Interventions des élus écologistes au Conseil municipal du 18 octobre 2024

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

25.7 – Ajustement et mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement – Exercice 2024 – Budget Principal.

Monsieur le maire, chers collègues, 

Je souhaite attirer votre attention sur une anomalie au sujet de l’« autorisation de programme » relative au projet « Sommet de l’Océan – UNOC 2025 ». Ce projet, initialement inscrit dans notre budget municipal, a mystérieusement fondu dans le document des autorisations de programme, pour réapparaître, comme par magie, dans le prochain budget des activités portuaires du Conseil métropolitain.

Cette manœuvre, que je qualifierais de bonneteau ou jeu d’ombre, vise à déplacer un poids financier significatif du budget municipal vers celui de la métropole, ni vu ni connu. L’idée est simple : il s’agit de faire disparaître temporairement une charge financière d’un budget spécifique pour la faire réapparaître ailleurs, avec moins de visibilité.

Ce procédé est non seulement discutable, mais soulève des questions sur la transparence de nos actions et sur notre responsabilité financière.

Cette technique permettrait, en apparence, de soulager un budget très observé (celui du Sommet de l’Océan) en reportant une partie des coûts sur un autre poste budgétaire (les activités portuaires), moins surveillé ou jugé plus adapté pour accueillir ces dépenses. Au final, la charge financière ne disparaît pas, mais elle est diluée ou camouflée.

Votre méthode est simple : comment sauver le budget municipal de Nice ? Jouer les vases communicants avec la Métropole. Les contribuables métropolitains apprécieront.

Merci de votre attention.

1.5 – CROUS Nice -Toulon – Attribution de subventions pour la construction de deux résidences universitaires sises quartier Saint-Jean d’Angely Campus Saint-Jean d’Angely et 5 avenue Robert Schuman Campus Trotabas.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le marché du logement étudiant à Nice est dans une situation alarmante. Avec les  jeunes écologistes, nous avons  souligné récemment les résultats d’une enquête que les étudiants niçois connaissent trop bien : des prix immobiliers exorbitants et une offre de logement extrêmement limitée. Avec près de 50 000 étudiants à Nice, les logements du Crous ne couvrent qu’une petite partie de la demande, représentant à peine 8% des locations étudiantes. La majorité des étudiants doit se tourner vers le marché privé, où l’offre est hors de prix et maintenant restreinte

Aujourd’hui, Nice est classée comme la ville la plus chère de France après Paris. Pour un étudiant niçois en 2024, les loyers oscillent entre 700 et 900 euros par mois,c’est inacceptable. Le constat est sans appel selon une enquête du magazine l’etudiant : pour 100 étudiants, il n’y a que 8,1 lits en Crous, plaçant Nice en 19ème position en France.

À cela s’ajoute un fléau : la prolifération des locations touristiques de type Airbnb, qui absorbent une grande partie des logements disponibles, laissant les étudiants en difficulté. Ces locations sont devenues de véritables cancers pour nos villes, et les étudiants en sont les premières victimes.

Certes, on peut se réjouir de la construction de 415 studios étudiants, proposée par cette délibération. Mais il est clair que ces efforts sont loin d’être suffisants face à l’ampleur de la crise du logement étudiant à Nice. Il faut aller beaucoup plus loin et plus vite. Il est impératif de mettre en place une vraie politique ambitieuse de logements étudiants. Et en parallèle nous devons nous attaquer fermement au problème des plateformes comme Airbnb. Sans une régulation stricte et des mesures concrètes, les étudiants niçois continueront de payer le prix fort. 

Nous voterons favorablement cette délibération.

3.6 – Présentation du rapport annuel 2023 sur la situation en matière de développement durable de la ville de Nice.

Monsieur le Maire, 

Nous avons lu avec attention le rapport annuel sur le développement durable. Je salue les services et élus qui ont fourni un travail très détaillé, en rappelant notamment les fondamentaux onusiens des politiques de développement durable. Devant l’ampleur de l’enjeu, des questions d’atténuation et d’adaptation, penser et planifier des politiques locales est un réel défi. Aujourd’hui, je vais m’attarder particulièrement sur le volet climatique de votre rapport. Car ce défi est vital sur notre territoire, comme nous le rappellent les pluies intenses, les intempéries que nous subissons de plus en plus fréquemment et parfois fatalement. 

Alors face à ce défi, monsieur le Maire, au-delà des belles mises en page, soyons sérieux. 

Car comme avec vos sommets Nice Climate dont on ignore les résultats, vos mesures saupoudrées par ci par là, ne constituent pas une politique efficace de lutte contre le dérèglement climatique. 

