Intervention de Hélène Granouillac

5.2 Convention d’objectifs avec le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives pour l’accompagnement et l’animation à l’innovation industrielle sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.

 Le CEA Commissariat à l’Energie Atomique est un acteur majeur notamment dans la défense et la sécurité mais aussi la recherche fondamentale, le numérique, etc. Leur site cea.fr demeure toujours identifié sans mention d’énergies alternatives, ce nouveau libellé complémentaire ne nous ayant bien sûr pas échappé « Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies  alternatives » intègre aussi le développement durable. Quelle sera la part consacrée au DD dans cette convention ? Sur quoi portera-t-elle plus spécifiquement ? Je vous remercie.

Vœu d’urgence,  porté par Juliette Chesnel Le Roux pour le Groupe Ecologiste. La présentation du vœu a été refusé par le Président Christian Estrosi.

Objet : Fermeture du CIRM  

Mesdames et messieurs les membres de l’Assemblée, 

Le Centre National de création musicale (CIRM) de Nice est menacé de fermeture dans les  jours qui viennent. Le CIRM est une institution qui a vocation à enrichir et diffuser le répertoire  de la musique contemporaine sur notre territoire. Il contribue à la création musicale actuelle et  à la mise en place d’événements d’ampleur nationale et internationale, notamment grâce au  Festival MANCA. Il n’existe que huit structures comme celle-ci à l’échelle de notre pays. Le  CIRM est implanté à Nice depuis 1978, ce qui en fait l’un des plus anciens de France.  

Pourtant, malgré son rayonnement et l’implication des acteurs de la scène musicale niçoise, il  est aujourd’hui question de sa possible disparition. Le CIRM est menacé par le retrait des  subventions accordées par la Région, le Département et la Municipalité.  

Cette annonce est d’autant plus inacceptable qu’elle intervient au moment où la Ville de Nice  postule au titre de Capitale européenne de la culture pour 2028. Les CNCM constituent des  points nodaux de la création musicale en France et permettent à de nombreuses compositrices  et compositeurs de mener à bien leur activité artistique. Cette suppression décidée au niveau  local aurait un impact négatif sur l’ensemble de l’écosystème de la création musicale en  France. C’est la responsabilité de notre territoire de soutenir cet outil magnifique.  

Nous demandons à notre assemblée d’apporter son soutien en urgence, et de mobiliser ses  moyens, auprès de la DRAC, de la Région PACA, du Conseil Départemental des Alpes  Maritimes et de la ville, afin de trouver une solution. 

Nous devons sauver le CIRM. 

Juliette Chesnel-Le Roux  

Pour le Groupe Ecologiste 

Question Orale :

Monsieur le Président,

Du 9 au 11 février prochains le One Ocean Summit (sommet international) réunit, sous la présidence française de l’Union européenne à Brest de nombreux acteurs scientifiques, économiques et décideurs publics. L’objet ? Engager une réflexion profonde sur l’océan, sa fragilité et l’enjeu brûlant de la préservation de ses ressources. Nous le savons, l’océan forme un tout (71 % de la surface terrestre) d’où l’urgence partout sur cette Terre à assurer sa préservation, sa gestion et sa biodiversité.

En septembre dernier, attentifs, nous avons entendu les propos du Président de la République aux Assises de la Mer que Nice et vous-même accueilliez, défendre ensemble, je cite un « eldorado des entrepreneurs », évoquer son « exploration » et user de l’inquiétante « exploitation durable » ou encourager l’« ouverture d’autoroutes maritimes » !

A l’heure où les Etats négocient aux Nations Unies l’adoption d’un accord international historique sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, il est impératif que ce Sommet parvienne à tenir le rôle vertueux qui lui incombe et soit à la hauteur des enjeux environnementaux associés. 

Vos choix récents vous font soutenir un président de la République qui prône l’exploitation minière en eaux profondes et défend les industriels de la pêche, logique qui considère les espaces et vies maritimes comme des « ressources » économiques.

Vous comme nous, embarqués sur le même bateau-monde qu’est l’océan, devons nous engager à maintenir ce bien commun contre l’accaparement.

Le One Ocean Summit promet de définir un cadre juridique à la haute mer mais attise aussi la crainte d’une mer parcellisée et privatisée au nom de l’écologie et de l’économie bleue.

Nous nous méfions légitimement de ces oxymores : cette blue economy ne doit pas nous mener vers une privatisation de l’océan, fût-elle locale : vous y engagez-vous ?

Le protégerez-vous contre le sur-tourisme ? de même contre surpêche, pollution plastique, acidification, sur-exploitation ?

Comment appréhenderez-vous les logiques de pouvoir relatives aux communs environnementaux entre enjeux marins, maritimes et terrestres si sensibles sur notre littoral méditerranéen exposé au bouleversement climatique, aux fréquents, intenses et épisodes météorologiques extrêmes ?

La stabilité de nos sociétés dépend de celle de la nature, de cette Amazonie sous-marine qu’est la mer.

Monsieur le Président, comment la Métropole qui opère une mue va-t-elle agir et respecter son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) ?

