’étape de la stratégie vaccinale menée sur le territoire pour lutter contre la Covid-19 et mesures complémentaires pour accompagner son accélération

Prévenir c’est guérir et l’avenir étant ce qu’il est, c’est-à-dire pour l’heure incertain et les chiffres factuels, Nice n’échappe pas à la tendance suivante : moins de mobilité interrégionale du personnel soignant qu’au printemps dernier. A Nice triplement confinée donc particulièrement concernée par les besoins en infirmiers, en psychologues, aides-soignantes, serait-il sage et pertinent d’anticiper, d’encourager un renforcement d’aide à la formation de ces « premiers de cordée » avec les organismes spécialisés comme ici l’Irfss, les instituts de formation, en coordination avec la Région. Ceci dans le cadre du suivi actuel mais également dans la perspective, que l’on ne souhaite bien sûr qu’hypothétique, du traitement d’autres pathologies, virus voire de l’émergence d’autres variants et mutations ? Comme vous l’encouragiez dans votre introduction, nous sommes aussi dans l’action, force de proposition, sans dispersion ou convoitise d’autres fonctions que celles pour lesquelles nous sommes réuni.e.s ici.

  • Délibération  35.1 : Opéra – Signature d’un protocole transactionnel en faveur du personnel intermittent du spectacle pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19

L’année écoulée et celle à venir laissant présager une réduction considérable, douloureuse et subie des manifestations culturelles de tous ordres, pourrait-on à titre exceptionnel, dans contexte tout aussi exceptionnel, prévoir de prélever sans déshabiller Pierre pour habiller Paul, un pourcentage « raisonnable » dans le budget des grandes formations subventionnées ? Bien sûr elles aussi affectées, soumises à l’usant report de leurs prestations leur existence semblant quant à elle, à ce stade, moins menacée. Cet exercice comptable solidaire permettrait d’allouer une partie de ces reliquats aux petites structures, associations culturelles et artistiques déjà précaires afin de les soutenir dans cette annus horribilis et de préserver la pluralité de l’offre qui fait la richesse d’une société démocratique ?

  • Délibération 9.3 : Convention d’objectifs avec l’Association pour la Fondation Étudiante de la Ville sur la mise en place d’un programme de mentorat et de colocation solidaire

L’initiative de cette convention que nous saluons, et afin d’éviter tout malentendu, inclut-elle tous les étudiant.es, les non universitaires aussi ? De plus parmi les étudiant.es la plupart, pour ne pas dire la majorité, ont perdu leur travail, ces jobs leur assurant un revenu complémentaire aux aides, voire aux bourses. Certain.e.s, faute de moyens, sans parler du stress, de la déprime, de l’isolement, ont même dû abandonner leur appartement et, pour les plus chanceux, retourner chez leurs parents. On sait que la carte étudiante donne accès à des réductions, à certains services. Il existe une zone grise dans le monde estudiantin, celui des décrocheurs et décrocheuses qui en cours d’année, ces derniers mois, ces derniers jours ont perdu les avantages offerts par cette carte car ils et elles ont lâché prise. Plus étudiant.es, pas encore actifs, pouvez-vous confirmer que cette convention les prend bien en compte, outre un décrochage étudiant, il est de notre devoir de leur épargner un décrochage social ?

Ps : permettez-moi de me faire l’écho des jeunes musiciens de l’orchestre de la ville qui nous ont majoritairement fait savoir qu’ils se sentaient passablement humilié.es d’avoir à jouer « à l’extérieur et à l’intérieur, mais pas trop fort » des vaccinodromes.

Interventions de Jean-Christophe Picard

  • Délibération 3.11 : Vote des taux de fiscalité directe locale 2021

Vous proposez de maintenir les taux communaux des taxes foncières « afin de préserver le pouvoir d’achat des Niçois »…

Je n’insisterai pas sur le fait vous avez créé, en 2018, une taxe métropolitaine sur le foncier bâti d’un taux de 6,40%…

Ceci étant dit, lors du conseil municipal du 31 juillet 2020, le groupe écologiste avait demandé la mise en place d’une exonération temporaire (de 50 ou 100%) de la taxe sur le foncier bâti, pendant trois ans, pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique, ce dispositif étant permis par l’article 1383-0 B du code général des impôts.

M. Pradal m’avait répondu qu’il était nécessaire d’attendre une stabilisation de la liste des travaux éligible afin de pouvoir revenir de façon assurée devant le conseil.

On risque d’attendre longtemps puisque la liste des travaux éligibles (qui figure à l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts) est actualisée tous les ans ; il est donc impossible d’attendre sa stabilisation.

