Fabrice DECOUPIGNY

Merci Monsieur le Maire

Je vous ai bien écouté mais j’ai aussi bien lu votre compte administratif

Dans votre rapport de présentation, vous avez mis en avant, p21 les 97,5 millions d’euros d’investissement.

Deux grands projets (50 millions)  hôtel de police pour 36 millions et l’extension coulée verte pour 14 millions

A première vue, cela peut apparaitre important voire suffisant par rapport à l’année dernière où le montant n’était que de 81,7 millions.

Mais lorsque l’on regarde la maquette p362 et 363 … (je laisse un peu de temps pour aller à la page è412 pages).

Vous y êtes ?

Ces deux pages (362 et 363) sont fortes instructives

Il s’agit du tableau des AUTORISATIONS DE PROGRAMME qui ont été prévues pour 2023 et celles qui ont été effectivement réalisées.

Le premier chiffre est simple : Lorsque l’on fait la somme des investissements on obtient 120 179 248 euros.

Soit plus de 22,5 millions d’euros d’économie.

Et ces économies vous les faites dans des secteurs biens déterminés

Le verdissement de la Ville : 18,14 millions d’euros, (21,4 millions de prévus) il manque soit : 3 ;3 millions d’euros d’économie sur le verdissement

Pour la vie scolaire vous annoncez 9,3 millions d’euros mais en réalité il y en avait 11,5 millions de prévusè encore 2,2 millions économisés

Le rayonnement culturel : 2,75 millions d’euros è (5.2 millions de prévus) è 2.7 millions d’économiser

La valorisation du patrimoine : 6,1 millions d’euros è (10 millions de prévus ) 4 millions d’économie

La politique de solidarité et de cohésion sociale : 7,5 millions d’euros (12.6 millions étaient prévu) soit plus de 5 millions d’économie.

Pas étonnant car les 5 millions de subvention aux bailleurs sociaux seulement 2.5 millions ont été donnés

Mais comment pouvez vous dire que vous vous préoccupez du niveau de vie des niçoises et niçois quand vous sabrez les budgets du logements social.

Les économies vous les faites sur l’Ecole, la culture et le social

Encore deux exemple

Dans le DOB de 2023 vous annoncier dans votre rapport de présentation p33

la végétalisation intégrale de la cour de la crêche de l’Eau Vive.

Vous savez quoi, je suis aller voir, vous savez quoi : il n’y a pas eu de végétalisation

Comme dans aucune école d’ailleurs. He oui aucune école

Car p25 (toujours de la maquette), on peut lire ligne 2121 (j’essaye d’être précis pour que vous me suiviez), intitulée plantation arbres et arbustes que 0 euros n’ont été investit pour végétaliser les cours d’école dans notre ville.

Pour terminer

Vous mettez toujours en avant la sécurité, parlons en :

Ligne 1011, celle qui concerne l’équipement de la police municipale On passe de 640 000 à 158 000 soit 75 % de baisse

La plus belle économie c’est sur Mise en accessibilité des bâtiments (ligne 5010)

Il était prévu d’investir 1.6 millions, seulement (400 000) soit plus de 1.2 millions d’économiser.

Juliette CHESNEL-LE ROUX

25.15 Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l’Opéra Nice Côte d’Azur pour les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes nous montre ici un tableau à la fois élogieux du travail et des ambitions de notre opéra de Nice, mais pointe aussi l’état dégradé du bâtiment, nécessitant des travaux importants de rénovation. Cette vétusté fait peser un risque sur la pérennité de l’opéra, au moment où la commune a l’ambition d’obtenir le label « opéra national en Région »  en s’appuyant sur une nouvelle dynamique de l’activité artistique.

A ce sujet, nous nous trouvons dans une situation inextricable car la disparition de l’Acropolis nous prive maintenant de moyens de diffusion des œuvres qui nous auraient permis d’engager des travaux dans le bâtiment de l’opéra, et ne dites pas que la Cuisine fera l’affaire. La Cuisine n’est pas une salle de concert. Nous devrons donc attendre l’avènement du Palais des Arts et de la Culture en 2027, 2030 pour engager ces travaux nécessaires.

Faisant le pendant de l’éloge d’une politique artistique ambitieuse avec une multiplication des levers de rideaux et une augmentation de la fréquentation, l’autre point crucial soulevé par la CRC est la gestion du personnel : faibles rémunérations des artistes permanents sous gestion communale, renforts d’intermittents et de vacations sous gestion de la mairie.

Nous vous enjoignons de suivre les recommandations de la chambre régionale des comptes.

Afin de notre bel opéra puisse continuer de donner son meilleur et évoluer vers le label Opéra National en Région.

1.7  et 1.8 Locations touristiques 

Monsieur le Maire,

Chers collègues,

On nous propose de voter un protocole d’accord avec plusieurs plateformes de locations saisonnières en ligne. Ce protocole permettrait à la Ville de Nice d’améliorer le suivi et le contrôle des nombreuses locations estivales qui occupent son territoire.

Si je me félicite que la Ville de Nice ait fait de la location de courte durée un enjeu politique, je me désole qu’elle n’ait pas prêté plus d’attention aux mises en garde que je lui fait depuis de nombreuses années.

En effet, ce protocole d’accord ne concerne que la collecte de données relatives à l’occupation des logements loués via des plateformes de location saisonnière. 

C’est une étape nécessaire mais insuffisante.

Il ne permet en aucun cas de limiter la prolifération de ce commerce qui prive les Niçois de logements abordables. De plus, malgré un effort réel d’intégrer plusieurs entreprises aux négociations, force est de constater qu’on ne trouve pas le nom d’AirBnB parmi les signataires. Or, les locations saisonnières par AirBnB représentent la majeure partie des transactions immobilières de courte durée sur notre territoire.

