Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

Déclaration préliminaire :

Monsieur le Maire, chers collègues, à la lecture du procès-verbal du conseil du 31 mars, je souhaite m’adresser à toutes et tous et en particulier à vous
monsieur le Maire, qui aviez commencé la séance en appelant, je cite « chacun à respecter le débat démocratique et ses élus, détenteurs de la
légitimité électorale pour agir ». Et vous terminiez l’introduction en disant « je suis persuadé que nos débats aujourd’hui sauront le démontrer ».

Pourtant, lors de ce Conseil, vous n’avez pas cessé de nous lancer des
attaques méprisantes et grossières qui n’avaient rien à voir avec le débat que
nous avions. Relisez le PV, vous constaterez la violence disproportionnée de
vos déclarations à l’égard des élus d’opposition. Les railleries lancées en
séance, ces mensonges basés sur des arguments infondés, ne peuvent que
heurter nos électeurs et choquer les citoyens de notre ville. Ils ne rehaussent
pas le débat, ils participent à ce climat de défiance envers les institutions.

Nous ne pouvons pas tolérer la calomnie, le mépris et les indignités. En
insultant des élus de la République, ce sont tous les citoyens Niçois que vous
insultez.

Lors de la précédente mandature, vous n’avez cessé de dénigrer Monsieur
Kandel, Monsieur Vérola, Monsieur Bettati. A chaque Conseil ou presque, ce
dernier quittait la séance de façon théâtrale.

Nous sommes des élus de la République. Nous travaillons les dossiers, nous
préparons les conseils et nous représentons les niçoises et les niçois.

Cette assemblée n’est pas un théâtre.
Alors, de la dignité et du respect.

16.2 Budget primitif – Exercice 2023 – Budget principal

Monsieur le Maire, Madame l’adjointe aux finances, vous nous présentez un
budget de 600M€ de fonctionnement et 209M€ d’investissements.

Comme d’autres après moi (ou avant moi) vous le diront, nous vivons
au-dessus de nos moyens, avec un ratio dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette/recettes fonctionnement de 106%, soit 12 points au-dessus de la moyenne nationale des villes équivalentes. Et un encours de la dette par habitant de 1513€ soit 500€ de plus par habitant que les villes équivalentes.

Prenons par exemple, Toulouse, pour un budget global équivalent, le ratio de la dette est 94% ( donc 12 points meilleurs que nous ), et l’encours de la dette par habitant est de 473€.

Quels sont les enjeux de notre cité ? La cohésion sociale, les écoles, la
sécurité. Oui la sécurité.

Sur ce sujet les dépenses de la ville de Nice sont colossales, mais pour quel
résultat ? 75M€ de budget de fonctionnement, 2 fois plus que les 36M€ pour la ville de Toulouse . Pour quel résultat ?

Et pour l’investissement, 36 M€ en 2023 sur un budget de 108 M€ pour la
construction de l’hôtel de police mutualisé. Et 1,7M€ d‘investissements en
vidéoprotection comme chaque année, depuis des années. pour quel résultat ?

Un budget sécurité très important donc, et pourtant, la sécurité reste toujours une attente des niçois. On le voit, à Trachel, aux Moulins, aux Liserons.

Nous demandons donc un audit de l’efficacité de ces outils de
vidéosurveillance, caméras, CESU. Car un budget récurrent 2 fois plus
important à Nice qu’à Toulouse, c’est incompréhensible si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Et nous ne nous satisferons pas de la tirade de monsieur Borré et de chiffres non vérifiables.

Regardons alors notre budget social : le budget de Nice pour le fonctionnement de l’action sociale et la santé est de 25M€, à comparer aux 98M€ de la ville de Toulouse ou 66M€ à Bordeaux.

Nice affecte moins de 800,000€ aux associations relevant du domaine social,
alors que l’on investit près de 2M€ dans des caméras chaque année.

Dans le domaine du social et de la santé votre budget est très insuffisant.

Quant à la sécurité, votre fierté, malgré des sommes faramineuses, les
résultats ne sont pas là. C’est pour cela que nous demandons un audit de
l’efficacité de la politique en matière de sécurité et de caméras.

0.1 Création d’un Comité de Pilotage de sécurité des Moulins

Il y a trois semaines, une habitante du quartier des Moulins m’a dit qu’elle avait appelé le 17 parce qu’elle voyait des groupes armés en bas de chez elle.

La police a mis 45 minutes à venir. Trois quarts d’heure ! Trois quarts d’heure, parce qu’il n’y avait pas assez d’agents pour intervenir à ce moment-là.

Le manque d’effectif dans la police est d’une gravité incommensurable.

Les réseaux mafieux s’installent toujours là où la République ne regarde plus.

C’est un cancer qui se développe dans les territoires oubliés de notre ville.

C’est aussi la marque d’un échec profond de vos politiques sociales.

L’abandon des quartiers les moins touristiques, la lenteur du plan de rénovation des immeubles insalubres et le désintérêt des services publics accélèrent cette gangrène. Or, le tissu social fonctionne exactement comme un tissu biologique, si on le laisse pourrir, il finit par mourir.

Les habitants des Moulins souffrent. Ils se sentent abandonnés par les pouvoirs publics. La République doit protéger les citoyens qui respectent la loi.

Elle doit faire en sorte que la violence n’ait jamais droit de cité. Alors où est notre Ville dans cette bataille ? Où est le Département dans cette bataille ?

Oui, c’est vrai ça. Où sont-ils ?

Eh bien ils sont sur Twitter.

