Auteur/autrice : elusecologistes

Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Intervention de Jean Christophe Picard

Intervention de Jean Christophe Picard 

10.2 à 10.6 Octroi de la protection fonctionnelle au profit de Christian Estrosi Régulièrement, vous nous demandez d’octroyer la protection fonctionnelle au maire… 

Concrètement, vous demandez à la ville de prendre en charge les honoraires d’avocats et les  frais de procédure engagés pour la défense du maire ainsi que les éventuelles condamnations  civiles prononcées contre lui. 

En commission, on a insisté sur le fait que cette protection fonctionnelle était due. Les  conseillers municipaux n’auraient pas d’autres choix que de voter pour… 

Cette affirmation est à nuancer. Evidemment, quand le maire est visé par une plainte, il est  obligé de se défendre. Par contre, il n’est jamais obligé de porter plainte ! Je crois que nous  pouvons quand même discuter de la pertinence de toutes ces plaintes que le maire décide de  faire aux frais de contribuables… 

Tout d’abord, alors même que la convention d’honoraires avec tout avocat est obligatoire,  vous vous abstenez de nous donner le coût total chacune de ces procédures, ce qui nous  semble porter atteinte au droit des conseillers municipaux d’être informé avant de voter une  délibération. 

10.4 et 10.5 

Ces délibérations disent elles-mêmes que David Nakache aurait tenu des propos injurieux ou  diffamatoires, « au cours de la campagne électorale en vue des élections municipales de  2020 ». Comme M. Nakache était lui-même candidat à cette élection, il est évident que ses  propos s’adressaient moins au maire qu’au candidat.

Quoi qu’il en soit, nous ne comprenons pas que vous affirmiez que des propos injurieux ou  diffamatoires ont été tenus alors même que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dit le contraire.  Pourquoi insister ? Quelle sera la prochaine étape après la Cour de cassation ? Vous irez  ensuite devant la Cour européenne des droits de l’Homme, toujours avec l’argent des Niçois ? 

Enfin, vous essayez de tromper les conseillers municipaux. En effet, vous dites que M. Nakache  aurait traité M. Estrosi de « raciste », ce qui est tout à fait faux. Ce mot ne figure pas dans le  tweet litigieux ! 

10.6 

Dans la plainte en diffamation contre le journaliste David Thomson, la délibération précise que  « la Cour de Cassation est venue, le 1er décembre 2020, annuler l’arrêt rendu en appel »… 

Il aurait été utile de préciser que la Cour de cassation n’a pas ordonné de renvoi… Ce qui veut  dire que cette décision est définitive, depuis le 1er décembre 2020 ! 

Dès lors, pourquoi nous demander de vous accorder la protection fonctionnelle plus d’un an  après cette décision définitive ? 

Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez donc continuer à prétendre que les propos du journaliste  étaient diffamatoires puisqu’une décision de justice définitive dit précisément le contraire. La  réalité est que derrière cette plainte en diffamation se cachait une procédure-bâillon visant à  porter atteinte à la liberté d’expression de ce journaliste dont l’enquête a été qualifiée par la  Cour de cassation de « sérieuse » !  

Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Intervention de Sylvie Bonaldi

Intervention de Sylvie Bonaldi 

1.8 Information du Conseil municipal sur l’application des articles L.2122-22 et l.2122- 23  du code général des collectivités territoriales 

C’est la délibération fourre-tout,

Pour la complète information des citoyens niçois qui sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à l’exercice notamment difficile d’élus d’opposition auquel nous nous livrons, à chaque conseil nous avons comme ici un inventaire de décisions qui ont été prises par le maire, sans que cela ne fasse l’objet d’une délibération avec un minimum d’explications et que l’on procède à un vote. C’est prévu par les articles L.2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi lors de ce conseil, nous avons à voter une délibération pour une action d’éducation des scolaires au développement durable à travers l’octroi de 45.830 euros de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la préservation de l’environnement alors que dans une annexe de la délibération fourre-tout nous sommes informés d’un achat pour 59.130 euros  pour les écoles de la ville de Nice, d’albums Panini avec vignettes auto-collantes …

On a également une dépense de 5.717.669 euros avec comme seul libellé « création et aménagement des terrains sportifs et aires à caractère sportif »…