Pour rappel, Nice est la troisième ville la plus prisée de France sur Airbnb. Elle compte aujourd’hui 20.000 biens touristiques à louer, dont 12.500 sur Airbnb. Nous sommes l’une des villes les plus touristiques de France. Dans le même temps, notre commune est l’une des plus chères pour les étudiants, les travailleurs aux revenus modestes et les seniors. Alors que nos concitoyens peinent à se loger, les locations estivales prolifèrent partout dans nos rues.

Soixante-dix ans après l’Appel de l’Abbé Pierre, le rapport de sa Fondation évoque une « année noire » pour le mal-logement. Une régulation plus adéquate est nécessaire.

Nous appelons donc la majorité municipale et nos nouveaux députés à mettre en place des règles qui favorisent un tourisme responsable et respectueux de l’environnement, tout en préservant l’accès au logement pour les résidents locaux. Ce nouveau règlement de changements d’usage est une bonne chose, en étant plus contraignant. Nous savons que vous êtes limité par le cadre légal. Mais nous faisons ici face à un cancer, qui se propagera d’autant plus vite si les actions sont timorées. Il faut désormais travailler de concert à la limitation, voire à l’interdiction pure et simple de certaines pratiques locatives.

Je vous remercie. 

14.1        Convention d’objectifs avec le Groupement d’Intérêt Economique et la Métropole Nice Côte d’Azur pour la mise en œuvre d’un projet de sécurisation de résidences et de logements sociaux dans le quartier des Moulins à Nice.

Monsieur le Maire, 

Chers collègues, 

La sécurité des habitants des Moulins s’est indéniablement dégradée depuis quelques années. Malgré l’arrivée du tramway et la rénovation de certains bâtiments. La mise en place de ce GIE Gaida, de cette garde, apparaît ainsi comme un élément de solution contre les trafics, les incivilités. Une sorte de police de proximité, semi-privée.

Toutefois, les citoyens de ces quartiers ont toujours besoin d’accompagnement, de dialogue. Lorsqu’il s’agit de retisser le lien social, restaurer la confiance, la coercition a ses limites. C’est un instrument parfois nécessaire mais ni suffisant, ni pérenne.

Ce n’est que par un travail toujours plus étroit avec les services sociaux, les associations, le CCAS, que la tranquillité de nos concitoyens sera effectivement améliorée. Ainsi, nous pourrons travailler sur les causes, plutôt que d’en affronter les conséquences.

Enfin, restons vigilants quant à la privatisation de la sécurité. 1,2M€ de budget subventionné par an, c’est un budget important, et si l’on devient dépendant de ces services, le poids ne sera que lourd pour nos collectivités.  

Merci

3.6 Energies renouvelables – Définition des zones d’accélération de la loi d’Accélération pour la Production d’Energies Renouvelables.

Monsieur le Maire chers collègues, je ne serai pas longue, ayant déjà commenté ce document en conseil métropolitain.

Le PCAET nous a donné comme objectif une augmentation de 40% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique pour atteindre 30% en 2030, alors que nous n’en sommes qu’à 8%.

On est loin encore et nous avons besoin d’actions concrètes, installations de panneaux solaires sur les toits de nos bâtiments, nos ombrières et les toits de nos sites commerciaux et industriels. Encore très insuffisants.

Investissements massifs dans l’isolation thermique des copropriétés. Dans les chauffe-eaux solaires. ET tout ce que vous listez dans cette présentation.

Concernant les projets de zonage sur Nice, et rebondissant sur l’intervention de Mme Bonaldi lors du Conseil métropolitain, je note que sur la ville de Nice, il n’est pas prévu de déroger aux règles de protection des sites naturels protégés. Et je m’en félicite car nous n’aurions certainement pas souhaité voir fleurir des hectares de panneaux solaires au sol sur le Mont Chauve comme cela est prévu aujourd’hui sur le Mont Arpasse à Levens.

Nous voterons cette délibération.

3.7 Nice Climate Summit 2024 – Convention de parrainage avec la Métropole Nice Côte d’Azur et La Tribune Nouvelle.

Monsieur le maire, vous êtes une sorte de LAVOISIER du greenwashing : avec vous « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Une fois de plus, notre ville va avoir le privilège de recevoir le si mal nommé Nice Climate Summit. Un sommet du climat financé par nos contribuables et quelques grosses entreprises. ET dont l’objectif est clairement affiché sur le site internet : “faire du business, maximiser le retour sur investissement”

Alors grosso modo on reprend les mêmes que l’an dernier et on recommence. Remarquez, c’est une forme de recyclage. Mais c’est le plus coûteux et le plus inutile qu’on n’ait jamais vu.

L’événement reçoit 150.000€ d’aides directes de la Métropole Nice Côte d’Azur, auxquelles s’ajoutent 205.000€ d’aides indirectes de la Ville et encore 172.604€ d’aides indirectes de la Métropole. 

Encore une fois, les prestations assurées par La Tribune coûtent fort cher au contribuable, plus de 500.000€ pour 2 jours à brasser du vent et du kérosène, comme l’an passé.

Ce Forum est une mascarade écologique. C’est un grand show en tournée dans toute la France où l’on vient se pavaner avant de retourner vaquer à ses occupations. Et pendant ce temps, le climat se réchauffe et les avions volent toujours plus nombreux dans notre ciel azuréen.

Alors, non, nous ne voterons pas cette convention.