Pendant que certains quartiers deviennent invivables, nos dirigeants s’affrontent à coup de petites phrases sur les réseaux sociaux. Ils font de grands effets d’annonce et s’invectivent dans la limite habilement respectée de 280 caractères. Nos quartiers brûlent et nous regardons nos écrans d’ordinateurs. Quelle déchéance…

Comme vous l’avez rappelé lors d’une précédente assemblée, notre département est une honte en matière de politique sociale. Hélas, notre Ville est tout aussi indigne en ce qui concerne le logement.

Vous êtes capable d’aller très vite pour démolir un théâtre. Mais quand vient l’heure de rénover le quartier des Moulins, bizarrement cela traîne.

Nous le répétons : les réseaux de trafic de drogues se développent toujours dans les territoires oubliés de la République.

Contrairement à ce que vous semblez croire, ce n’est pas la police municipale qui nous débarrassera de cette plaie. Elle n’en a ni les capacités ni l’autorisation.

Les caméras n’y feront rien non plus. Les trafiquants seront toujours hors-champ.

Nous sommes des élus municipaux, et donc des élus de la République. Or, la

République se doit de protéger ses citoyens.

Une République qui protège, une Ville qui protège, ce ne sont pas seulement des caméras de surveillance et des agents de sécurité. Ce sont des institutions qui se donnent les moyens de parvenir à leurs objectifs.

Cela passe par un investissement massif en faveur des services publics, de la dignité des logements, de la rénovation des écoles. Cela passe par une police nationale et une justice qui fonctionnent avec des moyens à la hauteur.

Alors plutôt que de vous chamailler inutilement avec Monsieur CIOTTI, demandez à vos amis du gouvernement un appui sincère aux acteurs de la sûreté nationale et de la justice.

Demandez-leur d’entendre les contestations de la Police Judiciaire qui refuse une réforme qui lui retirera encore les moyens nécessaires à son action.

Donnez les moyens d’agir à ceux qui nous protègent.

Les habitants des Moulins ont peur, comme bien d’autres en France. Ce sont eux les premières victimes de ces trafics d’armes et de drogues.

La délibération que vous nous demandez d’approuver est un effet d’annonce.

Elle donne l’illusion d’apporter une solution à celles et ceux qui souffrent de la violence quotidienne des quartiers difficiles, mais en réalité elle entérine une situation catastrophique : la police n’a plus les moyens d’agir correctement.

Votre proposition de comité sonne creux. Tout est flou.

Qui sera concerné par ce dispositif ? On ne le sait pas. 

Quels acteurs seront impliqués dans ce processus ? On ne le sait pas. 

Quels moyens seront engagés pour ce projet ? On ne le sait pas.

Monsieur le maire, on ne peut pas garantir la sécurité des Niçois en se basant sur de l’incertitude

46.3 Subvention à l’association Ingénieurs et Scientifiques de France 2023 

En tant qu’ingénieure dans l’industrie depuis bientôt 40 ans, je constate que la féminisation des métiers est en route mais encore loin, très loin de nous permettre une parité. 

La motivation des écolières et lycéennes doit passer par l’exemple, le témoignage des professionnelles, mais aussi par la prise de conscience des chefs d’entreprises et de leurs équipes managériales. Je suis fière de compter parmi mes collègues une future astronaute de l’ISS, Anthea Comellini, diplômée de Supaero.

La science fondamentale aussi perd nombre de potentielles chercheuses en occultant les femmes dans les publications, ces aventurières de la recherche qui se sont trop longtemps fait spolier leurs travaux par des hommes : Ada Lovelace, inventrice de l’informatique au XIXè siècle, Hedy Lamarr inventrice d’un principe de transmission du signal par saut de fréquence, utilisé aujourd’hui dans le Wifi et tant d’autres depuis des temps immémoriaux.

Il est important de soutenir cette association IESF qui promeut les métiers de la science, soutient leurs acteurs, hommes et femmes, alors que l’on manque aujourd’hui de scientifiques en France.

0.2 :  Commission d’attribution des noms de rues – Dénominations de rues et espaces publics.

Un mot pour pointer qu’encore une fois les femmes sont sous-représentées dans les attributions de noms de rues. A ce rythme là nous n’y arriverons jamais.

Comment voulez-vous que les fillettes, les femmes de demain se projettent dans des modèles si même notre ville ne les met pas en lumière.

2.2 : Réorganisation foncière – Échange de terrains destinés à permettre la réalisation du projet du grand parc paysager.

Monsieur le Maire.

Vous nous proposez un échange de terrain entre la SCI PAOLO et la ville afin d’assurer une continuité du futur parc paysager de la plaine du Var.

Ça semble intéressant.

On pourrait penser que la société Paolo propriétaire veuille, dans cet échange, garder une surface de vente de la jardinière. 

Or ce n’est pas le cas. Car vous ne mentionnez pas le véritable objet de cet échange.

Loin de nous de penser qu’il s’agisse d’un petit mensonge.

En effet lors de la séance du groupe de travail sur la vente des biens immobiliers qui s’est tenue le 24 mars dernier, et où siégeait mon collègue Fabrice Decoupigny on nous a fait part d’un tout autre projet :

Dans la fiche, il était indiqué en toutes lettres, je cite :

« La SCI PAOLO a fait part de son souhait de participer au développement du secteur avec le projet d’y réaliser des opérations immobilières »

Il n’est pas seulement question d’un échange mais aussi de bétoniser un beau jardin, arboré, de plus d’un hectare.

