Ces activités étant nouvelles elles échappent pour l’instant à toute réglementation … Outre les nuisances sonores pour le voisinage que vous évoquez dans la délibération, il faut aussi se pencher sur la mauvaise qualité des emplois qui sont générés, tant pour les préparateurs de commande que pour les livreurs. Nous ne pouvons pas ne pas mentionner bien sûr la concurrence faite aux commerces de centre ville.
Si votre volonté est d’empêcher leur implantation, sans-doute pouvez-vous intervenir sur les bailleurs sociaux et communiquer auprès des syndics et syndicats de copropriétés, afin de modifier les règlements intérieurs pour prendre position face à cette nouvelle activité.
Je souhaite vous proposer une approche, une vision augmentée pour la réhabilitation du Mamac. Cette délibération offre une occasion à n’importe quel amoureux de Nice et de ses richesses naturelles. Là, sous nos yeux, au coeur même de l’un des chantiers de démolition du théâtre national et du palais des congrès – se tiennent les figures tutélaires à la fois de la cité et de son patrimoine héritage végétal. Leur proximité toponomique ne devant rien au hasard. A eux deux ils réunissent le savoir et la connaissance d’hier au service des enjeux d’aujourd’hui. Il s’agit bien sûr de ces figures de proue nées à Nice : le naturaliste Jean-Baptiste BARLA et Antoine RISSO, botanistes de leur état ce dernier, professeur du premier, s’occupant aussi du jardin botanique de la ville et membre de société savantes. Même le fameux dauphin porte son nom, la terre et la mer réunies, quel présage. Alors que vous invoquez culture et science leur rendre hommage dans un lieu unique commun ne serait que justice. Le Muséum d’Histoire Naturelle de Nice bd Risso, s’étiole dans un sommeil regrettable, situé dans ce même périmètre au carrefour de la rue Barla nous invite à le revivifier : soit en le rénovant, soit en créant un nouveau lieu propre dédié à ses deux ambassadeurs faisant valoir leurs travaux inestimables, magnifiés par le fidèle aquarelliste Vincent Fossat. Voilà résumée cette proposition qui, peut-être, recevra un écho favorable.PS : Rappelez svp qu’il fait par ailleurs l’objet d’une proposition par CE d’un groupe de travail.
20.1 Dispositifs de soutien aux déplacés ukrainiens.
Ukraine. J’invite à une redécouverte alors que Nice brigue un titre de capitale européenne de la Culture et que l’actualité géopolitique épée de Damoclès rythme notre quotidien vers des lendemains incertains, préservons, célébrons la force de l’art et de l’unité dans nos nations en paix. Voici une artiste brillante et tragique, inspirante tant elle illustre le lien entre nos deux pays. Née dans une famille de la petite noblesse en Ukraine en 1858, peintre et sculpteur, elle est connue par son impressionnant et illustre « Journal » qui retrace sa vie depuis ses 14 ans. Marija Konstantinovna Bashkirtseva parlait six langues, lisait le grec et le latin. A12 ans elle et sa famille arrivent en France et s’installent à Nice dans une villa située au 63 Promenade des Anglais (aujourd’hui résidence Gloria Mansions) pavillon d’amis de la propriété Romanoff. Une rue porte son nom dans le quartier Ferber. On peut voir son travail aux Beaux-Arts Nice (Musée Jules Chéret). « À quoi bon pleurer ? les larmes ne feront rien de bon. Être malheureuse c’est mon destin ; et, en plus, être une artiste célèbre ». Beaucoup de ses tableaux ont été détruits par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale, d’autres sont exposés dans les plus grands musées de France : Luxembourg, Orsay, Louvre, Jeu de Paume et du monde entier. Art, culture, unité sont des remèdes et des contre pouvoirs à la guerre en attendant des jours meilleurs.
10.6Commune de Nice – Ouverture des établissements d’activités balnéaires pendant 48 semaines – Demande d’agrément préfectoral.