Jean-Christophe PICARD

La CRC pointe la « situation financière tendue » de la ville de Nice

Il est proposé au conseil municipal du 15 juillet 2024 de prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatif à la situation financière et à la gestion du patrimoine, pour les exercices 2015 et suivants.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

1/ Des objectifs trop imprécis

La Chambre déplore l’absence d’objectifs précis dans les politiques menées :

• « À titre d’exemple, l’efficacité du dispositif de vidéoprotection sur la voie publique et son efficience (c’est-à-dire le résultat obtenu en utilisant le moins de ressources disponibles possible) n’ont pas fait l’objet d’une évaluation par la commune, hormis une enquête de satisfaction. »
• « malgré une orientation vers la transition écologique depuis 2020, la politique de la commune a poursuivi, durant la période de contrôle, une visée essentiellement ornementale. […] En l’absence d’une description précise des objectifs dans la présentation du budget vert et d’une justification des choix de périmètre et de cotation en lien avec ces objectifs, les efforts entrepris pourraient être interprétés comme de « l’écoblanchiment ». »

2/ Une situation financière tendue

• La Chambre constate que « la commune de Nice se trouve depuis plusieurs années dans une situation financière tendue. L’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement ne couvre pas entièrement l’annuité en capital de la dette et le financement des investissements repose majoritairement sur le produit des cessions d’immobilisations et sur le recours à l’emprunt. »
• La Chambre relève « des charges de gestion en augmentation malgré les transferts à la métropole et la mutualisation ». Ainsi, « en 2021, le niveau moyen des charges par habitant (1 506 euros) se situait nettement au-dessus de la moyenne de la strate (1 218 euros). » Par contre, « le ratio des dépenses brutes d’équipement par habitant de la commune de Nice reste faible par rapport aux autres communes de plus de 100 000 habitants : la commune investit moins que la moyenne des communes de la strate. »
• « Le stock de dette augmente rapidement depuis 2020 ; il représente, au 31 décembre 2022, une dette de 1 521 euros par habitant, soit le deuxième niveau le plus élevé pour les communes de plus de 250 000 habitants, après Marseille. »
• « la commune a été dans l’obligation de recourir à des cessions de patrimoine pour atteindre l’équilibre réel, donc rembourser les annuités d’emprunt. »

3/ Une gestion du patrimoine immobilier privé perfectible

• « La commune de Nice dispose d’une connaissance partielle de son patrimoine. La stratégie immobilière reste inaboutie, même si elle a fait l’objet d’une préfiguration depuis 2022 avec l’adoption d’un schéma directeur. »
• « Les cessions de terrain effectuées au bénéfice de promoteurs, de bailleurs sociaux ou de la métropole n’entrent pas dans la procédure intégrant l’avis du GTS [groupe de travail spécifique] car, selon la commune, elles s’inscrivent dans un projet d’intérêt public » La chambre « observe que, même si la commune n’y est pas assujettie, une publicité systématique des offres de cessions permettrait d’assurer une plus grande transparence de la vente. »

4/ Des logements de fonction gratuits

Nous découvrons les choses :

• « S’agissant de la gratuité du loyer, la collectivité a expliqué qu’elle prenait en charge le loyer jusqu’à 2 500 euros mensuels et qu’il existait une règle interne non écrite exigeant le remboursement par les cadres concernés du montant du loyer au-delà de ce seuil ; ces remboursements n’étant pas systématiques, la commune s’est engagée à solliciter des intéressés le remboursement des sommes dues au titre de la règle interne. »

Question : est-ce que ces remboursements ont bien été faits ?

5/ Des remarques sur les projets immobiliers de la ville

La Chambre fait des remarques éloquentes sur plusieurs projets immobiliers de la ville :

• Ancienne cuisine centrale : « la chambre relève que la commune n’a toujours pas pris de décision quant à la valorisation du site de l’ancienne cuisine centrale, qui n’est pourtant plus utilisé depuis trois ans. Cette absence d’anticipation, conséquence de l’absence de stratégie immobilière pluriannuelle, la prive de produits exceptionnels. »
• Gare du Sud : « malgré la clause du BEA précisant que la société devait transmettre à la commune les justificatifs des travaux réalisés pour l’ouverture de la halle, la commune n’a jamais réclamé ces justificatifs ; elle n’a donc pas contrôlé les investissements réellement effectués par la société. »
• Méga Hôtel de police : « La collectivité ne dispose, pour le financement de l’opération hors foncier, que des subventions de la région et du département et du fonds de concours de la métropole, soit 13,5 millions d’euros, ce qui ne représente que 15,2 % des 87,7 millions d’euros qu’elle devra financer. »

La CRC s’interroge sur les procédures de recrutement au sein de la ville de Nice

Il est proposé au conseil municipal du 15 juillet 2024 de prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatif à la gestion des ressources humaines pour les exercices 2015 et suivants.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

La Chambre formule de nombreuses observations un peu techniques sur lesquelles je ne vais pas revenir. Elle utilise néanmoins 36 fois le mot « irrégulier » dans son rapport. Je me contenterai de revenir sur 3 points…

1/ De curieux recrutement de vacataires

La Chambre a épinglé le recrutement de plusieurs catégories de vacataires. Je cite 3 exemples :

• « Un faisceau d’indices montre que de nombreux vacataires n’ont pas été recrutés pour accomplir une tâche ponctuelle et limitée. Les missions qui leur étaient confiées répondaient à un besoin permanent de la commune […] Les contrats de vacations ont couvert des recrutements échappant de facto à l’autorisation de l’assemblée délibérante et au contrôle de légalité. »
• « À cinq reprises au moins, la commune a fait le choix de recruter comme experts conseils vacataires des personnalités issues du monde de la culture ou des sports dirigeant des entreprises de conseil ou salariés, plutôt que de procéder à un appel à concurrence »
• « La commune a recruté comme vacataires, en raison de leur connaissance du terrain, d’anciens élus ou référents quartiers ayant dépassé la limite d’âge fixée pour la fonction publique. »

2/ Absentéisme élevé

• « La commune de Nice a enregistré un taux d’absentéisme de 10,8 % en 2020, supérieur de plus d’un point à la moyenne ». Dans votre réponse, vous indiquez vouloir mettre un terme aux « comportements abusifs »… C’est une piste. Mais ce taux élevé d’absentéisme est peut-être le symptôme d’un mal-être. Ce serait bien d’explorer aussi cette piste.