En relisant votre délibération et plus particulièrement, votre avant dernier considérant vous écrivez :

– pour le cas où la SCI PAOLO réalise ou fait réaliser une opération de construction, faisant l’objet d’une commercialisation dans un délai de 30 ans, l’acquéreur versera au vendeur un intéressement correspondant à 30 % de la marge nette réalisée sur l’opération en cause au prorata de la superficie du terrain d’assiette de l’opération de construction.

Comme si vous ne saviez pas !

Vous voulez nous faire croire que vous ignorez que la SCI PAOLO a un projet immobilier sur plus d’un hectare de bonnes terres ?

 

Alors que la volonté de la SCI PAOLO de réaliser un programme immobilier nous a été notifiée trois semaines plus tôt ! 

Projet auquel notre collègue Fabrice Decoupigny s’est opposé !

Nous considérons que cette délibération est fallacieuse et qu’elle induit en erreur les conseillers municipaux à qui vous cachez les réelles intentions de la SCI Paolo en ne présentant pas dans un de vos considérants le fait qu’elle possède déjà la volonté de réaliser un projet immobilier.

Il n’est donc plus question de zéro Artificialisation. 

On va récupérer un terrain bitumé, et l’échanger contre un terrain arboré qui deviendra à son tour bitumé. 

C’est pour cela que nous demandons que cette délibération soit retirée.

Interventions de Jean-Christophe Picard

16.11 Vote des taux de fiscalité locale 2023.

Dans les considérants de la délibération, vous dites sans rire que « la ville de Nice entend poursuivre son objectif de modération fiscale, en maintenant ses taux de fiscalité directe locale, afin de préserver le pouvoir d’achat des Niçoises et des Niçois ».

Vous oubliez de rappeler que de nombreuses compétences de la ville de Nice ont été transférées à l’échelon intercommunal et que, à ce titre, les Niçois en question supportent forcément une fiscalité intercommunale.

Or, la métropole a maintenu, pour 2023, le taux fixé à 6,40 % de la taxe intercommunale sur le foncier non bâti que vous avez créée en 2018. Surtout, la métropole vient d’augmenter de 24 % la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères qui est payée par les mêmes Niçois. Ajoutons que les tarifs de la Régie Lignes d’Azur vont augmenter au 1^er juillet 2023.

Dans ce contexte, nous ne voyons pas comment le pouvoir d’achat des Niçois pourrait ne pas baisser.

Par ailleurs, nous demandons, depuis 2020, une exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique. Monsieur Pradal s’était engagé, il y a deux ans, à faire évaluer le coût de cette mesure. Où en sommes-nous ?

2.1 Nice – Zone d’aménagement concerté Grand Arénas – Avis du Conseil municipal sur l’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC

Cette délibération vise la délibération n° 8.3 du Conseil métropolitain du 27 mars 2023 émettant un avis favorable sur l’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté du Grand Arénas.

Lors de son examen en conseil métropolitain, Fabrice Decoupigny avait été sévère sur l’étude air et santé, réalisée par le cabinet nommé CIA. Nous espérons que la vraie CIA est plus efficace. En effet, outre des erreurs grossières (non la ville de Nice n’appartient pas à la CASA !), notre collègue avait pointé du doigt le manque de fiabilité des chiffres et la sous-évaluation des risques. Nous n’allons pas revenir dessus.

Vous nous resservez le même rapport. Nous relevons néanmoins que vous avez pris le soin de corriger les erreurs grossières. Cela montre que l’opposition est utile : elle lit les rapports que visiblement personne ne lit dans votre majorité. 

Ceci étant dit, nos autres réserves sur ce rapport demeurent. Et nous rappelons que les corrections qui ont été faites ne permettent pas de régulariser rétroactivement la délibération votée au conseil métropolitain.

7.3 Attribution de subventions et d’aides indirectes à divers organismes sportifs et convention de partenariat avec des athlètes de haut niveau.

Vous proposez d’octroyer une aide financière directe de 690 000 euros et des aides indirectes estimées à 3,4 millions d’euros au bénéfice de l’association ONN. 

Ce soutien financier se ferait dans le cadre d’une simple convention type. Vous êtes visiblement en mode « tout va très bien, Madame la Marquise ».

À aucun moment, vous ne faites référence au rapport calamiteux de la Chambre régionale des comptes sur l’ONN. À aucun moment, vous ne fixez des conditions ou des objectifs permettant de corriger les graves irrégularités dénoncées. Vous ne prenez même pas la peine de rappeler les trois recommandations de la Chambre qui n’étaient pourtant pas excessives ! C’est juste impossible de vous suivre pour cette subvention.

Vous proposez également d’attribuer 315 000 euros de subventions à 26 sportifs licenciés au sein d’un club dont le siège social est situé sur le territoire communal. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, nous aurions préféré que ces aides soit attribuées en fonction des revenus des sportifs, avec un barème. En clair, nous aurions préféré que la ville aide plus les sportifs qui sont dans une situation financière fragile et moins ceux qui ont des revenus confortables.

23.1 Réalisation d’un parc de stationnement Jeanne d’Arc et d’un jardin de surface – Autorisation d’occupation gratuite du domaine public

C’est un très bon projet mais nous avons deux petites questions :

1/ Cette délibération fait référence aux délibérations du 5 avril 2018 et du 31 mai 2021 qui avaient notamment fixé la date de réalisation du parking. On annonçait, tout d’abord, une livraison « mi 2021 » finalement repoussée à « janvier 2022 ». Or, M. Nofri dit dans tous les médias qu’il n’y a aucun retard dans ce projet. Donc il doit se référer à un calendrier qui n’est pas porté à la connaissance des conseillers municipaux. Pouvons-nous savoir lequel ?