Car quel est le constat ? 

  • Sur 7 grandes villes de la région Sud, Nice présente le plus mauvais indice de la qualité de l’air, très largement au-dessus des normes OMS, source Atmosud 2023.
  • L’aéroport de Nice, plus gros pollueur de notre ville et dont vous soutenez l’extension, va voir sa fréquentation augmenter de 20 000 mille vols par an, rejetant dans l’atmosphère plusieurs centaines de milliers de tonnes de CO2 supplémentaires
  • Et les 4 aller-retours Nice-Washington que vous célébrez pour mai 2025 vont rejeter à leur tour 180,000 tonnes de CO2 par an supplémentaires .
  • La bétonisation de la plaine du Var fragilise notre territoire en cas d’inondation, risque qui, comme vous le soulignez vous-même, va gagner en intensité. 
  • La voiture est encore centrale à Nice et notre réseau de pistes cyclables est un des plus court de France 
  • Vos politiques de promotion du sur-tourisme menacent nos écosystèmes et nuisent à la qualité de vie des niçois
  • Enfin, que dire de votre soutien aux JO d’hiver 2030, absurdes quand on connait l’état de nos montagnes et des finances publiques? 

Le bilan intermédiaire du PCAET que vous nous avez présenté au conseil métropolitain du 10 juillet l’a bien démontré, les indicateurs des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont très très loin des objectifs ( et ce ne sont pas les seuls) !

Alors au travail ! Les politiques de développement durable ne sont pas des mesures indépendantes les unes des autres. L’impact d’une décision politique peut mettre à bas tous les efforts engagés par ailleurs.

Les victimes des intempéries liées au dérèglement climatique sont chaque jour plus nombreuses.

Il en va de notre responsabilité.

Merci pour votre attention. 

Interventions de Fabrice Decoupigny 

25.1 – Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2025.

Monsieur le Maire vous nous présentez aujourd’hui votre DOB en énumérant une liste d’actions et de programmation des investissements sans aucune estimation de budget,

Les travaux de l’Hôtel des Polices se poursuivent, L’approche du « 3-30-300 », Une programmation culturelle toujours riche, Le Guichet Nice Facile…

Dans cette longue liste à la Prévert, arrêtons-nous sur l’action : Améliorer l’accès au logement

Vous nous dites que vous voulez construire plus de logements sociaux d’autant plus que nous avons 11 millions d’euros de pénalités. Je ne vais pas revenir sur le fait que pendant des années nous n’avons pas construit les logements sociaux nécessaires.

La situation du logement est devenue insupportable pour les Niçois qui subissent un stress. Depuis de nombreuses années, les Niçois voient leurs conditions de logement se détériorer : suroccupation, mal logement, prix exorbitants.

Tous les Niçois sont touchés par ce phénomène, même les ménages issus des CSP supérieures galèrent pour trouver une location. 

On le sait, la principale cause semble le manque de logement. Mais en réalité, les logements existent, mais in ne sont pas disponibles

D’après la dernière publication de l’Insee, en date du 8 octobre dernier, sur 236 000 logements, 171 000 sont occupées en RP, 32 000 sont des RS et 32 000 sont vacants

64 000 logements, c’est énorme. C’est plus que Bordeaux et Toulouse réunis (57 000)

A titre d’information, j’ai comparé ces chiffres avec quelques grandes villes françaises :

 % RS% Vacants% Total
Nice13.613.727,3
Paris9.79.519.2
Lyon5.68.614.2
Toulouse3.88.212
Bordeaux5.47.212.6
Nantes4.76.210.9

27%, soit plus d’un logement sur 4 n’est pas sur le marché

Vous l’aurez compris monsieur le maire, nous sommes face à une situation d’urgence.

Il y a bien sur le levier de la construction de nouveaux logements (Délibération 1.3 : contrat de mixité) mais aussi le levier fiscal

Le taux d’imposition à 25.15% de la Taxe d’habitation des RS et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (p11 du rapport) que vous maintenez (délibération 25.2 taux d’imposition) n’est pas suffisant bien que vous appliquiez une majoration de 60 %, que nous approuvons.

Depuis la mise place de la Taxe sur les Logements vacants (TLV), qui instaure un taux d’imposition de 17 % la première année où le logement est imposable et 34 % les années suivantes dans les zones urbaines tendues (dont Nice fait partie), on assite à un début de transfert.

En effet, on commence à voir des logements vacants (logements habitables et non-meublés) se transformer en meublé pour échapper au 34 % de taux d’imposition la deuxième année.