3/ Un cas hors des clous

La Chambre consacre 4 pages à un agent dont la situation est clairement en dehors des clous…

Au 1er juin 2012, la commune a, en effet, recruté un attaché d’administration de l’État, par la voie du détachement, sur l’emploi de directrice de cabinet adjoint à temps complet puis sur celui de directrice générale adjointe des services. Son recrutement pose problème, ses fonctions posent problème et sa rémunération pose problème. Florilège :

• « un fonctionnaire ne pouvant être positionné en situation de double détachement auprès de deux collectivités différentes, ce directeur de cabinet s’est trouvé en position irrégulière au regard de la loi du 1er juin 2012 au 15 juillet 2019 puis du 14 mars 2020 au 30 juin 2022. »
• « l’agent, alors au 6e échelon du grade d’attaché territorial, n’aurait pas pu être détaché sur un emploi de directrice générale adjointe des services d’une commune de plus de 400 000 habitants »
• « Depuis sa prise de fonction en qualité de DGA, l’agent a exercé une activité accessoire à la métropole Nice Côte d’ Azur […] La mise en position de disponibilité de l’agent par la métropole pour convenances personnelles ne lui permettait pas d’exercer des fonctions dans cette collectivité. »
• « Ce niveau de rémunération correspond à celui de l’indice terminal de l’échelle indiciaire du grade de DGAS de communes de plus de 400 000 habitants, échelon qui n’est accessible qu’après 18 ans de carrière pour les agents remplissant les conditions de recrutement sur ce grade. »
• « la chambre relève que la charge de travail de ce cadre administratif est difficilement compatible avec la durée légale du travail, a fortiori si l’agent concerné occupe, comme c’est le cas en l’espèce, des fonctions d’élu au sein d’une autre collectivité. »

Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX

8.3 Enquête publique préalable à la DUP sur Roquebillière

Le sujet est grave et complexe. Très technique, mais aussi humain.

Il n’est que de lire les conclusions des enquêtes, que ce soit pour la 8.2 ou la 8.3, Boréon, Madone, Saint Martin Vésubie ou pour Roquebillière :

On y parle de désespérance, d’inquiétude en l’absence d’un planning clair…

Des interrogations sur les hypothèses d’études retenues par la Métropole, notamment les débits de crues de références indiqués, très en deçà des débits constatés lors de la tempête Alex. Qui posent questions pour les futures crues dont la violence est toujours plus grande eu égard aux dérèglements climatiques ?

Les hypothèses sont celles des inondations de 2008, 170m3/s sur le Boréon, alors qu’on approchait les 300m3/s lors de la tempête Alex.

Les habitants des Vallées sont devenus des experts en hydrologie et en géologie et s’inquiètent de ne pas disposer de données gravimétriques, d’études sur les phénomènes de résurgences et de geyser et aussi d’artésianisme, comme ceux constatés en 2020.

C’était une procédure lourde et complexe, mais considérons les habitants comme des partenaires, des vigies. Pour que les prochaines concertations soient mieux acceptées.

10.2 : Plan d’accélération des énergies renouvelables

Bien sûr, nous voterons ce plan car nos engagements nous y obligent. Mais il est clairement nécessaire de le rendre plus ambitieux.

Comme nous le disions précédemment, avec 8% de production d’énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2022, il va falloir mettre les bouchées triples pour atteindre l’objectif annoncé de 18% en 2025 et 50% en 2050.

Et avec seulement 5,5% de baisse de consommation d’énergie depuis 2012 (selon le bilan du PCAET présenté plus tôt, nous allons devoir mettre des financements colossaux dans la rénovation énergétique des bâtiments pour atteindre l’objectif annoncé de baisse de 30% d’ici 2050.

Comme vous l’indiquez, 48 % du parc résidentiel est considéré comme passoire thermique.

Combien dans notre parc de logements gérés par Côte d’Azur Habitat ?

Combien de logements et de copropriétés ont engagé des travaux ?

Quelle est la part d’énergie renouvelable dans la consommation de chauffage et d’eau chaude des bâtiments Côte d’Azur Habitat ?

Pour cette guerre contre le dérèglement climatique, Monsieur le Président, quels sont les moyens mis en œuvre, les équipes, les services ?

Nous vous avions proposé, dès 2020, une incitation sous la forme d’une exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti pendant 3 ans pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique. Ce qui est autorisé par l’article 1383-0 B du code général des impôts.ET dont les contours sont très encadrés.

Pourquoi ne pas s’engager dans cette démarche ?

Intervention de Jean-Christophe PICARD

Il était proposé au conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur du 10 juillet 2024 de se prononcer pour sur le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2023.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Les recettes fiscales ont augmenté de plus de 10 % (564 millions contre 510 millions en 2022).

Pour la fiscalité ménage, comme à votre habitude, vous vous vantez de votre taux qui vous placerez en 6e position dans le classement des métropoles. Mais, encore une fois, cela dépend de la valeur locative ! Si l’on veut vraiment comparer la fiscalité ménage entre les 19 métropole de droit commun, il faut regarder le produit par habitant. Et, avec 332 euros par habitant, la métropole de Nice Côte d’azur n’est pas 6e mais… avant-dernière ! Seule la métropole de Toulouse fait pire.

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 32 %. Monsieur Leonelli avait expliqué que, si nous n’augmentions pas la TEOM en 2023, nous ne pourrions plus payer les agents affectés au service. La majorité l’avait applaudi ; c’était mérité tant l’argument n’était absolument pas démagogique. Par contre, les charges de personnel ont augmenté de 4 millions entre 2022 et 2023, tandis que le produit de la taxe a augmenté de presque… 30 millions ! Il y a comme un delta. C’est peut-être sans importance, mais je note que les flux financiers entre la régie des déchets ménagers et la ville de Nice, au titre des remboursements de charges d’administration générale, ont doublé : ils ont augmenté de 3,4 millions… Mais vous avez sans doute raison : il vaut mieux continuer à applaudir sans réfléchir, c’est plus simple.

Dans tous les cas, si les recettes fiscales ont augmenté de 10 %, les dépenses d’équipement ont baissé de 33 % (260 millions contre 346 millions en 2022).