2/ Autre petite question… Monsieur le Maire, dans ce projet, vous avez « lancé le chantier » – nous reprenons vos mots – le 26 mai 2021. Cela n’a sans doute aucun rapport mais c’était juste avant les élections départementales.

Or, dans la délibération, nous apprenons que le maître d’ouvrage unique a été désigné le 21 juillet 2021 (donc 2 mois après le lancement du chantier) tandis que le permis de construire a été accordé le 29 juin 2022 (donc 13 mois après le lancement du chantier). Dans ce contexte, nous voudrions comprendre comment fonctionne vos « lancements de chantier » : est-ce que vous les faites à l’approche des travaux ou à l’approche des élections ?

1.7 Présentation du rapport d’activités annuel 2022 du médiateur de la ville de Nice.

C’est un très bon rapport. La durée de traitement des demandes, qui s’était considérablement améliorée en 2021, est maintenue à 40 jours. 

Le médiateur semble jouer un rôle utile puisque, à l’issue de la médiation, la décision contestée n’est maintenue que dans 40 % des cas.

Surtout, le médiateur formule des critiques qui sont constructives et qui vont dans le sens de l’amélioration des relations entre administration et administrés.

Nous sommes assez d’accord avec la proposition, faite dans ce rapport 2022, de rembourser les frais bancaires liés à une saisie à tiers détenteur (SATD) ayant pour origine une erreur de l’administration.

Par contre, nous sommes étonnés qu’une recommandations simple faite dans le rapport 2021, à savoir répondre systématiquement aux usagers, soit toujours d’actualité. Nous apprenons, par exemple, que le service de la culture ne prévient pas le demandeur lorsque la réponse à sa demande de subvention est négative. C’est un peu raide. Nous pensons qu’un effort pourrait être rapidement fait pour améliorer ce point.

Nice, le 22 février 2023

Le Groupe des élus écologistes de la Métropole Nice Côte d’Azur et l’Eurodéputée Caroline Roose se prononcent contre la pertinence du projet et contre le déclassement de la Zone, pour 4 raisons détaillées ci-après :

(1) le contournement des règles préconisées par l’Etat ( DREAL), la Région Sud, le département et la Métropole.

(2) le manque d’études suffisantes pour conclure à l’impossibilité de construire ce projet sur un terrain plus adapté 

(3) le danger d’anthropisation d’un espace actuellement protégé,

(4) les conséquences qu’aurait cette centrale sur la faune et la flore des collines de Levens.

La commune de Levens fait partie intégrante du territoire de la Métropole Nice-Côte d’Azur, qui est dotée d’un PLU métropolitain, approuvé le 25 octobre 2019. Le nouveau PLUm a été modifié le 21 octobre 2021 et est exécutoire depuis le 25 novembre 2021. L’une des orientations de son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est de promouvoir les énergies renouvelables, dont les filières de l’énergie solaire.

Dans ce cadre, la commune de Levens souhaite mettre au jour un parc photovoltaïque dans le but de valoriser la ressource solaire de son territoire auprès d’investisseurs monégasques.

Concrètement, il s’agit de créer, sur le mont Arpasse, une centrale solaire photovoltaïque d’emprise foncière de 11 hectares et de 8,5 hectares supplémentaires. L’équipement doit être construit, entretenu et exploité par une filiale de la Société monégasque de l’électricité et du gaz (SMEG).

Si les élus du Groupe écologiste saluent bien évidemment le recours aux énergies solaires et renouvelables pour tous les territoires, y compris ceux de la Principauté de Monaco, nous ne pouvons pas demeurer silencieux face à ce qui apparaît comme de graves contradictions sur le plan écologique.

Quatre éléments nous semblent particulièrement important à signaler : (1) les dérogations aux grands principes ; (2) le manque d’études suffisantes pour conclure à l’impossibilité de construire ce projet sur un terrain plus adapté ; (3) le danger d’anthropisation d’un espace actuellement protégé, et (4) les conséquences qu’aurait cette centrale sur la faune et la flore des collines de Levens.

1. Le contournement des règles

Nous rappelons que des grands principes ont été édictés par la DREAL, par la Région Sud, par le département et par la Métropole:

La DREAL (direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du logement ) précise où implanter du photovoltaïque. « D’abord sur les toits des bâtiments publics et privés, les ombrières des parkings. Et seulement ensuite sur certaines zones au sol anthropisé, carrières ou anciennes décharges, et enfin au sol sous certaines conditions. »

Le « cadrage départemental pour le développement de l’énergie photovoltaïque dans les Alpes Maritimes » ne dit pas autre chose.

«     En accord avec le cadrage régional, le photovoltaïque sur toitures et ombrières de parking doit être privilégié́ dans les Alpes-Maritimes.

L’implantation de parcs photovoltaïques au sol devra être réservée aux espaces déjà artificialises ou dégradés. Les modalités sont précisées dans le présent cadrage.

Les espaces et sites naturels, en raison de leur contribution à la qualité́ des sites et à la biodiversité́ et les espaces agricoles, particulièrement rares dans le département, sont à préserver strictement. »

Le schéma régional de développement durable de la Région Sud (SRADDET) enfonce le clou : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager. Localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées, choix d’aménagement innovants et économes en énergie, les défis à relever sont nombreux. »

Le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole Nice Côte d’Azur s’appuie sur le SRADDET et appuie la préservation des espaces naturels : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager. Localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées, choix d’aménagement innovants et économes en énergie, les défis à relever sont nombreux. 