Puis plus de 360.000  euros à trois reprises pour le motif

RENOUVELLEMENT DU REVÊTEMENT SYNTHETIQUE DE TROIS TERRAINS DE FOOTBALL pour le terrain Stadium, le stade Nicolaï et stade Méarelli  .Alors certes on peut vous poser en amont des questions, comme nous l’avons fait pour ces revêtements synthétiques, car nous savons qu’ils peuvent représenter un danger et nous voulions donc en connaître la composition. A 8h45 aujourd’hui nous avons reçu votre réponse ! Soit même après l’heure de début du Conseil… Vous nous dites que ce sont des granulats encapsulés de type pro gran . Et je vous cite « ce granulat spécifique est garanti exempt de HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) pendant 10 ans et inférieur aux limites de REACH ».  En effet une règlementation européenne « REACH » encadre l’usage des produits chimiques. Dans un rapport d’août 2018, l’ANSES stipule :  « Concernant la production des pneumatiques, l’entrée 50 de l’annexe XVII du règlement REACH5 limite, depuis 2010, la teneur en HAP des huiles utilisées pour leur fabrication

Pour autant, il n’existe pas de réglementation spécifique encadrant la composition chimique des granulats de pneumatiques en vue de leur recyclage, notamment lorsqu’ils sont utilisés comme matériau de remplissage dans les terrains de sport artificiels ou dans les aires de jeux »

Il existe par ailleurs plusieurs normes qualité pour les terrains (gazons) synthétiques, produites par le Comité européen de normalisation (CEN) ou l’AFNOR pour ce qui concerne les versions françaises. Ces normes se concentrent uniquement sur les performances techniques attendues (durabilité, rebond de la balle, perméabilité à l’eau, absorption des chocs…). Pour ce qui concerne les terrains de grands jeux en gazon synthétique, la norme française NF P90-112 en définit les conditions de réalisation. Les seuls requis d’ordre sanitaire ou environnemental concernent l’existence de seuils de lixiviation pour 6 métaux lourds (plomb, cadmium, chrome total et chrome VI, mercure, étain et zinc). »

Par ce sujet des gazons synthétiques, vous voyez bien dans quelles  conditions nous sommes amenés à exercer parfois nos fonctions de conseillers municipaux d’opposition. Et je pense que c’est un sujet que nous devons approfondir avec M Chemla car nous pouvons y apporter du débat constructif ici, comme les interventions constructives de mes collègues aujourd’hui de M Jean-Marc Governatori , Mme Granouillac et tout autant que Mme Juliette Chesnel-Leroux . Nous non plus nous n’entendons pas nous laisser insulter.

Prendre connaissance en 5 à 6 jours et éventuellement traiter certaines parmi toutes les délibérations, en ajoutant pour ce conseil ces 69 décisions prises par le maire dans les annexes de la fameuse délibération fourre-tout, c’est périlleux.

Revue presse Acropolis – Décembre 2021

Conseil métropolitain du 16 décembre 2021 – Juliette Chesnel – Le Roux

Intervention de Juliette Chesnel – Le Roux

0.2 : Plan d’Action de la Qualité de l’Air et mise en œuvre ZFEm

Bien sûr, nous souhaitons que la qualité de l’air soit enfin prise au sérieux dans notre métropole. Et bien sûr nous sommes en attente d’actions concrètes pour diminuer les polluants dont les effets sont clairement listés dans le rapport Plan d’Action qui nous est présenté.

Nous rappelons le chiffre énorme de 500 morts prématurés sur notre territoire liés à cette cause.

Alors oui, nous voulons un plan, mais permettez-nous de douter. En effet,

Le plan précédent PAMAQA a été lancé en 2016 par Madame Véronique Paquis (fiche I.3.1 du PCAET) et aucune de ses 12 mesures d’urgence n’a été mise en œuvre lors des pics de pollution sur la ville… Qu’en sera-t-il des 15 mesures de ce PAQA ?

La mise en œuvre des vignettes Crit’Air est très timorée puisqu’elle ne concerne que les vignettes Crit’Air-5 en 2022, et seulement les poids lourds. Et bizarrement, elle ne concerne pas les 85000 2-roues motorisés, très polluants. De ce fait, seuls 2% des véhicules seront concernés par cette ZFEm jusqu’au 1/1/2024. Et ne monte en puissance que très très lentement.

Très timorée aussi car elle ne concerne qu’un périmètre représentant 4% de la superficie de la ville de Nice, et donc infiniment moins pour la superficie de la Métropole. Alors que l’on sait que la ville de Carros comme d’autres villes de la vallée du Var sont tout autant concernés par les pollutions résiduelles surtout en période de haute pression atmosphérique.

Très timoré aussi car le déclenchement de la zone à circulation différenciée ne sera actionné que lors des pics de pollution, alors que l’on sait que c’est un niveau moyen de pollution tout au long de l’année qui atteint les poumons des habitants de notre territoire.