À l’évidence, ce ne sont pas les travaux de la tempête Alex qui ont couté chers : nous n’avons dépensé que 9 millions sur les 27 millions prévus au budget, soit un taux de réalisation de 33 % ! Et je rappelle qu’initialement – c’est ce qui avait été voté en 2022 – les crédits de paiement pour l’exercice 2023 étaient de 65 millions d’euros. On est donc passé de 65 millions à 27 millions pour finalement dépenser seulement 9 millions…

En 2023, vous avez contracté de nouveaux emprunts à hauteur de 125 millions, souscrits principalement en taux variables.

La dette a progressé de 2,5 % (1,772 milliard contre 1,729 milliard en 2022).

Aujourd’hui, la durée de vie de la dette est de 18 ans et 10 mois, ce qui est un peu mieux que l’an dernier, mais, vous le savez, ce niveau reste très inquiétant.

La dette par habitant – portant sur l’ensemble des budgets de la métropole – est de 3 172 euros (contre 3 168 euros en 2022). Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant a augmenté de 366 % au niveau intercommunal.

Ce mois de juin 2024 est malheureusement marqué par le retour de l’extrême-droite et les tentatives d’alliances avec la droite traditionnelle. Nous nous battrons toujours contre la haine et l’intolérance.

Juliette CHESNEL-LE ROUX, 11-06-2024

Juliette CHESNEL-LE ROUX, 10-06-2024

Jean-Christophe PICARD 10-06-2024

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonjour-cote-d-azur/dissolution-de-l-assemblee-nationale-le-conseiller-metropolitain-eelv-de-nice-jean-christophe-picard-evoque-une-diversion_VN-202406100204.html

Fabrice DECOUPIGNY 07-06-2024

En mai l’actualité concerne essentiellement les bateaux de croisière dans la rade de Villefranche. Le combat continue !

Jean-Christophe PICARD 29-05-2024

https://www.lefigaro.fr/nice/voeu-du-maire-de-nice-a-la-vierge-marie-estrosi-une-nouvelle-fois-confrontee-a-des-critiques-d-atteinte-a-la-laicite-20240528

Juliette CHESNEL-LE ROUX 28-05-2024

https://nicepresse.com/cote-dazur-autour-de-nice-les-elus-ecologistes-veulent-la-peau-des-croisieres/

Juliette CHESNEL-LE ROUX 25-05-2024

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonjour-cote-d-azur/nice-juliette-chesnel-le-roux-reagit-a-la-polemique-sur-la-possible-fausse-question-posee-a-christian-estrosi-a-la-radio_VN-202404250267.html

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonjour-cote-d-azur/nice-juliette-chesnel-le-roux-deplore-que-des-moyens-soient-concentres-sur-des-mesures-de-repression_VN-202404250280.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/nice-christian-estrosi-annonce-un-couvre-feu-pour-les-mineurs-de-moins-de-13-ans-dans-toute-la-ville-2959475.html

Juliette CHESNEL-LE ROUX 24-05-2024

https://www.lefigaro.fr/nice/a-nice-les-ecologistes-denoncent-l-hypocrisie-de-christian-estrosi-sur-l-accueil-des-bateaux-de-croisiere-20240524

Juliette CHESNEL-LE ROUX 23-05-2024

https://x.com/i/status/1793705610942226556

Juliette CHESNEL-LE ROUX 23-05-2024

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/une-mesure-simpliste-l-opposition-municipale-reagit-a-l-instauration-d-un-couvre-feu-pour-les-moins-de-13-ans-a-nice_AV-202404230909.html

 

Juliette CHESNEL-LE ROUX & Fabrice DECOUPIGNY 23-05-2024

https://www.nicematin.com/environnement/les-ecologistes-veulent-un-moratoire-sur-les-bateaux-de-croisieres-923014

Jean-Christophe PICARD 22-05-2024

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/hopman-cup-des-perquisitions-dans-les-locaux-de-la-ville-et-de-la-metropole-de-nice_AN-202405220400.html

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/impots-a-nice-christian-estrosi-augmente-la-taxe-fonciere-au-nom-du-service-public-2096223

Juliette CHESNEL-LE ROUX 23-05-2024

https://x.com/i/status/1793703091407102029

https://x.com/i/status/1793707101283332267

https://x.com/i/status/1793708024478978457

https://x.com/i/status/1793711042746372557

https://x.com/i/status/1793712969420804363

https://x.com/i/status/1793714021633241579

https://x.com/i/status/1793716197512388737

https://x.com/i/status/1793714829607272705

Jean-Christophe PICARD 22-05-2024

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonsoir-cote-d-azur/hopman-cup-des-perquisitions-dans-les-locaux-de-la-ville-et-de-la-metropole-de-nice_VN-202405220734.html

En ce mois de mars 2024, l’actualité niçoise a été marquée par la présentation du budget de la Ville de Nice et l’augmentation des impôts pour les Niçois. Nous avons fait le tour des plateaux pour dénoncer les choix désastreux de la majorité.

Jean-Christophe PICARD sur BFM (12-03-2024)

💬 "J'ai saisi le déontologue et le procureur de Nice"

Jean-Christophe Picard, conseiller métropolitain d'opposition (EELV), réagit à l'enquête de Médiapart concernant la relation entre Christian Estrosi et l'artiste Richard Orlinski pic.twitter.com/ro5SuJgTta

— BFM Nice Côte d'Azur (@BFMCotedazur) March 12, 2024

Jean-Christophe PICARD sur BFM (12-03-2024)

💬 "C'est le budget d'une collectivité surendettée"

Jean-Christophe Picard, conseiller métropolitain d'opposition (EELV) ayant voté contre le budget de la métropole, est l'invité de BFM Côte d'Azur pic.twitter.com/KbBafbxTF6