Comment, en même temps, conciliera-t-elle protection des espèces, AMP aires marines protégées avec ses 4400 postes d’amarrage, sa grosse affluence accueillant 50 % du yachting mondial, sa volonté de « prioriser ses mouillages » 60 pour les super-yachts en Paca, l’Accord de Paris, cette collectivité qui fait de l’économie durable de la mer et de la protection du littoral une de ses priorités (cf. site) ? Comment ?

Où en sont les infrastructures, les escales « zéro fumée », le stockage des carburants alternatifs, la lutte contre la pollution sonore ? Quelle est a pertinence du BlueGuard, système de défense sous-marin testé au large de Nice, zone pourtant très occupée par des civils ? Bref, pas plus de greenwashing que de bluewashing.

Vous y engagez-vous solennellement ?​

Interventions de Jean-Christophe Picard

2.5 Fixation des indemnités des Elus.

Vous nous demandez d’actualiser le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux conseillers métropolitains suite à l’intégration des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, à compter du 1^er janvier 2022…

Comme lors de la séance du 23 juillet 2020, cette délibération est fâchée avec la transparence…

Vous ne donnez toujours pas les montants en euros (vice-président : 1 914 euros     brut ; conseiller métropolitain délégué : 1 886 euros ou 1 128 euros ; conseiller métropolitain sans délégation : 1 089 euros).

Vous annoncez que les indemnités sont fixées en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique… mais vous ne donnez pas le montant brut mensuel de cet indice qui est pourtant indispensable pour faire les calculs. À toutes fins utiles, il est de 3 889,40 euros.

Vous ne donnez pas l’ensemble des indemnités de fonction perçues par chaque élu, information qui nous permettrait pourtant de nous assurer que le plafond légal, que vous ne citez pas non plus, est respecté. Pour votre information, il est de 8 435 euros.

Vous ne précisez pas que les indemnités versées aux vice-présidents sont subordonnées à l’exercice effectif de leurs fonctions (article L5211-12 du code général des collectivités territoriales). Et pour cause, vous ne rendez pas public, malgré nos demandes, le bilan de l’assiduité de chaque conseiller métropolitain. Comment savoir si les fonctions sont effectivement exercées ?

De même, vous annoncez maintenir inchangées les modalités de diminution des indemnités de fonction des élus en cas d’absences injustifiées. Mais comment décider de maintenir un dispositif sans l’avoir préalablement évalué ? Comment conclure que les modalités que vous souhaitez confirmer sont efficaces puisque nous n’avons ni le bilan de l’assiduité, ni le bilan des sanctions infligées ? De toutes façons, les sanctions prévues dans le règlement intérieur ne sont pas appliquées. Vous m’avez en effet informé, ce matin, par courrier, que 11 conseillers métropolitains ont eu au moins trois absences consécutives et injustifiées à des commissions ou à des séances plénières (il faut le faire !). Mais aucune sanction, juste un avertissement. Comme disait Coluche, au bout de 10 avertissements, ils auront sans doute un blâme !

Je sais que vous allez me répondre que les services du trésor public contrôlent un peu les choses. Mais, comme le rappelle la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, tous les citoyens ont le droit de suivre par eux-mêmes l’emploi de l’argent public. Et là, personne ne peut rien suivre !

Interventions de Jean-Marc Governatori

12.1 – Elaboration du nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2022/2026 – Constitution d’une commission consultative d’élaboration et de suivi.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cette délibération n’est pas anodine parce que comme je l’ai dis dans la presse, notre société consumériste  et productiviste va inévitablement vers une pénurie de matières  premières et sans matière première, ni emploi, ni bonheur. Nous vivons dans la culture du gaspillage et du court termisme , s ‘inquiéter du sort des déchets et en faire quelque chose, est une marque d ‘évolution. 

Nous écologistes savons que le déchet peut être une excellente matière première quand on veut et quand on sait l’utiliser. Nous voulons dire à celles et ceux chargés de le collecter , de le trier, de le gérer , qu ‘ils jouent un rôle écologique , économique, sanitaire et social , capital .

Nous sommes heureux de cette délibération, qui concerne non seulement les 550.000 habitants de notre métropole mais aussi le monde entier par la vertu de l’exemple que représente une zone si touristique.

Nous espérons donc que vous irez le plus loin possible dans la récupération et l’utilisation des déchets de toute nature, qu’il serait bon de développer les immeubles et quartiers volontaire , pour multiplier les expériences 0 déchet , qu ‘il y a un gros travail d ‘information et de sensibilisation à faire sur jeunes et moins jeunes , qu ‘un label métropolitain pourrait être incitatif pour les entreprises exemplaires et vous pourrez compter sur notre coopération active pour y parvenir. Enfin , je rappelle que la gestion du déchet est facteur d ’emploi local , de moins de pollution donc de plus de santé, et parce qu ‘on récupère , on produit donc là aussi du pouvoir d ‘achat . Bref , notre présidente de groupe Juliette Chesnel Leroux aura toute sa place dans cette commission. Merci pour votre écoute.