Notre groupe est intervenu en CMét. ce 27 juin sur le plan juridique. Je m’en tiendrai aujourd’hui à l’aspect écologique de cette pure folie concernant un long linéaire de 14 lots d’activités balnéaires, 3 lots de bases nautiques par délégations de service public sous forme de 17 sous concessions d’exploitation. Vous faites valoir je cite « l’intérêt touristique et économique de permettre une ouverture des établissements d’activités balnéaires durant 48 semaines, soit au-delà de la période d’exploitation définie dans la concession (6 ou 8 mois) ». Je rappelle que les concessions de plage, encadrées par un décret d’application de la loi littoral, définissent POURTANT des règles d’occupation qui veillent à la fois au libre accès des plages, à la protection du patrimoine naturel et des paysages et au renforcement de l’attractivité au maximum pour 32 semaines. Sachant que les petits fonds marins sont morts prenez en considération et au sérieux les redoutables coups de mer de plus en plus fréquents et dévastateurs alors que vous exigez à présent une ouverture quasiment 52 semaines soit toute l’année. Notre littoral est exsangue, c’est invisible mais il est en souffrance et vous ne voyez rien ou feignez de ne rien voir. Par cet agrément vous outrepassez la loi Littoral, les préconisations de l’Etat, le repos des milieux et écosystèmes et trahissez vos promesses et engagements écologiques. Et ce en plein sommet de l’ONU sur l’océan qui nous exhorte à le sauver. « Je présente mes excuses aux jeunes au nom de ma génération pour ne pas avoir protégé l’océan. La Conférence des Nations Unies sur les océans de cette semaine sera essentielle pour trouver des moyens de les sauver au profit des êtres et de la planète. Je compte sur la force, le dynamisme et l’action des jeunes pour sauver notre planète ». Antonio GUTERRES. Membres de la majorité de la cinquième ville de France devez être exemplaires, notre territoire, son environnement entrent en soins intensifs ; soutenir cet agrément dérogatoire, irresponsable pour la Méditerranée, pour notre littoral nous rendrait indignes de représentation envers nos concitoyen.nes aujourd’hui pour demain. Notre groupe vote donc résolument et en conscience contre.
Monsieur le maire , mes chers collègues, lors de votre re élection le 3 juillet 2020 ici même, je vous alertais dans mon propos sur la problématique de l’approvisionnement alimentaire de notre ville : 35 000 Niçois sont en précarité alimentaire et notre autonomie alimentaire est toujours proche de 0% .
Une solution est de faire de Nice un immense potager comme je l ‘expliquais dans mes conférences de presse du 12 août 2020 et 15 mai 2021 que la presse locale avait bien voulu relater . Nous accueillons donc favorablement cette délibération mais comme je vous l ‘ai demandé dans ma lettre du 30 mai 2022 , il est vital , il est capital, de stimuler la potagérisation de notre ville .
Nous pouvons profiter de l ‘examen de la sur élevation éventuelle des immeubles pour
1) Évaluer surfaces toits exploitables pour des potagers, du solaire , une mini éolienne, des immeubles d habitations , immeubles commerciaux et dépôts
2) Voir si occupants ok en faisant valoir tous les avantages
3) Chiffrer coût et avantages . Je rappelle qu ‘ en cas de grève des transports, au bout de 4 jours , les rayons niçois se videront .
Je rappelle que l ‘impensable est possible comme je l ‘ai exprimé ici voilà 2 ans et comme l ‘histoire le prouve chaque année , que la guerre en Ukraine impacte directement les Niçois sur ce sujet aussi , je rappelle que le commerce essentiel , c est l ‘alimentaire. Par conséquent, les écologistes niçois demandent à l ‘autorité municipale de passer la vitesse supérieure sur le thème de cette délibération.
Interventions de Juliette en Conseil Municipal du Jeudi 30 juin 2022
Droit à l’avortement :
“N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question”, écrivait Simone de Beauvoir en 1949
La Cour Suprême des Etats-Unis a rendu ce vendredi 24 juin 2022 une décision qui remet en cause le droit à l’avortement, droit fondamental acquis depuis près d’un demi-siècle suite à l’arrêt Roe vs Wade. Cette décision constitue une nouvelle attaque inquiétante à l’encontre du droit de toutes les femmes à disposer de leur corps. Ce recul doit constituer une alerte pour les femmes et leurs droits.
Partout dans le monde, et même en Europe, nous observons des atteintes aux droits et libertés fondamentales des femmes.
Il y a ceux qui sont à la hauteur de la France et de son histoire, de ses avancées sociétales
Et il y a ceux qui sont à côté de leurs pompes, fanatiques d’un passé qui n’a plus cours. Ils pourraient remettre en question des droits que nous pensions acquis.
Nous saluons la volonté portée par la Présidence Française de l’Union Européenne d’intégrer le droit à l’avortement à la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.
Nous saluons la volonté affichée de parlementaires de demander l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution française.
Monsieur le Maire, nous partageons votre profonde indignation et condamnons fermement une décision qui constitue un recul dramatique pour les droits des femmes aux Etats-Unis.
Aucune femme n’a recourt à l’avortement de gaieté de coeur, c’est toujours un drame. C’est ainsi que Mme Simone Veil, notre boussole, a défendu en 1974 le droit à l’avortement.
A-t-on le droit, dans un pays que l’on dit « civilisé », de condamner des femmes pour avoir disposé d’elles-mêmes ou pour avoir aidé l’une d’entre elles à disposer d’elle-même ?
Le droit à la vie, c’est le droit des femmes à ne pas mourir de leur maternité, c’est le droit de choisir sa maternité, c’est le droit à disposer de son corps.
17.1 Attribution de subvention culturelles et cultuelles
— Nice Écologique 🌻 🌍 💚 (@NiceEcologique) June 30, 2022
Chers collègues, cette délibération est grave car elle acte la fin de l’existence du Centre de Création Musicale de Nice.
Eh oui chers collègues. Nous votons une subvention de 75000€, pour solde de tout compte, puisque aujourd’hui sera décidée en Conseil d’Administration, la cessation d’activité de l’association CIRM.