Je vous propose de faire passer le taux d’imposition des RS de 25% à 35 % comme ceux sur le foncier bâti et non bâti

Je suis d’accord avec vous, chez un gros choc fiscal. Mais pour qui ?

Sur les communes du littoral, 25% des détenteurs de résidences secondaires sont des résidents fiscaux étrangers et deux résidents français sur trois vivent à plus de 3 h de leur résidence secondaire (source INSEE).

Cela veut dire que 75% des propriétaires des résidences secondaires sur le Littoral habitent hors de la région PACA.

Ce sont des non-résidents fiscaux aisés qui ne passent que quelques semaines par an sur la côte d’Azur.

On parle aussi potentiellement de propriétaires qui spéculent sur les logements vacants en ne les louant pas.

De plus par tradition, si des Niçois possèdent des résidences secondaires, elles se localisent dans le Haut et Moyen Pays. (75 % des RS du Haut et Moyen Pays appartiennent à des propriétaires qui habitent la Région PACA)

Par conséquent, une augmentation du taux d’imposition des RS sur Nice n’affecterait pas les Niçois.

Si on applique un taux d’imposition de 35%, cela représenterait 33 millions d’euros de recettes supplémentaires qui pourraient être affectées au rattrapage de la construction de logements sociaux mais aussi à l’embellissement de la ville.

On peut même concevoir qu’une part du supplément de recettes soit affecté à un fonds de garanti de loyers afin de soutenir les jeunes actifs et les étudiants dans leur recherche de logements ce qui participerait aussi à l’attractivité économique de notre belle cité.

Nous pensons qu’un ensemble de mesures fiscales mais aussi de soutien et d’accompagnement à l’habitat durable peuvent permettre la remise sur le marché d’un certain nombre de logements ce qui nous permettrait aussi de moins construire et d’économiser des emprises foncières qui nous font cruellement défaut.

Délibération 1.3 : Approbation du Contrat de Mixité Sociale 2023/2025 relatif à la

production de logements locatifs sociaux sur la Commune

Il est bien entendu que nous voterons pour ce contrat de mixité sociale.

En premier lieu, je voudrais signaler une petite erreur qui s’est glissée dans votre rapport. Il n’y a pas 58 ERMS mais seulement 56 !

Les ERMS 34 et ERMS 52 n’existent pas, vous pouvez aller vérifier sur le PLUM en vigueur de Nice.

Précédemment, je mentionnais l’urgence à produire des logements pour l’ensemble des Niçois,

Ça l’est encore plus pour les logements sociaux

Dois-je rappeler que plus de 20% des Niçois vivent sous le seuil de pauvreté, que le salaire moyen à Nice est de 10% inférieur à la moyenne nationale.

Ces chiffres sont connus depuis des années, et depuis des années vous n’avez produit que 50% des objectifs annuels fixés par le PLH.

L’objectif au titre du PLH n°3 sur la commune de Nice était de produire 6.138 logements sociaux sur 6 ans, soit 1.023 logements sociaux en moyenne par an.

Nous avons en moyenne produit 575 logements sociaux par an, ce qui est bien éloigné des objectifs du PLH.

Sur l’ensemble des 56 Emplacements Réservés de Mixité Sociale, en 5 années vous avez réalisé 13 programmes (soit 606 logements), 15 sont agréés (pour 616 logements) et 28 non réalisés.

Le rythme de construction de logements sociaux est trop lent, et c’est pour cette raison que notre commune est carencée.

Aujourd’hui, nous payons 11 millions d’euros de pénalités.

Afin d’augmenter le rythme de construction, je pense qu’il faudrait adopter sur l’ensemble de la ville, un seuil de surface de plancher de 800 m2 et non de 1500 m2 à partir duquel, on fixe au minimum une part de 30% de logements sociaux sur les nouveaux programmes de construction comme le font de nombreuses villes françaises.

Ce qui est fort de café, c’est que vous nous présentez un programme qui dès le départ est faussé.

Car, rappelez-vous, vous avez devant la presse et le comité olympique, affirmé, que la future patinoire olympique sera construite sur l’emplacement ERMS 55 : Le Collet de Saint Veran – Saint-Isidore (le terrain à l’ouest du stade), sur lequel un projet de construction de logements est prévu.

Nous avons d’ailleurs alerté le préfet sur le fait que vous ne respectiez pas votre propre PLU.

C’est pour toutes ces raisons que nous doutons fortement que vous réussissiez à remplir les objectifs que vous vous êtes fixés.

