Conseil Municipal du 14/12/2020 – Nice Matin du 07/01/2021
Intervention de Jean Christophe Picard lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2020
Délibération 8.1 : Attribution de subventions à plusieurs associations relevant du domaine social au titre du budget principal 2020.
Vous proposez d’attribuer des subventions à 4 associations relevant du domaine social, et ça c’est bien !
Mais vous proposez notamment d’attribuer une subvention de 45 000 euros à l’Association « Centre culturel et diaconie Saint-Pierre-d’Arène ».
Cette association est régulièrement destinataire de subventions importantes, dont 1,5 millions d’euros deux mois après sa création, en 2012.
Or, son président a été condamné, lundi dernier, à sept mois de prison avec sursis et à 1 000 euros d’amende pour abus de confiance. Comme il a fait appel, il est présumé innocent mais on ne peut pas faire comme si cette condamnation n’existait pas…
Au regard de l’importance des sommes déjà versées à cette association, nous demandons de sursoir à toute nouvelle aide financière tant qu’un contrôle sur pièces et sur place n’aura pas été diligenté par la ville portant sur l’utilisation des précédentes subventions. Je vous rappelle que ce type de contrôle est prévu à l’article 1611-4 du code général des collectivités territoriales.