Ce Requiem pour la Fin de la Musique Contemporaine à Nice nous accable.
Nous vous l’avions demandé, le 3 février dernier, dans un vœu que vous aviez retoqué.
Encore une preuve de l’incohérence de votre projet pour Nice Capitale Européenne de la Culture.
Cette association, à Nice depuis 1978, fondée dans la lignée de son grand frère, l’IRCAM, a cette année encore montré son talent de production et de création avec ses multiples participations au festival Présence à Paris en février dernier.
Les CNCM constituent des points nodaux de la création musicale en France et permettent à de nombreux compositeurs et compositrices de mener à bien leur activité artistique. Cette suppression décidée au niveau local aura un impact négatif sur l’ensemble de l’écosystème de la création musicale en France.
Quel gâchis et surtout quel sabordage.
Quelle incohérence dans votre projet culturel.
Vous communiquez sur Nice Capitale de la Culture, mais vous êtes le fossoyeur d’un Théâtre National et maintenant d’un Centre National pour la Musique Contemporaine.
15.1 Charte documentaire de la Bibliothèque Municipale à vocation régionale
Je vous ai demandé une minute d’intervention Monsieur Gagliolo, non pas pour critiquer en quoi que ce soit cette Charte qui nous est proposée, mais pour vous interroger sur le sort de la section Musique et Vidéothèque de la BMVR Louis Nucéra .
Les travaux d’extension de la Coulée Verte, côté Est, ont prévu d’entamer cette partie du bâtiment . Les partitions de musique ne seraient donc plus proposées à l’emprunt ?
Savez-vous combien de musiciens amateurs fréquentent ce rayon ?
Encore une fois, je crains que la Culture amateure à Nice fasse les frais d’une politique incohérente.
Je vous demande donc de nous rassurer sur ce point.
0.4 Gare du Sud – Agrément du cessionnaire du bail emphytéotique administratif de la halle
Le projet de Halle gourmande à la Gare du Sud est un fiasco depuis le début, un concept inadapté. Un promoteur trop gourmand et des prix trop élevés ont mis un coup d’arrêt à ce qui devait être un lieu festif et populaire.
Avec le projet Méditerraneo, vous avez dévoilé ce que vous appelez une « solution » à la crise qui est venue paralyser ce vaste établissement.
Malheureusement, bien que vous ayez pris la décision de changer de promoteur, il y a fort à parier que vous n’endiguerez pas les problèmes structurels de la Gare du Sud.
Ce nouveau projet a très visiblement été monté dans l’urgence. Vous proposez simplement de renouveler un système qui ne marche pas. Au mépris de tout bon sens, vous avez fait le choix de persévérer dans l’échec.
Nous, écologistes, insistons sur le fait qu’il aurait fallu rompre le contrat avec le précédent bailleur afin que la Mairie reprenne le contrôle de la Gare du Sud.
Comme nous l’avons expliqué dans notre proposition de réaménagement, nous avons la conviction que la Halle de la Gare du Sud ne doit pas être cédée aveuglément à un tiers. Sa gestion doit être confiée à un organisme sur lequel la commune aurait un droit de regard, comme c’est le cas dans nombre de villes en France. Et ça marche.
La Gare du Sud doit être une Halle populaire, au carrefour entre le marché de bouche, la restauration et les espaces associatifs. Ce n’est pas en favorisant la mono-activité et en multipliant la concurrence entre restaurateurs que nous parviendrons à faire de ce lieu un incontournable de la vie Niçoise.
C’est pourquoi nous voterons contre la cession du bail emphytéotique.
0.2 Objet : Approbation du principe de concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation des Studios de la Victorine – Lancement de la procédure de recherche d’un concessionnaire.
Vous cherchez donc un concessionnaire pour exploiter les studios de la Victorine, pendant 35 ans, qui serait capable d’investir au minimum 35 millions d’euros…
Nous formulerons plusieurs observations, à la lumière des réponses obtenues lors de la CCSPL…
1/ Le rapport fait l’impasse sur l’aspect environnemental, comme l’éco-conception et la gestion des déchets… En commission, on m’a répondu que cet aspect serait évidement pris en compte mais il y a parfois des évidences qu’il ne faut pas hésiter à rappeler.
2/ Il est dommage que, parmi les axes envisagés pour redynamiser les studios, votre rapport n’évoque pas la production de jeux vidéo qui représente quand même un chiffre d’affaires de 175 milliards d’euros dans le monde, dont 6 milliards rien qu’en France.
3/ Le Centre national du cinéma (CNC) explique que « les projections établies à horizon 2030 confirment l’accroissement très important du volume de production qui pourrait doubler ». Alors que le marché est actuellement bouleversé et que nous n’avons aucune visibilité après 2030, il est stupéfiant d’accorder une concession pour… 35 ans ! Pour l’exploitation du casino Palais de la Méditerranée, vous aviez limité la durée à 5 ans au regard des incertitudes engendrées par la crise sanitaire. Et là, alors que le marché s’affole, vous nous proposez de nous engager pour 35 ans ! Si jamais vous maintenez cette durée, nous suggérons d’inclure, au moins, une clause de réexamen.