Nous demandons la mise en œuvre de zones à faibles émissions : zone 30 ou zones piétonnes, aux alentours des écoles chaque fois que c’est possible. Et sur toute la métropole, pas seulement sur Nice.

Nous demandons la fin de l’extension de l’aéroport de Nice qui va augmenter de plus de 200000 tonnes de CO2 la pollution sur le territoire.

Nous demandons la fin des projets aggravant la pollution aux particules fines, comme le déplacement du MIN à la Gaude et la bétonnisation de la Plaine du Var.

Nous demandons que les transports maritimes aussi soient intégrés dans des Zones à Faible émission.

Nous voterons pour cette délibération, mais demandons plus d’ambition.

42.1 Plateforme agro-alimentaire et horticole de la Gaude (MIN) – Contrat de partenariat – Présentation du rapport d’activité 2020 du partenaire.

Cette délibération nous montre le bilan d’activités du Nouveau MIN de la Baronne à la Gaude. Ce bilan n’est pas tendre pour notre collectivité et nous impute nombre de délais et retard pour cause de non-réponse. La synthèse du document attribue ces retards à la DREAL et à la Pandémie.

En page 15 du rapport sont indiquées plusieurs dates (aout 2021 et décembre 2021) qui devraient clore un certain nombre de ce qu’ils appellent « événements ». Et qui devraient donc autoriser le permis de construire.

Pouvez-vous instruire notre assemblée et nous dire où en sont ces étapes ?

Conseil métropolitain du 16 décembre 2021 – Jean Christophe Picard

Intervention de Jean Christophe Picard

2.3 Création d’une ligne téléphérique reliant les communes de Saint-Laurent-du-Var et Nice – Bilan de la concertation (2’)

Nous ferons des observations sur la forme et sur le fond de cette concertation à laquelle le groupe écologiste a participé…

1/ Sur la forme

Le bilan rappelle qu’une seule réunion en présentiel a eu lieu, et c’était à Saint-Laurent-du-Var. Nous n’avons pas vraiment compris pourquoi une 2e réunion n’a pas été organisée, à Nice. Cela aurait été pourtant logique !

Par ailleurs, vous dites que sur 288 contributions, 160 étaient en faveur du téléphérique contre 25 pour un pont routier ou 23 pour une passerelle dédiée aux modes doux… Certes, mais il aurait été loyal de rappeler, dans ce bilan, que les options ponts routiers ou passerelle n’ont pas été proposées. Il n’y avait que 3 variantes : la variante tramway et 2 variantes transport par câble. Donc rien d’étonnant à ce que les contributeurs se soient principalement positionnés sur ces 3 variantes.

L’option pont avait été rapidement évacuée lors de la réunion publique de Saint-Laurent-du-Var au motif qu’un pont aurait été « très difficile à mettre en place à cause de l’échangeur et de ses bretelles d’accès à l’A8 ». Nous observons que cet argument a disparu du bilan. C’est sans doute parce qu’il était peu convaincant ; en effet, le schéma directeur du réseau de transport urbain, actualisé en 2020, prévoyait bien un pont à cet endroit.

Le bilan indique, par contre, que « l’attractivité d’une passerelle dévolue aux modes actifs n’est pas démontrée, au regard de la longueur de la traversée. » Bon, il ne faut quand même pas exagérer : on parle de 800 mètres !

Bref, cette concertation était calibrée dès le départ pour aboutir aux choix de l’option téléphérique.

2/ Sur le fond

Par principe, nous ne sommes pas contre les téléphériques qui sont des équipements effectivement intéressants notamment au regard de leur faible impact sur l’environnement, étant entendu qu’ils sont généralement choisis pour franchir un relief pentu.

Nous espérons néanmoins que le choix du téléphérique pour relier Nice et Saint-Laurent-du-Var a été fait pour de bonnes raisons. Dans le dossier de concertation, on peut lire : « Il n’est pas exclu […] de constater une attractivité touristique renforcée sur ce le secteur concerné par le projet. En effet, il a été constaté par le passé, notamment à Brest, que l’arrivée d’un téléphérique puisse générer des flux de visites touristiques. » Au regard de son coût (entre 37 et 44 millions puis 2 millions de frais de fonctionnement par an), ce téléphérique n’a pas vocation à être un gadget pour les touristes et tant son cadencement que ses tarifs devront être adaptés aux déplacements des habitants.