— BFM Nice Côte d'Azur (@BFMCotedazur) March 12, 2024

Jean-Christophe PICARD sur Nice-Matin, à propos des cadeaux de Richard ORLINSKI à Christian ESTROSI (14-03-2024)

https://www.nicematin.com/politique/cadeaux-de-richard-orlinski-a-christian-estrosi-jean-christophe-picard-eelv-annonce-avoir-saisi-le-procureur-de-la-republique-908776

Jean-Christophe PICARD sur Nice-Presse (14-03-2024) à propos du budget métropolitain

“Dette galopante, bidouillages”: les oppositions dénoncent le budget 2024 de Nice Métropole

Fabrice DECOUPIGNY en direct sur RCF (15-03-2024)

https://www.rcf.fr/actualite/ditesle-vousmeme?episode=464203

Jean-Christophe PICARD dans Actu 06 (18-05-2024)

https://actu.fr/provence-alpes-cote-d-azur/nice_06088/statues-d-orlinski-offertes-au-couple-estrosi-voici-combien-son-exposition-a-coute-a-nice_60812713.html

Jean-Christophe PICARD sur Nice-Matin, à propos de la taxe foncière (22-03-2024)

https://www.nicematin.com/politique/la-ville-de-nice-veut-augmenter-sa-taxe-fonciere-910850

Jean-Christophe PICARD sur BFM (22-03-2024)

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonsoir-cote-d-azur/nice-la-fiscalite-devrait-bientot-augmenter-l-opposition-denonce-la-gestion-d-un-enfant-capricieux-et-tacle-estrosi_VN-202403220738.html

Juliette CHESNEL-LE ROUX sur RCF, à propos de la hausse des impôts (27-03-2024)

https://www.rcf.fr/articles/actualite/nice-la-hausse-des-impots-critiquee-par-les-oppositions

Juliette CHESNEL-LE ROUX sur Nice-Matin, à propos de la taxe foncière (28-03-2024)

https://www.nicematin.com/vie-locale/-projets-dispendieux-inutiles-politique-d-urbanisme-imprevisible-etc-a-nice-l-opposition-critique-vivement-la-hausse-de-la-taxe-fonciere-911988

Juliette CHESNEL-LE ROUX et Jean-Christophe PICARD dans Le Figaro (29-03-2024)

https://www.lefigaro.fr/nice/j-assume-ce-choix-a-nice-l-inevitable-hausse-de-la-taxe-fonciere-decidee-par-christian-estrosi-20240329

Juliette CHESNEL-LE ROUX sur France 3, (29-03-2024)

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/pas-grand-chose-selon-la-municipalite-une-augmentation-enorme-pour-l-opposition-le-point-sur-la-hausse-des-impots-fiscaux-a-nice-2946696.html

Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

 25.5 délibérations budgétaires

Monsieur le Maire, Cher Collègue,

Nous sommes amenés à nous prononcer sur le budget de la Ville de Nice pour l’année 2024. Dans la section des investissements, que l’on trouve dans la délibération 25.5 sur les autorisations de programmes, on y apprend que vous pratiquez le deux poids deux mesures.

Alors, que voit-on dans le tableau ? Eh bien, que vous rabotez 3 domaines d’intervention municipale pour n’en augmenter qu’un seul.

M. CONCAS, qui siégeait à côté de moi il n’y a pas si longtemps, fustigeait vertement les autorisations de programme que vous vous nous soumettiez. Ce sont les mêmes autorisations de programme qu’il défend aujourd’hui corps et âme en m’expliquant, par voie de presse et dans cette Assemblée, que je suis ignare. Mais, Monsieur CONCAS, comme disait Sir Winston Churchill : “si tout le monde peut retourner sa veste, il faut un certain talent pour la remettre à l’endroit”. Il n’est donc point nécessaire de faire preuve d’autant de mauvaise foi pour défendre vos arguments. Les chiffres, eux, ne mentent pas.

Vous me dites, M. CONCAS, que nous n’avons rien compris, que ce budget a été raboté pour s’arrêter à 2026 au lieu de 2030. Alors pourquoi cette règle ne s’applique-t-elle que pour certains investissements ? Mais votre tour de magie dans les chiffres ne cache pas le fait que vous avez diminué le budget 2024. Tout cela, c’est vérifiable, c’est dans votre propre tableau.

Le budget pluriannuel d’aménagement et de mise en conformité des écoles est divisé par 2. En termes concrets, il va perdre 15M€. Pour la seule année 2024, vous n’investirez que 6.58M€ au lieu des 7,93M€ que vous nous aviez promis. C’est regrettable. D’autant que l’augmentation du budget précédent avait déjà été obtenue de haute lutte après notre enquête de 2022. Nous vous avions alertés, vous aviez réagi. Et maintenant que la pression est tombée, les chiffres diminuent à nouveau. En l’occurrence, nous perdons un million d’euros. 

Idem pour le budget pluriannuel d’aménagement et de développement des installations sportives qui est divisé par 3. Sur le long terme, il perd 19.5M€. Pour la seule année 2024, vous investirez 4.34M€ au lieu des 5.6M€ prévus initialement. Donc en 2024, on perd plus de 1M€. Encore.

Et cela continue avec le budget d’aménagement et de mise en conformité des centres de loisirs qui perd quant à lui 1.2M€. Soit, pour la seule année 2024 : 192K€ au lieu des 380K€ que nous avions votés.

Votre plan d’économies d’investissement pénalise donc les écoles, le sport populaire, et les centres de loisirs.

Que vont penser les parents d’élèves et les enseignants de l’école Piaget, dont les fenêtres en simple-vitrage leur font subir des journées dans le bruit et le froid ?

Que vont penser les parents d’élèves de l’école Jacques Prévert, qui craignent qu’un jour une dalle du plafond du dojo tombe sur leur enfant ?

Et l’école Ray-Gorbella qui a toujours des Algeco et attend les travaux tant attendus ?

Et les vestiaires du stade de la Lauvette, qui n’ont pas d’eau chaude le soir ?