4/ Surtout, votre rapport annonce que « le concessionnaire pourra prétendre à toute subvention à laquelle le projet serait éligible ». Or, comme vous le rappelez, l’État va distribuer 600 millions d’euros pour soutenir les tournages et la production numérique.L’appel à projets est déjà lancé. Le taux de subvention varie entre 15 % et 100 % selon le type de dépense d’investissement. Quel que soit le montant de la subvention qu’obtiendra le futur concessionnaire (qui sera sûrement conséquent au regard de l’enveloppe prévue par l’État), il est évident que cette somme devra s’ajouter au montant des investissements sur lequel se sera engagé le concessionnaire. Pour dire les choses clairement, la subvention ne doit pas venir en déduction des 35 millions (ou plus) qu’il se sera engagé à apporter. Ce point n’est pas du tout précisé dans le rapport et ce qu’on m’a dit en commission ne m’a pas rassuré. Là aussi, une clause de réexamen sera opportune pour permettre, lorsque l’on connaîtra le montant exact de la subvention allouée, d’ajouter des investissements supplémentaires.
3.5 Compte administratif – Exercice 2021 – Budget principal – Approbation.
— Nice Écologique 🌻 🌍 💚 (@NiceEcologique) June 30, 2022
1/ Si on examine les dépenses d’équipement…
L’aide aux bailleurs sociaux est de 6,3 millions contre 4 millions en 2020, soit une hausse de 57 %. Et ça, c’est bien.
Par contre, la valorisation du patrimoine est de 5,7 millions (contre 6,1 millions en 2020), soit une baisse de 7 %. Le verdissement de la ville est de 4,8 millions (contre 6,2 millions en 2020), soit une baisse de 23 %. Et ça, c’est moins bien.
2/ Il convient de constater que l’autofinancement brut tombe à 29 millions contre 52 millions en 2020, soit un plongeon de 44 %.
3/ Surtout, la dette augmente… Le capital restant dû est de 413 millions contre 370 millions en 2020, soit une hausse de 12 % !
La durée de vie de notre dette est désormais de 14 ans et 9 mois, soit une augmentation de 2 ans et 3 mois depuis 2020. Alors, dans votre rapport, vous vous rassurez en comparant cette durée avec celle des autres collectivités mais il conviendrait de comparer avec celle des communes de même strate et incluses dans une métropole.
Donc, pour la ville de Nice, c’est 14 ans et 9 mois… Comme vous le savez, au-dessus de 12 ans, il faut commencer à s’inquiéter. À partir de 15 ans, on est dans le rouge. Et nous, nous préférons toujours le vert. Il faudra donc redresser la barre à partir de 2022, c’est-à-dire… maintenant !
Par conséquent, nous espérons que vous n’avez prévu AUCUN projet pharaonique dans un futur proche…
1.16Approbation des redevances et charges des conventions d’occupation du domainepublic
Nous voudrions faire une réflexion générale, pour l’avenir, à la lumière de l’épisode du kiosque « Chez Félix »…
On se rend compte, en lisant cette délibération, que les montants des redevances que la ville va percevoir sont dérisoires. Pour les deux cafétérias, par exemple, le montant des redevances fixes annuels qui seront versés à la ville est de 21 602 euros pour l’une et de 8 600 euros pour l’autre. Bref, la raison principale pour laquelle la ville délivre des autorisations d’occupation du domaine publique n’est pas financière. C’est plutôt pour répondre à un besoin des administrés qui, de temps en temps, se transforment en clients.
Or, dans vos mises en concurrence, le critère « montant de la redevance » est pris en compte à hauteur de 60 % voire 70 % dans le cadre du jugement des offres. Ne pourrait-on pas baisser le poids de ce critère et monter le critère de la qualité et de la variété des produits proposés ? On pourrait même, sans problème, inverser le poids de ces deux critères…
25.2Présentation du rapport d’exploitation annuel des recours administratifs préalablesobligatoires concernant le stationnement payant sur voirie pour l’année 2021.
Vous nous présenter le rapport annuel sur le traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)…
Il y a eu 3 503 recours, soit 8,5 % de plus que l’an dernier. Leur traitement a coûté 34 000 euros.
Il y a eu 1 690 recours admis, c’est-à-dire 1 690 cas où les contraventions ont été annulées ou rectifiées, ce qui représente quand même presque la moitié des recours totaux (48 %). Dans 676 cas, l’usager avait bien un justificatif de paiement et dans 133 cas, l’usager avait été verbalisé malgré une période de gratuité temporaire…
Ce qui nous embête, ce sont ceux qui n’auraient pas dû être verbalisés et qui n’ont pas fait de recours. Il y en a sans doute qui ont payé des contraventions indues.