Manque d’études suffisantes

Tout d’abord, à la lecture du dossier, nous sommes très désagréablement surpris par le peu d’études menées sur le terrain en vue de confirmer (ou d’infirmer) qu’il est bel et bien le plus adapté pour ce type de construction. Les documents mentionnent plusieurs études ayant supposément conduit au choix de cette parcelle. Pourtant, il apparaît que ce choix avait été fait par la Mairie de Levens et la société monégasque en charge de sa mise en œuvre dès 2018, soit plusieurs années avant le début des analyses de sites.

Il nous paraît inconcevable que les études comparatives aient été prises autant à la légère pour un projet de cette envergure, et aux enjeux environnementaux si conséquents. Le choix d’implanter une centrale photovoltaïque à Levens s’est donc fait en dehors de toute étude comparative sur le département, de toute étude alternative sérieuse, et, pire encore, en dehors des doctrines départementales et régionales qui imposent de ne construire ces centrales en zones naturelles qu’en dernier recours. Il est très clair que, dans ce dossier, le site de Levens n’est pas le dernier recours. De fait, toutes les recherches, les analyses les documents et les explications sont postérieures au choix de cette parcelle. Elles apparaissent comme des justificatifs a posteriori et non a priori.

D’ailleurs, l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale met très bien en lumière l’opacité des motifs de ce projet, l’empressement de sa construction, ainsi que son incohérence environnementale, écologique et sociale. Celle-ci « regrette qu’une procédure commune d’évaluation et de participation du public, pour le projet de centrale et la mise en compatibilité du PLUm, n’ait pas été mise en œuvre comme le permettent les articles L122-14 et R122-27 du code de l’environnement. »

Afin de remédier à cela, la MRAe recommande notamment de :

« – Présenter les sites potentiels de réalisation de centrales solaires sur les surfaces bâties ou anthropisées, préalablement à la recherche de sites en milieux naturels ;

– Justifier le déclassement du niveau d’enjeu du réservoir de biodiversité concerné par le secteur de projet ;

– Présenter des mesures de compensation plus abouties démontrant l’absence de perte nette de biodiversité.  »

Nous ne pouvons qu’abonder en ce sens.

Artificialisation d’espaces naturels et contradictions politiques

On ne peut décorréler la lutte contre le climat et la protection de la biodiversité. Ces 2 enjeux sont vitaux pour la survie de l’Humanité.

Nous ne comprenons donc pas comment il est possible de justifier l’artificialisation d’espaces naturels protégés au nom du développement durable. L’implantation de centrales photovoltaïques est une très bonne nouvelle pour la production énergétique éco-responsable. Elle perd toutefois toute crédibilité si elle se fait au détriment de la nature qu’elle est censée préserver. Or, dans le cas de la centrale photovoltaïque de Levens, nous constatons que c’est exactement ce qu’il se passe puisque le projet prévoit le déclassement d’une zone naturelle.

Durant l’été 2022, la Métropole Nice-Côte d’Azur a lancé une concertation pour une révision de son Plan Local d’Urbanisme. Le préambule de cette révision expose que celle-ci « introduit, des mesures spécifiques de lutte contre l’artificialisation des sols avec pour objectif de réduire de moitié l’artificialisation des sols dans les dix prochaines années afin de tendre à un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. »

Pour protéger les milieux et les espèces qui y vivent, les documents d’urbanisme ont donc introduit les notions de « trames vertes et bleues » : des parties de territoire essentielles au maintien de la biodiversité. Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en parle comme « une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer […] et assurer ainsi leur cycle de vie. »

Or, le projet de centrale photovoltaïque de Levens se trouve en plein cœur de la trame verte et bleue. Elle se trouve donc là où l’enjeu écologique est le plus fort. Si les autorités donnent le feu vert à cette construction, la centrale va rendre la zone constructible et artificialiser ce lieu. Malgré les « compensations », cette zone préservée va devenir une zone urbaine sur laquelle il deviendra possible de bétonner les sols. Comment justifier cela par des arguments écologiques ? Il serait illusoire d’imaginer qu’il n’y aura pas d’impact sur la biodiversité.

Alors que les limites planétaires sont franchies une à une, il est urgent de stopper les projets d’artificialisation et de laisser à la nature des lieux exempts des nuisances humaines.

Face aux modifications que le projet provoquera inévitablement sur la zone et alentours, les documents qui nous sont présentés n’apportent aucune réponse environnementale. Ils se bornent à proposer des solutions administratives telles que des changements de zonage, des autorisations ou des dérogations qui permettront in fine de déloger des espèces protégées dont certaines sont en péril d’extinction.

Ainsi, vingt hectares d’une riche zone naturelle vont être sacrifiés. Nous ne pouvons pas l’accepter. Ce projet va à l’encontre du bon sens, de la biodiversité et des règles administratives en vigueur.

Menace pour les espèces animales

Enfin, ce projet représente une véritablement menace pour les espèces vivant sur ce territoire.

De manière scientifique, la biodiversité désigne la variété des formes vie sur Terre ainsi que les écosystèmes accueillant ces êtres vivants. Elle comprend toutes les interactions de ceux-ci à tous les niveaux d’échelles. De nombreux écosystèmes fournissent des services essentiels à notre bien-être collectif, ils permettent de réguler le climat en créant un équilibre à la base de la vie sur Terre. La biodiversité et tout ce qu’elle englobe sont donc indispensables au bon fonctionnement de notre planète. Or, selon le rapport « Planète Vivante » du World Wide Fund for Nature (WWF) « en 50 ans les populations d’animaux sauvages ont chuté de 69% » et malheureusement ce chiffre s’accroît d’année en année. Un million de plantes et d’animaux sont menacés d’extinction. Et pour beaucoup la sixième extinction des espèces est déjà là. Selon l’Institut de pharmacologie et de biologie structurale (IPBS) « une espèce sur huit est en danger de mort ». Ce n’est évidemment pas sans conséquence sur la vie humaine.