Par contre, les économies ne toucheront pas l’investissement dans la vidéosurveillance qui va augmenter de 1.5M€, passant de 33M€ à 34.5M€. Ni non plus celui du commissariat de police St Roch ou la Promenade du Paillon qui correspondent chacun à plus de 23M€ d’investissement pour la seule année 2024.

Encore une fois vous nous parlez de ces jeux d’hiver 2030. Et vous annoncez que des moyens seront déployés dès 2024. Mais quels moyens ? Aucune ligne budgétaire n’est affectée à ce sujet, à part l’annonce de l’embauche d’un Directeur. Non, Monsieur le Maire, nous ne voulons pas faire un chèque en blanc alors que les comptes sont dans le rouge. Nous engager dans un projet sans en connaître les impacts fonciers, écologiques et financiers est tout bonnement irresponsable.

La conclusion de votre politique budgétaire est simple. Des projets dispendieux, des coups de rabots dans des domaines essentiels et une augmentation de l’impôt pour les Niçois.

5.1 : un arbre un habitant

Cher Marc Concas, vous avez cité Molière, alors j’aimerais vous lancer ma réplique « Non ; on est aisément dupé par ce qu’on aime. Et l’amour-propre engage à se tromper soi-même » Molière, le Tartuffe.

Monsieur Leonelli, je vous remercie d’avoir cité Jaurès, une personnalité de gauche « Aller à l’Idéal, c’est comprendre le réel », dans son discours à la jeunesse en 1903 et il enchaînait par « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho ».

Mais revenons à votre délibération,

Proposer d’attribuer un arbre par habitant, c’est un projet magnifique. Quelle écologiste serais-je si je ne le soutenais pas fermement ?

Cependant, pour atteindre cet objectif, il faut de la détermination. Il faut que le projet soit mené sérieusement. Il ne doit pas reposer sur des gadgets.  

Or, quand je lis votre considérant qui se félicite de la distribution de 22.500 végétaux aux élèves niçois, je m’inquiète du sérieux de cette politique.

On se souvient tous de ces petits plants de chênes remis aux enfants. Mais sincèrement, comment croire que nos pitchoui ont trouvé quoi en faire ? L’ont-ils mis sur la terrasse ? Dans un coin d’un jardin public ? Si tant est que leurs plants n’aient pas été arrachés entretemps…

Les enseignants n’avaient même pas été accompagnés dans cette démarche. Alors on oublie cette expérience. 

Un arbre, tant qu’il n’est pas mis en terre, ça ne compte pas.

Il fut un temps où vous nous parliez aussi de forêts Miyawaki. Qu’en est-il aujourd’hui ? Aucune allusion n’y est faite dans la délibération que vous nous proposez de voter.

Pour le reste, nous allons vous suivre et vous encourager dans cette voie. Les arbres nous apportent fraîcheur et oxygène. Il faut continuer d’inventorier, de planter mais aussi de protéger cette végétation essentielle.

Oui, il faut protéger nos grands arbres, majestueux et respectables, comme les avocatiers immenses des propriétés de Cimiez ou de Saint Roch. Et je tiens à remercier M. BETTI et M. LEONELLI pour leur soutien aux Niçois en butte à des copropriétaires moins attentifs au soin qu’il faut apporter à ces compagnons que sont les arbres. Bravo pour leurs conseils.

Protégeons aussi les Ginko Biloba du jardin Wilson. Nous vous soutiendrons dans toutes les démarches qui visent à protéger la biodiversité urbaine. Mais nous n’avons pas la mémoire courte. Nous n’oublions pas que vous avez rasé les orangers du jardin Marshall.

Alors vraiment, je le répète, protégeons nos Micocouliers délicats, nos Paulownia imposants, nos Jacarandas éclatants, nos arbres de Judée roses du printemps. Il faut que les Niçois puissent en profiter dans toute la ville.

Je terminerais en citant le poète libanais Khalil GIBRAN qui écrivait fort joliment que « les arbres sont des poèmes que la terre écrit dans le ciel ».

Je vous remercie.

Interventions de Jean-Christophe PICARD

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 11 avril 2024 d’approuver le principe de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de huit équipements de toilettes publiques.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Le 27 mai 2021, nous déclarions : « il conviendrait de gérer en régie les toilettes publiques afin de les rendre gratuites, quitte à augmenter le prix des prestations annexes comme la vente de bouteilles d’eau ou de shampoing. »

Le maire m’avait alors fait cette réponse : « Je pense que les remarques de Monsieur Picard sont assez sensées et je les partage. […] Moi, j’ai mesuré notamment pendant les périodes de confinement les difficultés posées […]. Effectivement, nous avons à repenser cette politique. Merci d’avoir ouvert ce débat. »

Dans ce contexte, le 9 décembre 2022, il était proposé au conseil municipal « d’approuver le principe de la gratuité induisant à terme l’abandon du mode de gestion de concession de service public. »

Vous nous proposez aujourd’hui de revenir sur cette position, pourtant adoptée à l’unanimité…

Dans le rapport en annexe, le coût a notamment été mis en avant pour rejeter la gestion en régie : « Une étude RH avait été réalisée en 2021 concluant à la nécessité de prévoir un service de 20 agents représentant un budget de plus de 750 000 euros par an. »

Mais le rapport est biaisé puisqu’il ne parle pas des futures recettes et des bénéfices en termes de salubrité :

1/ Les toilettes même gratuites vont générer des recettes : vente de bouteilles d’eau, de produits d’hygiène, etc.

2/ La ville sera plus propre, ce qui représente un avantage pour les habitants et les touristes.

À l’inverse, l’exploitation sous forme de concession ne sera pas sans incidence financière pour la ville :

1/ La ville devra organiser une procédure de mise en concurrence, d’une part, et contrôler la bonne exécution du service public, d’autre part.

2/ La maintenance des installations, les travaux et grosses réparations des locaux seront à la charge de la Ville.

3/ La ville verse des compensations financières aux exploitants (environ 52 000 €/an).

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération qui est en contradiction avec vos déclarations, avec la délibération du 9 décembre 2022, avec l’intérêt des Niçois et avec celui des touristes.