L’an dernier, j’avais demandé que l’on fixe l’objectif raisonnable de répondre à tous les requérants parce qu’il y avait eu 21 décisions implicites, c’est-à-dire des décisions qui résultaient d’une absence de réponse… Hélas, cette année, ce chiffre à plus que doublé. C’est dommage car tous les usagers ont le droit d’avoir une réponse à leur demande, parfois légitime.
35.12Ethique et déontologie – Renforcement du dispositif de prévention des risques d’atteinte à la probité.
Nous sommes particulièrement satisfaits de la cartographie des risques d’atteinte à la probité. C’est une mesure que nous défendons depuis longtemps et qui figurait dans la charte éthique de notre liste.
Le comité d’éthique mutualisé est une bonne chose.
Il lui appartiendra probablement de prendre en compte l’extension du répertoire des représentants d’intérêts, à l’échelon local, à partir du 1er juillet 2022.
Avant toute chose, je souhaiterais féliciter les nouveaux députés qui ont été élus dans le département des Alpes-Maritimes.
Lors de ces élections, nos concitoyens se sont exprimés. Et leur vote a été clair. Monsieur le Président, les électeurs vous ont dit non. En ne remportant qu’une seule circonscription sur trois, vos candidats ont été sanctionnés pour votre politique outrancière.
Les grands travaux inutiles financés avec leurs impôts, les Niçois n’en veulent plus, les Métropolitains n’en veulent plus. A-rrê-tez !
Vos projets pharaoniques sont en train de vider les caisses de la Mairie et de la Métropole. Ils affaiblissent les services de proximité, de santé, de voirie et de gestion des routes dans le Haut-Pays.
Monsieur ESTROSI, vous avez privilégié une grande politique de la vanité. Résultat, il ne reste plus rien pour les habitants. Voilà pourquoi les électeurs ne vous ont pas fait confiance.
Par ailleurs, vous et M. CIOTTI avez utilisé ces élections pour prendre en otage les maires du Haut-Pays. Vous les avez obligés à choisir un camp, à se positionner pour ou contre l’un de vous deux. La question était simple : Quelles subventions souhaitez-vous conserver, celles de la Métropole ou celles du Département ? Quel odieux chantage !
Sur ce point, vos agissements respectifs ne sont guère différents. C’est « bonnet blanc et blanc bonnet ». Vous méprisez l’intérêt général au profit de votre petite guerre des chefs. Je n’oublie pas, en effet, que M. CIOTTI et consorts ont allègrement flirté avec leur allié identitaire M. VARDON pour être réélus. Quelle indignité…
Ce comportement est inadmissible. Une élection est un moment d’expression de la volonté populaire. Ce n’est pas un règlement de compte sur la place publique. Or, c’est l’affligeant spectacle que vous et M. CIOTTI avez proposé ces dernières semaines.
Monsieur le Président, je vous demande donc de ne pas vous en prendre aux élus de proximité. Nous avons besoin d’une Métropole apaisée. Nous avons besoin d’un maillage territorial fort et constructif. Le contact avec les citoyens doit être au centre de toutes nos décisions. Nous devons donc nous montrer à la hauteur de cet enjeu.
Il n’est pas trop tard pour changer la donne. Il n’est pas trop tard pour retrouver un lien fort et direct avec celles et ceux qui nous avaient accordé leur confiance.
nous voterons cette délibération car il n’est pas de plus beau projet que celui d’offrir un accès à la culture à nos concitoyens de toute condition, et de construire un projet en collaboration avec les territoires qui nous entourent.
Cependant, j’émets 2 réserves :
La première, de taille, que j’ai déjà exprimée dans l’enceinte de la ville de Nice, c’est le doute sur la sincérité des moyens mis en œuvre.
En effet, comment croire à ces grands discours sur l’importance de la Culture :
-Lorsqu’on détruit le Théâtre central de la ville de Nice pour le remplacer par un conteneur géant, posé sur le parking de Nikaia. Conteneur qui nous a tout de même coûté la modique somme de 6 millions d’euros.
-Lorsqu’on veut détruire le palais Acropolis qui a vu les plus prestigieux ballets se produire, où l’on a applaudi Parsifal, Aida, Carmina Burana, qui a accueilli des milliers d’amateurs de musiques pour le festival C’est Pas Classique,
-lorsqu’on prévoit de raser la cinémathèque qui attire tant d’amateurs de cinéma
-lorsqu’on prévoit de réduire la bibliothèque Louis Nucéra et d’y supprimer le rayon partitions de musiques
-lorsqu’on investit des millions sur Nice et qu’on on ne fait rien pour la culture du haut et moyen pays
La 2ème réserve touche le texte de la délibération et notamment le périmètre de candidature.
Étonnamment, la candidature de Nice capitale européenne de la Culture tourne le dos à l’ouest de notre département.
Pourquoi exclure nos voisins ? Antibes et son théâtre, Juan les Pins et son festival de jazz, Cannes et son cinéma, Mouans Sartoux et sa tradition de festival du Livre, Grasse et sa culture des parfums ?