Les naturalistes connaissent l’importance du site de Levens. Il y a plusieurs espèces protégées sur ce site. Lorsqu’on lit l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (octobre 2022), on apprend que « le porteur de projet » déposera une demande de dérogation à la préservation des espèces protégées concernant :

• trois espèces d’insectes: Magicienne dentelée, Damier de la Succise et Zygène de l’Esparcette ;

• six espèces de reptiles : Lézard ocellé, Couleuvre verte et jaune, Lézard à deux raies, Lézard des murailles, Coronelle girondine, Psammodrome d’Edwards ;

• huit espèces d’oiseaux (Bruant ortolan, Chardonneret élégant, Fauvette pitchou, Linotte mélodieuse, Pie-Grièche écorcheur, Pipit rousseline, Serin cini, Tarier pâtre). »

Sans compter la présence sur la commune d’une dizaine d’espèces de chauve-souris, dont toutes sont vulnérables et protégées en France.

Cette demande de dérogation signifie non seulement que certains animaux trouvent bel et bien refuge dans la trame verte et bleue de Levens, mais aussi et surtout que les autorités vont demander expressément à ne plus préserver ces espèces et donc, en détruisant leur milieu, à pouvoir les détruire.

D’autre part, ce projet ruine l’espace pastoral de l’Arpasse. Le berger devra désormais accompagner en camion les brebis de Porte Rouge qui paissent actuellement sur l’Arpasse jusqu’au col de Château Neuf. C’est évidemment inconcevable dans le cadre d’un projet visant à favoriser le mieux-être écologique.

Sur ce point, nous regrettons d’ailleurs que l’enquête publique soit réalisée sans la mise à disposition du dossier de dérogation au titre des espèces protégées. A ce titre, l’avis du CNPN ou du CSRPN aurait été un élément particulièrement éclairant pour le grand public.

Comme le souligne l’autorité environnementale et malgré les éléments apportés en réponse, l’absence de solution alternative à ce projet n’est pas réellement démontrée par le porteur de projet. Concernant la faune, les mesures de réduction d’impact sont dérisoires et inefficace (ex. : les nichoirs pour les oiseaux sont inadaptés aux espèces concernées). Par ailleurs, aucune mesure de compensation ne semble proposée alors même que le projet impacte le lézard ocellé, espèce menacée de disparition en France et qui fait actuellement l’objet d’un plan national d’action (PNA).

Encore une fois, dans ce domaine, les réponses apportées par les concepteurs de projet ne sont pas des réponses écologiques, naturelles, mais des pirouettes administratives.  Ainsi la zone qui était classée zone 1 à enjeu écologique très fort sera transformée en zone 4 à enjeu écologique faible.

Conclusion et avis

Pour conclure, nous, élus de la Métropole Nice-Côte d’Azur et députée européenne, nous estimons que le projet de centrale photovoltaïque de Levens, tel qu’il est actuellement présenté, n’est pas cohérent sur le plan écologique. Il laisse l’amère impression que la Métropole Nice-Côte d’Azur brade ses espaces naturels au nom de grands principes qu’elle n’entend pas faire appliquer.

Nous sommes évidemment favorables à l’implantation de panneaux photovoltaïques pour la création d’électricité plus verte. Mais pas de cette manière, pas dans ces conditions.

Actuellement les objectifs de la France concernant le photovoltaïque sont de 100 gigawatts de production d’électricité d’ici à 2050. Pour atteindre cet objectif, il serait plus sensé d’implanter des panneaux sur les toitures ou des friches industrielles plutôt que de sacrifier des terres agricoles, naturelles et boisées.

Pour l’heure, il n’y a pas d’installation photovoltaïque sur de nombreux bâtiments publics de Levens, même les plus récents (Foyer Rural, complexe sportif du Rivet, parking au pied du village, crèche, école etc.). Il n’est pas prévu non plus d’en installer sur le futur collège du village. Cela est pourtant possible. Il convient d’utiliser les zones artificialisées du village avant d’utiliser des zones naturelles.

Nous refusons le déclassement de la zone naturelle protégée pour le terme fallacieux de zone « naturelle solaire » et qui n’est de fait qu’une zone constructible à terme.

Nous demandons une étude sur le potentiel d’implantation photovoltaïque sur les grandes toitures, et zones anthropisées, à l’échelle du département. Ces zones offrent l’avantage de ne présenter aucune concurrence d’usage, contrairement aux sols qui, eux, servent à bien d’autres finalités que la seule production d’énergie.

Le risque de ce type d’implantation est de monter les citoyens contre l’énergie solaire comme cela se passe en France contre les projets éoliens. Ce serait contre-productif.

La lutte contre le dérèglement climatique mérite mieux.

Juliette Chesnel-Le Roux                                        Caroline Roose

Fabrice Decoupigny                                          Députée Européenne

Jean-Christophe Picard                                      

Hélène Granouillac

Conseillers métropolitains Nice Côte d’Azur

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Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente du Groupe des élus écologistes

0.1 : Création d’une association « Nice capitale européenne de la culture 2028 »

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez de voter la création d’une association visant à soutenir la candidature de Nice Capitale européenne de la Culture en 2028. Il est évident que notre Groupe approuve cette décision. André Malraux disait d’elle une phrase magnifique : « C’est l’héritage de la noblesse du monde, la seule force que nous ayons en face de l’élément de la nuit c’est précisément tout, ce qui en nous, échappe à la mort. »

Comment nous, les écologistes, qui avons consacré notre engagement politique à la défense du vivant, pourrions-nous aller contre cette décision ? Nous avons voté pour le projet de Nice Capitale Européenne de la culture, nous voterons pour l’outil de sa mise en œuvre .