2.4 Création d’une ligne de bus à haut niveau de service Gambetta Centre-Ville – Bilan de la concertation. (2’)

Le groupe écologiste avait déposé une contribution dans le cadre de cette concertation qui va dans le bon sens…

Nous étions surtout inquiets para-rapport à la voie mixte bus/vélo qui était envisagée, d’autant qu’elle n’aurait été large que de 3,5 mètres. Une telle organisation nous semblait accidentogène puisqu’elle impliquait que les bus dépassent les cyclistes en se déportant sur la voie où circulent de nombreuses voitures…

Nous faisons donc partie de ceux qui ont demandé une piste cyclable sécurisée, de Gambetta Sud à Gambetta Nord.

C’est, au final, l’option qui semble avoir été retenue d’après les précisions qui m’ont été apportées en commission des finances. Nous vous remercions donc de votre écoute.

Conseil métropolitain du 16 décembre 2021 – Hélène Granouillac

 Intervention de Hélène Granouillac

8.1 ZAC Parc Méridia – Charte EcoQuartier – Approbation et signature.

Labellisation charte éco quartier ZAC parc Méridia – Le principe même de la charte est soumis à caution. Quid de l’avenir de ces terres déjà sacrifiées, de la préservation de l’agriculture maralpine, de la promesse de manger locavore : le mal est fait. Encore un pseudo drapeau vert brandi au nom d’une vallée désormais terre brûlée. Oui la maison brûle. Ce ne sont pas les riverains rencontrés, aux petites terres et aux revenus modestes appelés, incités à la quitter qui le contrediront : où pourront-ils trouver l’équivalent d’une maison et d’un terrain de deux ou 3000 m carrés ? pas plus dans un Ephad qu’ici, où foncier et immobilier sont inabordables.

Notre territoire, vous le rappeliez, paraît-il « durable et solidaire » ne survivra pas à un menu scandinave fût-il de la patrie de Greta Thunberg, en mangeant des armoires suédoises, quand le régime méditerranéen est, lui, loué pour ses bienfaits sur la santé, si chère à votre majorité. Prouvez-le. Les habitants, les milieux naturels, le fleuve Var supporteront-ils cette indigestion de béton et d’artificialisation. Vous en êtes déjà comptables.

10.3 Contrat sur les objectifs et orientations stratégiques de la Régie Eau d’Azur – Années 2022-2026.

Il est aussi ici question du « Contrat sur les orientations stratégiques d’Eau d’Azur Années 2022 – 2026 Service public de l’eau potable et de l’assainissement ».

Dans la 20aine de pages du contrat joint que j’ai parcouru, on ne trouve pas d’information sur la restructuration de la station d’épuration « Haliotis II » sur ses enjeux MAJEURS : rien sur les 400 millions prévus ni sur les travaux de raccordement des autres STEP du territoire, sur la continuité du service pendant les travaux ? qui des risques de perturbations des milieux terrestres et marins. Drap et St-Laurent du Var sont concernés tout comme l’unité de valorisation énergétique de l’Ariane. Cela fait-il l’objet d’un autre rapport ?

9.3 : Attribution d’une aide à destination des résidents métropolitains pour acquérir un vélo neuf à propulsion humaine – Renouvellement de l’aide métropolitaine – Année 2022.

Deux commentaires, une critique et un plébiscite, réservons le meilleur pour la fin. La critique d’abord émane, elle, des usagers du vélo locaux dont je suis depuis des décennies et du constat sanction d’associations pour lesquelles « les objectifs pour 2021 en termes de nouvelles pistes cyclables n’ont pas été atteints. Notamment NICE A VELO je cite déplore que « bientôt 8 mois après le lancement du plan vélo, seulement 2 réunions de travail ont eu lieu et que la concertation avec la mairie via l’interlocutrice en charge de ce dossier a tout de même du plomb dans l’aile. Et cite, par exemple l’axe Carabacel Desambrois, axe de circulation structurant entre Cimiez et le centre-ville, dont l’aménagement cyclable a été reporté sine-die (en violation de la loi LOM) et dont la réfection a pourtant bénéficié d’un financement spécifique de l’état.

Point deux. Vu le plébiscite et la multiplication des usagers du vélo proposition d’un vélo-bike truck itinérant (Nice étant cosmopolite pardon pour l’anglicisme) sur le modèle d’un foodtruck sans moteur thermique ça va de soi, qui proposerait, notamment pour les néophytes une action pédagogique et une sensibilisation : sensibilisation au code de la route, au civisme, ainsi que réparations légères, entretien des vélos + gonflage. Espérant vous croiser sur une petite reine, où la majorité se fait rare.

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