Pourquoi ne pas les intégrer au projet ?
Pourquoi oublier Menton et son musée Cocteau ?
Au contraire, Nice Capitale Européenne de la Culture s’enrichit des attraits culturels de nos voisins aussi bien Menton, Monaco, la Ligurie et le Piémont, que de nos proches voisins de l’ouest.
Arrêtez de jouer perso. Arrêtez ces guerres de chapelles.
Ce serait vraiment la logique d’ouverture et de décloisonnement que vous prônez.
Chers collègues, bien sûr nous sommes favorables à à la formation des élus,
nous sommes favorables à tout ce qui peut entraver les atteintes à l’environnement.
Bien sûr il est nécessaire d’agir pour la protection des données confidentielles et à la lutte contre la délinquance numérique.
Bien sûr les moyens doivent être échangés entre les brigades de gendarmerie du haut-pays et les édiles, ainsi qu’avec les moyens de polices dont disposent les communes de la Métropole.
Mais permettez-nous de nous abstenir sur cette délibération tant que nous n’aurons pas de bilan de la Mission Safe-City, engagée en 2018, qui devait durer 3 ans avec des partenaires privés. Qu’en est-il advenu ? Les partenaires ont-ils apporté des réponses ? D’autres partenaires privés sont-ils intervenus dans le dispositif ? Continuez-vous à réclamer la reconnaissance faciale ? L’intrusion dans les données privées de nos smart-phones ? Les citoyens de Nice et de la métropole sont en droit de savoir ce qui se développe dans le laboratoire qu’est devenu Nice en ce domaine.
Chers collègues, ce règlement publicitaire était nécessaire et attendu.
Le seul point très contestable concerne les publicités numériques.
En effet,
D’une part, l’impact environnemental de ces panneaux numériques est désastreux alors que nos engagements nationaux et sur le territoire métropolitain sur la diminution des gaz à effet de serre devrait nous obliger à considérer sérieusement cet impact .
Une étude de 2020 de l’ADEME sur les panneaux publicitaires numériques (LCD 2m2) a permis ainsi de déterminer leur impact total : 245 eq-kg-CO2, par année d’utilisation ( soit l’équivalent de 1200km en voiture) et 8000 kg de matériaux nécessaires (dont des métaux rare) pour produire un panneau de 200kg.
D’autre part, on ne peut nier l’impact en termes de nuisance sonore. Il est très facile de constater que les panneaux numériques en fonctionnement émettent un grésillement très désagréable pour les riverains notamment les soirs d’été, fenêtres ouvertes.
Enfin, il ne faut pas négliger l’aspect visuel de ces panneaux numériques, en ville, comme ceux qui cassent la perspective de l’avenue Jean Médecin.
-L’effet perturbateur de ces panneaux, qui détournent l’attention des automobilistes comme celui à la sortie de la voie rapide, avenue Grinda.
-L’effet addictif pour nos plus jeunes enfants, comme à l’arrêt de tramway L2 CADAM.
Pour toutes ces raisons, comme nous l’avons indiqué dans notre contribution à la concertation sur le RLPM, nous demandons le retrait de tous les panneaux numériques de notre territoire métropolitain.
2.34 : Réseau de tramway – Ligne 5 – Bilan de la concertation.
Ce projet était attendu depuis des années par les habitants de l’Ariane, de la Trinité et les vallées du Paillon.
Nous savons reconnaître lorsqu’une concertation se passe bien, avec des réunions publiques au plus près des intéressés. Cette concertation a rassemblé de nombreuses contributions et propositions très constructives.
Nous nous félicitons de la solution Tramway plutôt que celles, initiales de BHNS ou de Tram-Train. Nous apprécions aussi la desserte des Liserons.
Pour autant, permettez-nous d’attirer votre attention sur 2 points :
Premièrement, un écueil que les spécialistes de la mobilité urbaine considèrent comme important. Je parle de la rupture de charge au niveau de l’arrêt Palais des Expositions.
Cela veut dire que les habitants de l’Ariane ne pourront pas aller d’une traite jusqu’au centre-ville. Ils devront changer de tramway Place de l’Armée du Rhin. Cela peut constituer un frein à l’usage de cette future ligne et à l’égalité d’accès au centre-ville.
Deuxième écueil, le tram’ entre Vauban et le Palais des Expositions serait à voie unique sur tout ou partie du tracé. Cette voie unique constitue une contrainte significative sur la cadence si l’on veut augmenter la capacité de la ligne, à terme.
En outre, nous nous permettons de nous projeter dans l’avenir, afin que des tronçons futurs de cette Ligne 5 soient étudiés à partir du Palais des Expositions via Carabacel, Lépante vers Nice Nord. Différents scenarii doivent être imaginés afin que cette Ligne 5 soit complète.
Vous évoquez une bonne gestion mais je vous rappelle que la taxe supplémentaire que vous avez créée, en 2018 – la taxe sur le foncier bâti – rapporte 65 millions d’euros chaque année, ce qui représente 14% de la fiscalité directe.