Nous nous interrogeons toutefois sur le sens des actions qui ont précédé cette délibération. Alors que vous envisagez de faire de notre Ville le cœur battant de la Culture, vous amenuisez progressivement toutes les conditions nécessaires à son épanouissement.

Parlons d’abord de la suppression de l’aide au Centre National de création
musicale. Cette institution, le CIRM constituait un point nodal de notre
écosystème artistique. En lui retirant les subventions que lui accordait la Ville, nous fragilisons la musique contemporaine et l’attractivité de la ville auprès des jeunes compositeurs.

Il y a aussi la démolition du Théâtre national de Nice dont nous n’avons
vraisemblablement pas fini d’entendre parler. Entre le retard des chantiers,
l’inadéquation des nouvelles salles aux normes en vigueur et l’improvisation de « solutions » ubuesques, nous avons décidément l’impression d’assister à une comédie de très mauvais goût.

Hélas, l’inventaire ne s’arrête pas là.

Vous avez annoncé que les finances de la Ville étaient au plus mal et que cela impliquait de retarder, si ce n’est d’annuler, de nombreux projets.
Ainsi, la remise à niveau de nos équipements culturels, dont certains attendent déjà depuis plusieurs années comme l’opéra, le musée Chéret ou le muséum d’histoire naturelle est une nouvelle fois remise aux Calendes Grecques.

Vous annoncez vouloir faire des économies. Mais la vérité c’est que nous
sommes en train de gaspiller l’argent des Niçois pour des projets inutiles. Après le TNN, c’est bientôt au tour d’Acropolis. Nous allons démolir puis reconstruire un bâtiment fonctionnel que nous possédions déjà. Et cela pour plusieurs centaines de millions d’euros ! Quelle étrange politique de la culture…

Oui, quelle étrange politique de la culture qui consiste à réduire en miettes ce que nous avons déjà et à l’éparpiller le plus loin possible pour donner l’illusion que vous multipliez les pains. Nous ne sommes pas dupes. Ce pain-là, nous ne l’avalerons pas.

Lorsque je regarde les projets que vous avez soumis à notre assemblée, je ne peux m’empêcher de penser à Pénélope, qui passait des heures à détricoter ce qu’elle avait patiemment tissé durant des mois. Remarquez, c’est une forme de théâtre…

De manière assez amusante, le thème de la candidature de Nice Capitale de la Culture 2028 est « connecter l’inattendu ». C’est amusant parce que, effectivement, depuis que nous projetons d’obtenir ce label, nous avons eu bien des surprises. Hélas, celles-ci ont rarement été bonnes jusqu’à maintenant. Mais il n’est pas trop tard pour redresser la barre.

« L’inattendu » doit susciter un espoir en quelque chose d’extraordinaire. Ce ne doit pas être une condamnation à ne plus rien attendre.

Je vous remercie.

36.1 Mise en vente de Non Fungible Token (NFT) et création d’un portefeuille d’actifs numériques au compte de la ville de Nice.

Dans le monde de la Culture, il y a le marché de l’Art. Et la spéculation cherche tous les supports. Mais nous, collectivité municipale, quel est notre intérêt à jouer sur ce terrain-là ? Comment vont se gérer ces transactions, qui vont, certes, générer des revenus pour notre collectivité, mais en passant par une tierce partie, via une plateforme d’échanges NFT ?

Décidément, la culture à Nice s’éloigne de la conception d’André Malraux, qui, pourtant, dès 1974, parlait de la dématérialisation de l’art, mais uniquement pour le sortir de la notion de propriété privée, et pour le rendre accessible à tous.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

10.2 Accord relatif à la résiliation d’une convention d’occupation du domaine public (Bowling d’Acropolis).

Chers collègues, monsieur le Maire. Vous nous présentez cette transaction
comme un succès. On ne paierait que 2,7 millions d’€ au lieu de 8M€.
C’est un peu comme ces gens qui, au moment des soldes, prétendent faire des affaires en achetant des produits… dont ils n’ont pas besoin.

La dépense est là, tout de même. La ville de Nice va devoir payer près de 3
millions d’€ pour dédommager un professionnel qui avait une activité lucrative et populaire.

La facture s’allonge, les frais associés au grand jeu de domino ne cessent
d’augmenter. On ne le répètera jamais assez. Il est fou de s’obstiner à vouloir détruire un édifice qui fonctionne, qui fait son office et qui rapporte de l’argent. Plus de salle de concert dans le magnifique auditorium Apollon, réduction de la cinémathèque (réduite à 4 jours par semaine), fin du bowling maintenant.

Nous voterons contre cette délibération.

Interventions de Jean-Christophe PICARD

7.2 – Communication des rapports d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Olympic Nice Natation sur la période de 2015 à 2020 et de la SAS Olympic Nice Natation Events sur la période du 18 novembre 2019 au 31 décembre 2020.

Il est, tout d’abord, important de noter que l’Olympic Nice Natation (ONN) perçoit 1,2 millions d’euros de subventions publiques par an, sur un budget total de 2 millions d’euros. La ville de Nice verse une subvention de 690 000 euros et des aides indirectes estimées à 2 millions d’euros. L’association de loi 1901 compte 27 salariés, en 2020.