Cette précision étant apporté, il nous semble que rien ne s’oppose à la mise en place de cette exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti pour encourager les travaux de rénovation énergétique.

  • Délibération 1.7 – Logement – Convention intercommunale d’attribution de la Métropole Nice Côte d’Azur

Nous sommes déjà intervenus sur ce document lors du conseil métropolitain du 27 novembre 2020. Nous avions notamment insisté sur le fait de ne pas oublier de parler de logement durable et nous avions été surpris par le taux de sous-occupation du parc qui est actuellement de 22%.

M. Borré m’avait courtoisement apporté des réponses et je l’en remercie. Une de notre proposition est néanmoins demeurée lettre morte, je me permets de la formuler à nouveau :

« Puisque vous souhaitez vous engager vers davantage de transparence, peut-être pourriez-vous commencer par faire une petite place à l’opposition dans le conseil d’administration de Côte d’Azur Habitat ainsi que dans les commissions d’attribution ! »

  • Délibération 22.4 : Convention-type d’achat revente de produits de marketing territorial à la Maison de Nice et 22.5 : Boutique Maison de Nice du centre commercial Nicetoile – Adhésion au programme de carte cadeau Nicetoile

Il existe 2 boutiques maisons de Nice qui ont été ouverte en 2017 puis 2019…

Vous expliquez qu’elles jouent un « rôle de promotion du territoire auprès de la population azuréenne et touristique ».

Nous voulons bien vous croire mais nous aimerions avoir le bilan d’activité et financier afin de pouvoir évaluer la pertinence de ces boutiques.

  • Délibération 0.4 : Approbation de la Charte de la métropole Nice Côte d’Azur valant pacte de gouvernance

Dans son intéressant rapport d’observations définitives, la Chambre régionale des comptes avait rappelé l’existence de la conférence des maires, prévue dans le code général des collectivités territoriales. La chambre invitait donc la métropole à clarifier la situation par-rapport au conseil des maires en créant une seule instance consultative réunissant l’ensemble des maires avec des modalités de fonctionnement transparentes. 

Nous prenons note que vous avez pris en compte cette observation.

Toutefois, il conviendra d’harmoniser cette charte et le règlement intérieur puisque le règlement intérieur indique que la conférence des maires se réunit à l’initiative du président tandis que cette charte prévoit qu’elle se réunit soit à l’initiative du président, soit à la demande de 25% des membres du conseil des maires.

  • Délibération 35.9 : Adoption du guide prudentiel des élus, des statuts et du règlement intérieur du Déontologue du Conseil municipal

Je tiens à rendre hommage au comité d’éthique, présidé par M. Expert, qui nous a proposé une première version du guide qui était de grande qualité.

Le texte a été ensuite amendé par la commission de déontologie et d’éthique. Plusieurs de mes demandes ont été prises en compte et je vous en remercie. Le résultat n’est pas parfait mais il est très satisfaisant.

Ce document a notamment vocation à prendre toute sa dimension à partir du 1er juillet 2022 puisqu’à partir de cette date, le répertoire des représentants d’intérêts, géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, s’appliquera aux collectivités locales.

Il sera sans doute nécessaire d’actualiser notre guide prudentiel à ce moment-là.

Voeux portés par le groupe écologiste 

  • Voeu porté par Jean Marc Governatori, Président du groupe écologiste à la ville de Nice, pour le groupe écologiste 

Considérant la violation délibérée et ignominieuse par la Chine des droits fondamentaux des Ouïghours pour raison politique et religieuse ;

Considérant que sous prétexte de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme, l’État chinois a transféré près d’un million de membres de la communauté musulmane Ouïghours dans des camps de détention ;

Considérant les actes qualifiables de torture commis dans ces camps et relatés par certains et certaines rescapés ;

Considérant que ces violences sont rapportées également par les experts du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale qui faisaient état le 10 août 2018 de la situation d’un million de Ouïghours détenus dans des “camps d’internement” ressemblant à une “sorte de zone de non-droit” ;

Considérant que la Haut-Commissaire des Nations-Unies aux droits de l’Homme a demandé à plusieurs reprises, d’abord le 10 septembre 2018, puis en 2019 et en 2020, à la suite des nombreuses déclarations infirmatives de la Chine, l’accès aux territoires concernés afin que les observateurs internationaux assurent la vérification des faits, ce que la Chine refuse pour l’heure ;

Considérant les déclarations de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le 24 février 2021 devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, dénonçant notamment un “système de répression institutionnalisé” organisé par l’Etat Chinois et à l’encontre du peuple Ouïghours.