Ceci étant dit, dans ce compte administratif 2021, nous constations que les dépenses d’équipement augmentent tandis que l’encours de la dette diminue, ce qui est une bonne chose.
L’autofinancement de tous les budgets est néanmoins, en 2021, de 93,5 millions d’euros, contre 171,2 millions d’euros en 2020, soit une baisse de 83 %.
La durée moyenne résiduelle restante avant l’extinction totale des emprunts est de 19 ans et 9 mois, soit 14 mois de plus par-rapport à 2020.
Concernant les dépenses d’équipement…
En 2021, la métropole a dépensé seulement 510 000 euros pour le plan vélo 2021-2026. Il faudra multiplier ce montant par au moins 7, pendant les 5 prochaines années, pour respecter l’enveloppe prévue qui est de 20 millions… Pouvez-vous nous confirmer ce point ?
Concernant le logement, les crédits dépensés en 2021 ont représenté 8,2 millions d’euros, ce qui a permis de créer 1 190 logements locatifs sociaux…
Or, l’objectif fixé dans le programme local de l’habitat est de 1 721 logements, par an, tandis que la Chambre régionale des comptes estime qu’il faudrait produire 3 902 logements par an pour respecter les objectifs de la loi SRU.
À ce propos, dans votre rapport, les pénalités SRU 2021 (soit 1,6 millions d’euros) apparaissent dans la rubrique « subventions d’investissement reçues » car, effectivement, les amendes payées par les communes sont reversées à la métropole… Mais faut-il vraiment se satisfaire de cette rentrée d’argent ?Nous rappelons que 13 communes de la métropole – dont Nice – ont été récemment condamnées à payer de lourdes amendes, pour un montant total de 3,7 millions, pour non respect du seuil des 25 % de logements locatifs sociaux. Cette situation n’est pas satisfaisante.
On pourrait facilement débloquer 2 millions d’euros supplémentaire pour augmenter la production de logement sociaux : il suffirait de renoncer à donner 2 millions, chaque année, au Grand Prix du Castellet ou tout autre Grand prix d’ailleurs…
101.1 (et 30.2) COMMUNE DE NICE – OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS D’ACTIVITES BALNEAIRES PENDANT 48 SEMAINES – DEMANDE D ‘AGREMENT PREFECTORAL
Vous soulignez « l’intérêt touristique et économique de permettre une ouverture des établissements d’activités balnéaires durant 48 semaines, soit au-delà de la période d’exploitation définie dans la concession (6 ou 8 mois) ». Pourquoi pas ?
Mais vous n’expliquez pas les conséquences juridiques que vous tirerez dans le cas où la métropole obtiendrait l’agrément préfectoral demandé.
Il est évident que passer de 26 semaines d’exploitation à 48 semaines d’exploitation bouleverserait l’équilibre économique des contrats de concession passés, ce qui n’est pas possible selon la jurisprudence du Conseil d’État.
Donc, que comptez-vous faire ? Est-ce que vous comptez interrompre les concessions en cours puis relancer une mise en concurrence en intégrant les 48 semaines d’exploitation ? Si oui, quel sera le montant des indemnisations qu’il faudra verser aux titulaires des 14 lots d’activités balnéaires et des 3 lots de bases nautiques ?
101.3 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX METROPOLITAINS -RECENSEMENT DES TRAVAUX REALISES EN 2021
Après cette longue parenthèse électorale qui a ébranlé quelques certitudes, retour aux priorités. Le Contrat de Baie sans bilan prévoyait déjà d’assurer une qualité de l’eau pour des dizaines de communes, dont celle de l’ultracrepidarien maire de Villefranche-sur-Mer . La réhabilitation de l’usine HALIOTIS à hauteur de 350 à 400 millions d’euro doit répondre aux besoins de la population locale mais aussi de celle de moins en moins intermittente de touristes. NICE étant la 2ème ville hôtelière de France sans compter chambres d’hôtes, gîtes, campings, etc, sa soif rejaillit sur les 50 autres communes.
Au vu des restrictions d’eau, des alertes sécheresses à présent récurrentes, historiques – la recharge en eau est ici déficitaire de près de 60 % par rapport à la normale –
de la déperdition d’EAU sur le réseau auquel nul n’échappe – pour RAPPEL la moyenne nationale est d’1 litre sur 5 perdu dans les canalisations soit 20% du réseau, que même la smart digitalisation peine à limiter, cette réhabilitation doit prendre en compte le nombre exponentiel de population touristique dans une métropole où on encourage un (sur)tourisme 12 mois sur 12 alors que les signaux sont en surchauffe (la pollution atmosphérique impactant aussi l’EAU). La métropole saura-t-elle répondre à l’essentielle gestion de cette ressource, de son cycle, sans mettre en danger sa population ? Sauver l’économie quoi qu’il en coûte ne peut plus être une fin en soi ; la préserver c’est justement intégrer les impératifs environnementaux ou bien toutes deux péricliteront, et nous avec. Quelle garantie d’un usage de l’eau équitable et abordable pouvez-vous assurer à vos concitoyen.nes ?