La Chambre fait un constat un peu alarmant : les statuts ne sont pas respectés, il n’y a pas de projet associatif comportant le plan de développement du club…

Mais le pire concerne les finances…

Nous apprenons que l’association a eu un ancien directeur général de 1996 à 2015 (qui fût également conseiller municipal de Nice subdélégué aux sports de 2014 à 2020). Il a touché 8 700 euros brut par mois (soit deux fois plus que la rémunération médiane d’un directeur d’association en PACA !). Il a bénéficié d’un logement de fonctions. Il a perçu une indemnité de départ en retraite de 140 000 euros, soit 4 fois plus que ce que préconise la convention collective nationale du sport.

Selon la Chambre, les augmentations de salaire des salariés sont décidées sur la base d’accords verbaux, il existe un système de remboursements de frais en liquide à hauteur (12 500 euros en 2020) sans qu’il y ait toujours des reçus ou justificatifs/ On apprend aussi qu’en 2021, un licenciement abusif a couté 90 000 euros à l’association dans le cadre d’un protocole transactionnel (bon, au moins, ce n’était pas sur la base d’un accord verbal !).

Bref, nous ne voyons pas comment la ville pourrait continuer à financer cette association sans avoir, en contrepartie, des garanties sur le respect des statuts, l’introduction d’un minimum de formalisme dans les contrats de travail et la comptabilité, sans oublier la mise en place d’un projet associatif. Ce ne serait pas des exigences extravagantes au regard des montants en jeu.

10.1 – Communication des rapports d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatifs à l’enquête régionale sur les casinos de jeux pour les exercices 2015 et suivants (I) au contrôle des comptes et de la gestion de la SNEB casino Le Ruhl (II) et de la SAS société casino Palais de la Méditerranée (III).

Les rapports de la Chambre régionales des comptes sont assez intéressants mais un peu techniques. Je ne vais donc pas revenir sur toutes les observations…

Nous souhaitons néanmoins vous rappeler que, lors du conseil municipal du 29 janvier 2021, nous nous étions exprimés sur le renouvellement de la délégation de service public du casino Palais de la Méditerranée et notamment sur la durée du nouveau contrat : 5 ans. J’avais déclaré ceci :

« en 5 ans, personne ne peut amortir la construction ou l’aménagement un casino […] Par voie de conséquence, ce délai de 5 ans favorisera inévitablement le candidat sortant et empêchera tout autre candidat de déposer une offre. »

On nous avait fait des réponses assez curieuses : c’était à cause du Covid (il n’y avait pas encore la guerre en Ukraine !), on ne pouvait soi-disant pas légalement pas dépasser 5 ans…

Or, la Chambre régionale des comptes a rappelé que la durée d’un contrat portant sur l’exploitation d’un casino pouvait aller jusqu’à 20 ans. Surtout, elle est revenue sur la dernière mise en concurrence du casino Palais de la Méditerranée. Elle déclare : « dans le cas présent, la durée de 5 années n’a peut-être pas permis d’ouvrir autant que possible le champ de la concurrence. Selon les dispositions de l’article L3114-7 du code de la commande publique, cette durée doit être fixée, en prenant en compte la durée d’amortissement des investissements que le délégataire aurait à sa charge. Or, il n’est pas avéré que la création d’un casino de jeux ex nihilo ne serait pas plus onéreuse que l’enveloppe minimale de 5 millions d’euros prévus par le délégant et donc difficilement amortissable en 5 exercices. »
Bref, la Chambre régionale des comptes dit strictement la même chose que nous ! Nous regrettons de ne pas avoir été écoutés. Nous espérons qu’à l’avenir, vous prendrez en compte cette importante remarque sur la durée de ce type de délégation.

Intervention de Fabrice DECOUPIGNY

Mise en vente de l’Abbaye de Roseland

Comme vous devez vous en douter, mon intervention concernera la vente de l’Abbaye de Roseland, qui a droit à la faveur de la presse ce matin.
Alors comme ça, Vous décidez de vendre un monument historique parce que vous n’avez pas les moyens de l’entretenir.

En réalité, vous liquidez le patrimoine de la ville de Nice pour financer vos projets pharaoniques iniques.

Vous vous êtes débarrassé du Couvent de la visitation, vous avez détruit le théâtre, vous vendez l’Abbaye de Roseland. Demain, ça sera quoi ?
Le palais Lascaris, le Sénat, le MAMAC ?

Tout est à vendre. La grande braderie est lancée.

C’est incroyable, vous posez votre candidature pour être capitale européenne de la culture et au lieu de valoriser le patrimoine niçois représentatif de l’architecture fantaisiste du début du XX siècle, vous le bradez.

Il ne vous est pas venu à l’esprit que peut être ce lieu pouvait être utilisé pour en faire une maison de la culture niçoise dans un beau parc, comme la maison de l’environnement.

Bref un lieu culturel ouvert au public dans un quartier résidentiel qui manque d’équipement de proximité ?

Que peut être, en vue de cette candidature, il était nécessaire de mettre en valeur notre patrimoine ?

Mais non, vous avez jugé que ce monument n’était pas digne d’appartenir au patrimoine niçois et qu’il serait plus opportun d’en faire des logements de luxe.

Encore une fois, il n’y en a que pour les riches,

Après le cadeau fait aux yachts, c’est au tour de l’Abbaye de Roseland de servir d’offrande.

Les Niçois apprécieront.

Encore une fois, comme on vous l’a demandé à plusieurs reprises
Serait-il enfin possible d’avoir la liste des biens municipaux sur la ville de Nice ?