Considérant que Nice a accueilli un forum culturel franco-chinois en 2019 en vue de multiplier les échanges entre les deux pays, et que depuis début août 2019 l’aéroport de Nice est relié à Pékin avec trois vols directs par semaine, en faisant de Nice la seule ville de province qui dispose d’une liaison directe avec la Chine;

Considérant que les contacts entre la Chine et Nice se multiplient sur le plan du tourisme, mais aussi de la culture et des technologies, 

Les écologistes Niçois émettent le voeu que la ville de Nice : 

  • Dénonce publiquement l’oppression dont sont victimes les Ouïghours en Chine et formalise cette position dans les liens diplomatiques et économiques que Nice a tissé à l’échelle internationale ainsi que par un affichage sur la façade de l’Hôtel de Ville ;
  • Qu’elle assure la communauté des Ouïghours de France de sa solidarité et matérialise son soutien par la mise à disposition, le cas échéant, de l’Hôtel de Ville ou des maisons des associations de la commune pour organiser  de sensibilisation nécessaires à une prise de conscience collective ;
  • Qu’elle analyse sa commande publique afin de s’assurer qu’aucune des entreprises citées dans le rapport de l’Institut australien de stratégie politique n’intègre sa liste de fournisseurs et qu’elle dénonce toute coopération avec ces entreprises le cas échéant. 
https://www.aspi.org.au/report/uyghurs-sale
  • Voeu porté par Sylvie Bonaldi, élue à la ville de Nice, pour le groupe écologiste 

C’est un sujet qui peut prêter à sourire, qui pourrait paraître trivial, et pourtant, même le domaine de la culture s’en est emparé, jugez plutôt : l’Association des bibliothécaires de France organise en ce moment un concours « Chouettes Toilettes » considérant que les toilettes sont un espace sur lequel il est urgent de réfléchir.

En parlant de bibliothèque, j’ai souvenir qu’un jour, en période de révision du baccalauréat, les toilettes de la bibliothèque Louis Nucéra ont été fermées, au prétexte que trop de sans-abris venaient s’y soulager …  

Saviez-vous aussi que pour les honorer, le 19 novembre de chaque année c’est la journée mondiale des toilettes ?

L’Académie de l’Eau s’est également penchée sur le sujet et en a fait un rapport. L’Académie de l’eau a été créée en 1993 à l’initiative du Ministère de l’Environnement et des 6 Comités de bassins français. Association Loi 1901, c’est une structure de réflexion et de proposition pluridisciplinaire, intersectorielle et prospective internationale sur les divers aspects de la gestion des ressources et des multiples usages de l’eau.  Un de ses membres a écrit un rapport sur « Le droit d’accès à des toilettes en France ». Même s’il n’y a pas encore de loi qui l’impose aux collectivités, il serait raisonnable selon lui d’en installer dans les villes où elles manquent le plus. Et justement, ce rapport donne un classement pour 2019 des 17 villes de France de plus de  157.000 habitants . Nice s’y classe 12ème

Avec 11.333 habitants par toilette là où  pour Rennes et Grenoble en tête, c’est 2400.

C’est pour remédier à cela que nous vous proposons ce Vœu.  

La gestion sanitaire de l’épidémie actuelle a mis en évidence pour tous, ce qui est habituellement un problème pour les plus précaires : l’impossibilité de trouver un lieu accessible pour uriner.

En effet, avec la fermeture des cafés, finie la pause-café juste pour un accès aux latrines de l’établissement ! 

Il n’est presque plus, de surcroît, un endroit qui propose un accès gratuit. C’est même payant désormais dans les halls de gare.

 Cela est un problème actuellement pour les personnes pendant leurs emplettes, mais également pour celles qui tiennent un stand au marché.

C’est en permanence une difficulté pour les SDS et ce n’est pourtant qu’un besoin naturel et dont la satisfaction est pour tous incontournable !

C’est une demande fréquente de celles et ceux qui emmènent leurs enfants dans les parcs et jardins.

Le groupe des élus écologistes demande de remettre en place rapidement ce service qui existait dans le temps, avec des versions modernes, simples et même écologiques. Des innovations dans le domaine des toilettes publiques existent également, éléments d’un écosystème d’une ville jardin.

La ville n’en sera que plus propre et plus agréable à vivre.

Article dans CNEWS du 26/03/2021 :

https://www.cnews.fr/france/2021-03-26/nice-les-ecologistes-refusent-de-voter-les-subventions-pour-les-sportifs

Article dans l’Equipe du 25/03/2021 :

https://www.lequipe.fr/Tous-sports/Actualites/La-ville-de-nice-est-critiquee-par-l-opposition-apres-avoir-accorde-des-subventions-a-des-sportifs-de-haut-niveau/1236181

Categories: Conseil Municipal du 25 mars 2021
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