24.1 + 24.3 OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC ATMOSUD – MESURES ET SUIVI DES IMPACTS EN MATIERE D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’AIR DES GRANDS PROJETS DE LA METROPOLE.
Cette convention prévoit-elle des capteurs du côté de l’UVE de l’Ariane, à l’aéroport, au port ?
Combien de capteurs intégré -t-elle ? par m2 ?
Le 17 juin le paquebot Aegean Odyssey et ses 300 croisiéristes dans le bassin Lympia ont dû appareiller suite aux plaintes des riverains, pour nuisances, je peux en témoigner, j’y étais. Et pour cause ! le navire battant pavillon panaméen rejetait des fumées noires et ne respectait pas la charte environnementale qui y est en vigueur. Comment a-t-il pu être autorisé par vos services, par les gestionnaires et la CCI et ne pas être contrôlé ? le tout alors qu’ironiquement vous annonciez quelques jours auparavant lors de la présentation du projet du PORT de Nice, vous appuyant sur les chiffres AtmoSud je vous cite : « toutes nos stations de mesure n’enregistrent plus de dépassement de seuil de polluants »!?!
Vu la délibération n° 0.1 du Conseil métropolitain du 25 octobre 2019 approuvant le Plan Climat-Air-Energie Territorial Métropolitain, nous vous demandons aussi de l’appliquer.
Vu la délibération n° 0.2 du Conseil métropolitain du 21 octobre 2021 sur le programme d’accélération de la Transition Ecologique de la Métropole, Le terme accélération porte en lui l’aveu même du retard pris. Outre le soutien à l’accueil de millions de passagers supplémentaires à l’aéroport, vous annoncez un projet délétère pour la SANTE avec un grand prix de formule 1 sur la Promenade des Anglais, baie des Anges. Savez-vous que la seule abrasion des pneus sur la chaussée et de nos vêtements produisent 55 % des plastiques fragmentés en MER sur nos fonds littoraux sans parler du co2 !?
24.2 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE COTE D’AZUR ET SORBONNE UNIVERSITE – PROJET DE PROTECTION ET VALORISATION DE LA BIODIVERSITE ET DES RESSOURCES MARINES.
Par quel miracle l’école Majax locale va-t-elle concevoir une AMP Aire Marine Protégée au milieu de tout ça ?
on multiplie les activités nautiques nuisibles, le trafic terrestre, aérien, maritime, le surtourisme, le parc d’attraction estampillé Côte d’Azur n’en peut plus : c’est une dette impayable pour les habitants et les écosystèmes que vous allez laisser !
Une fois que l’on a fait le constat sur la chute de la biodiversité globale et des pollinisateurs en particulier, il faut en effet mettre en route des actions pour rectifier le tir.
Les abeilles sauvages , les abeilles domestiques ainsi que d’autres insectes sont pollinisateurs.
Leur effondrement est inquiétant pour la fructification.
Il faut agir, et la Métropole ne donne pas les signaux rassurants en terme de réelle protection de la biodiversité, que ce soit par rapport à la qualité de l’air ou la protection de l’habitat.
Notons également que dans cette assemblée, parmi les parlementaires qui ont eu à se prononcer en octobre 2020 sur le retour des néonicotinoïdes, pesticides tueurs d’abeilles, peu ont fait un vote protecteur de ces dernières …
9.3 Adhésion de la Métropole Nice Côte d’Azur à l’Etablissement Public de Coopération
Environnementale (EPCE) « Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur ».
Dans l’exposé des motifs des statuts de cette agence le constat est fait qu’aujourd’hui, elle (la région) doit faire face à des pressions majeures : pollutions des milieux, perte de biodiversité, changement climatique, artificialisation des sols…
Le projet de Délibération évoque : « que cet établissement aura notamment pour objet de constituer un outil opérationnel contribuant à la mise en œuvre des orientations régionales en matière de préservation de la biodiversité ».
Espérons que la création de l’agence ne soit pas le seul geste en faveur de la biodiversité sur notre territoire ! Son premier acte devrait être de mettre son veto au projet du nouveau MIN à La Baronne. En effet, le Conseil national de la protection de la nature a émis un avis défavorable eu égard justement à la destruction des espèces protégées qu’il engendre !
9.5 Déclaration de projet Pôle Santé à Nice – Bilan de la concertation
Le 16 mars, Juliette Chesnel vous demandait la date de fin de la concertation. Aucune date dans votre réponse.
Gisèle Halimi trop polémique ? C’est ce que pense la Commission des noms de rues de la @VilleDeNice. Ma proposition de nommer une artère en sa mémoire a été refusée sur demande de @P_Vardon car elle a été "l’avocate du FLN". On marche sur la tête ! @_LICRA_@LicraJeunesNicepic.twitter.com/ZaYaA9yZIV
— Juliette Chesnel-Le Roux (@JulietteChesnel) June 23, 2022