Interventions de Jean-Christophe Picard 


1.11 – Présentation du rapport d’ activité annuel 2023 du médiateur de la ville de Nice.

Comme d’habitude, le rapport du médiateur est intéressant. La durée de traitement des demandes passe de 40 jours à 44, ce qui reste acceptable, surtout quand on se rappelle que le délai était de 86 jours, en 2020.

Le médiateur joue un rôle utile puisque, à l’issue de la médiation, la décision contestée n’est maintenue que dans 36 % des cas (contre 40 % en 2022).

Le médiateur formule des recommandations intéressantes comme, par exemple celle d’étendre son champ de compétences aux litiges entre la ville et ses agents.

La plupart des préconisations des rapports antérieurs semblent avoir été peu ou prou prises en compte ; ce qui est très bien.

Il reste néanmoins un point à améliorer… En effet, le médiateur préconise régulièrement à notre administration de répondre systématiquement aux administrés, ce qui ne semble pas être toujours le cas.

D’ailleurs, il explique qu’en 2023, « certaines demandes de médiation ne s’apparentent pas à des contestations mais interviennent simplement à la suite de l’absence de réponse de l’administration sous un délai de deux mois. » Nous vous remercions donc de votre vigilance sur le suivi de cette remarque récurrente.

25.29 – Déontologue du Conseil municipal de la ville de Nice – Actualisation des statuts et du règlement intérieur – Communication du rapport d’ activité 2022-2023 et prospectives.

Ce rapport d’activité fournit une documentation évidemment intéressante sur un sujet essentiel… 

2 remarques :

1/ C’est un peu dommage que le bilan des saisines (page 30) soit surtout quantitatif. On aurait aimé connaître les suites, c’est-à-dire les effets de ces saisines.

2/ Surtout, lors du Comité d’éthique mutualisé du 14 février 2024, M.  Expert avait insisté sur un point qui semblait lui tenir à cœur : celui des cadeaux. Il avait proposé de faire évoluer les modalités de déclaration… Or, je ne retrouve pas cette préconisation dans son rapport qui s’appelle pourtant « rapport d’activité ET prospectives ».

C’est pourquoi, nous souhaiterions que Comité d’éthique mutualisé se réunisse pour aborder cette question et d’en profiter pour examiner les éventuels trous dans la raquettes.

Question orale


Selon l’article 7 du règlement intérieur : « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte de ces questions orales, qui ne peut comporter des implications personnelles, et qui doit relever du domaine des compétences de la commune, est déposé auprès du bureau du Conseil municipal (bureau.conseil@ville-nice.fr) au plus tard l’avant-veille à 18 h, de la séance de façon à permettre au maire de préparer une réponse. »
La ville de Nice a lancé, en 2022, le site nice24.fr (et l’application du même nom) qui a vocation à être son « magazine en ligne ». Son contenu est constitué d’articles écrits spécifiquement pour ce site (distincts des communiqués de presse envoyés par la ville).
Nous n’avons pas l’intention de débattre de la qualité des textes même si nous serions tentés de féliciter l’auteur des deux long articles sur le budget 2024 qui a réussi à ne pas détailler l’augmentation des taux des impôts locaux !
Nous souhaitons néanmoins poser les questions suivantes :
1/ Quel est le bilan de « Nice 24 » (moyens déployés, coût, audience, etc.) ?
2/ Pourquoi la présentation de l’application « Nice 24 » ne précise pas qu’il s’agit du bulletin municipal de la ville ? En effet, la mention « Nice 24, suivez l’actualité de Nice en continue » est trompeuse et laisse à penser que « Nice 24 » est un vrai journal…
3/ Quand allez-vous respecter l’article 2121-27-1 du code général des collectivités locales en accordant un espace à l’opposition sur le site et sur l’application « Nice 24 » ? Il existe bien un onglet « Tribunes » peu explicite (il conviendrait de préciser qu’il s’agit des tribunes de l’opposition) mais la rubrique n’est plus à jour depuis le 2 janvier 2023 !
4/ Comme le précise le site, « les textes, logotypes, pictogrammes, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Nice ». Dès lors, pourquoi le site nice-ensemble.fr – qui héberge le micro-parti « Les Amis du Maire » – met en ligne plusieurs centaines d’articles strictement identiques à ceux de « Nice 24 » (textes et photos) ? Ce micro-parti verse-t-il des droits d’auteur à la ville en compensation ? 5/ Pouvez-vous nous expliquer pourquoi nice-ensemble.fr publie parfois des articles de « Nice 24 » avant même que ces derniers ne soient disponibles sur le site de « Nice 24 » (jusqu’à deux jours avant) ?

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