Subventions et aides indirectes à divers organismes sportifs

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 11 avril 2024 d’approuver l’attribution de subventions et d’aides indirectes à divers organismes sportifs (avec et sans contrat d’objectifs) ainsi que la conclusion de conventions de partenariats avec des athlètes de haut niveau.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous souhaitons revenir sur les projets de conventions avec des athlètes de haut niveau pour un montant total de 340 00 euros.

Dans les conventions proposées, il est précisé que l’aide financière accordée a pour objet de participer aux frais engendrés par les déplacements, les entraînements et les compétitions effectués par la bénéficiaire durant l’année civile 2024.

Or, il y a 15 jours, nous prenions acte du rapport de la Chambres régionale des comptes sur la politique sportive de la ville, et aujourd’hui, vous nous présentez le même modèle de convention que d’habitude, qui ne prend absolument pas en compte les importantes observations de la Chambre.

Je cite le rapport : « la chambre observe que la commune n’effectue aucun contrôle sur l’utilisation de ces fonds publics. En particulier, elle n’exige aucun justificatif de dépenses, ni a fortiori de justificatif de non-prise en charge des frais par les clubs (qui bénéficient également de subventions municipales) ou par d’autres financeurs ». La Chambre dit aussi : « la participation des sportifs de haut niveau aux animations pédagogiques doit faire l’objet d’un suivi plus rigoureux pour les impliquer davantage et constituer une condition sine qua non pour le renouvellement éventuel de cette aide financière. »

Mais, dans les conventions proposées, la ville ne fait aucune allusion au contrôle et au suivi. On ne demande aucun justificatif.

Et surtout, vous nous demandez de renouveler des subventions d’un montant parfois important (jusqu’à 35 000 euros) sans même nous présenter un bilan précisant comment l’argent public versé a été utilisé pendant l’année écoulée et si l’athlète de haut niveau s’est rendu au moins une fois par an dans une école niçoise. A priori, sur 26 athlètes en 2023, seulement 16 ont trouvé le temps d’aller rencontrer les petits Niçois dans les écoles et un serait excusé. Donc 9 n’ont fourni aucune excuse.

Alors, me direz-vous, les athlètes de haut niveau n’ont pas que ça à faire ! Ceci étant dit, les mêmes ont trouvé le temps de remplir et de déposer une demande d’aide financière… Alors, nous sommes sûrs qu’ils pourraient également trouver quelques minutes pour rassurer la Chambre régionale des comptes en nous remplissant un petit bilan détaillant l’utilisation de l’aide financière et récapitulant leurs interventions au sein des écoles.

Ceci étant dit, le courrier reçu, ce jour, du directeur général des services va dans le sens de mon intervention, sans doute suite à mes observations en commission. Je vous remercie d’en avoir tenu comptes. Dans ces conditions, nous voterons pour.

Taux de fiscalité 2024

Il était demandé au conseil municipal de Nice du 11 avril 2024 d’approuver les taux de la fiscalité locale pour l’exercice 2024.

 Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous sommes étonnés d’apprendre que vous persistez dans votre idée saugrenue d’augmenter les impôts, et notamment d’augmenter la taxe sur le foncier bâti de 19,18 %…

En effet, il y a eu un débat d’orientation budgétaire et chacun a pu constater qu’aucun de vos arguments ne tenait la route…

Vous dites : c’est la faute à l’inflation ! Mais c’est justement pour tenir compte de l’inflation que les bases fiscales sont revalorisées, chaque année (+ 3,9 % en 2024).

Vous dites : c’est à la faute au désengagement de l’État ! Or, les concours financiers de l’État ne baisse que de 0,3 %.

Vous dites : c’est la faute au désengagement du Département. Ce n’est pas flagrant. Par exemple, le montant de sa subvention en faveur de l’Opéra n’a pas bougé depuis 10 ans.

Vous osez dire : « La suppression de la taxe d’habitation et le maintien de taux de fiscalité bas à Nice permettront, encore en 2024, aux contribuables locaux de payer moins d’impôts locaux en 2024 qu’en 2008. » Quel rapport ? La taxe d’habitation a été supprimée par l’État et elle est compensée par l’État (par une redistribution de la fiscalité locale, financée par un prélèvement sur une partie de la TVA). Les contribuables niçois n’ont donc pas à compenser quelque chose qui est déjà compensé par ailleurs.

Vous dites : la ville de Nice a le plus bas taux ! Certes, mais il convient de rappeler que le taux ne fait pas tout. Il y a la valeur locative qui entre en jeu dans le calcul des montants dus par les contribuables. Il est facile de comprendre qu’une commune qui a de faibles valeurs locatives va devoir voter des taux élevés pour faire rentrer de l’argent dans les caisses. Si vraiment on veut comparer, il faut comparer le produit de la taxe sur le foncier bâti par habitant… Si l’on prend les 6 villes les plus peuplées (à l’exception de Paris et de Lyon qui ont un statut particulier), le produit de la taxe par habitant oscille entre 509 euros et 749 euros. Devinez qui va payer 749 euros ? Oui, malgré leur taux le plus bas, ce sont les Niçois qui paieront le plus, devant Toulouse, Marseille, Nantes, Strasbourg et Montpellier.

La réalité, c’est que depuis votre élection, la taxe sur le foncier bâti est passée de 20,14 % à 35,3 %, soit une augmentation de 75 %. Si on ajoute la taxe métropolitaine sur le foncier bâti que vous avez joyeusement créée en 2018 (de 6,4 %), l’augmentation depuis votre élection n’est pas de 75 %, mais de… 107 % !

Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas proposer cette augmentation des impôts qui va altérer le pouvoir d’achat des Niçois : cela irait à l’encontre des déclarations que vous avez faites, il y a un an, sur tous les plateaux télé… Rappelez-vous : la ville est gérée en bon père de famille et il est hors de question d’augmenter les impôts. On nous aurait menti ?