L’intervention de Juliette CHESNEL LE ROUX lors du conseil municipal du 10 décembre 2021

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

2.1 – Prolongement de la Promenade du Paillon – Désaffectation et déclassement par anticipation du bâtiment abritant le Théâtre National de Nice et approbation du principe de la démolition. 

Ainsi donc, Madame Roselyne Bachelot sera la première ministre française de la Culture à autoriser la destruction d’un Centre Dramatique National. Qu’auraient dit André Malraux, Maurice Druon, Alain Peyrefitte, Jack Lang, Françoise Giroud, Catherine Tasca, ses illustres prédécesseurs ? Catherine Tasca grâce à qui la gare des chemins de fer de Provence a échappé à la destruction prévue par Jacques Peyrat. 

Ainsi donc, monsieur Estrosi sera le premier maire d’une ville prétendant au titre de Capitale Européenne de la Culture à détruire son théâtre. 

Jacques Peyrat voulait détruire la gare des CP. Vous voulez détruire le théâtre. Mais pourquoi cet engouement pour la destruction ? 

Et vous, mes chers collègues, vous qui avez vécu tant de beaux moments dans cette salle. Vous qui êtes les garants du bon usage de l’argent public. Comment pouvez-vous laisser faire cette folie ? 

Le théâtre nécessiterait 12 à 18 millions pour être rénové, c’est ce qu’on lit dans la lettre adressée à la ministre ? 

Combien pour le détruire et en reconstruire 3 autres ? La destruction du TNN des millions d’Euros. L’achat d’un théâtre éphémère approche les 7 millions. Le potentiel aménagement d’Iconic… Ça y est ! On a dépassé le budget qu’il aurait fallu pour garder notre TNN. Les travaux colossaux qui vont devoir être engagés dans le Palais des Expos pour le transformer en théâtre… non chiffrés à ce jour. La mise à disposition de salles pour l’année 2022, un budget de plus de 500,000€. 

Mais, arrêtons de parler d’argent. 

Parlons culture et patrimoine, plutôt. 

Ce théâtre est un des 3 piliers du triptyque construit par le grand architecte Bayard. La bibliothèque Louis Nucera et sa Tête Carrée, le Musée d’art moderne, l’esplanade et le théâtre. L’art du livre, les arts plastiques et les arts vivants. Le plein et le vide. Une conception architecturale des arts, au cœur de la ville. 

Alors, comme un enfant insatisfait, vous préférez casser, détruire et reconstruire pareil à l’extérieur. 

La culture, le projet capitale européenne de la culture, ce ne serait donc que ça ? L’occasion de faire marcher le BTP ?

Alors oui, nous sommes en colère, comme de nombreux niçois et niçoises. Qui se demandent pourquoi ? 

Nous voterons contre, trois fois contre ce projet de destruction. 

28.1 – Mise à disposition à titre gratuit de divers équipements culturels en faveur du Théâtre National de Nice dans le cadre de sa relocalisation et du développement des publics. 

Ceci explique cela, chers collègues. Notre TNN se retrouvant SDF, il lui faut trouver des salles pour pouvoir se produire. 

L’opéra de Nice, Francis Gag, Lino Ventura, Forum Nice Nord, pour un montant total de 533,945€, pour un semestre seulement. 

Vous ne parlez pas des salles de répétitions. Où seront-elles ? 

Nous voterons contre. Non pas contre le principe de solidarité des acteurs de la Culture, car il s’agit bien là d’un réel effort consenti par ces lieux, qui doivent adapter leur programmation au grand pataquès inhérent au projet de destruction du TNN. 

Nous votons contre ce grand projet et au coût financier, culturel et écologique qu’il entraîne. 

25.2 – Extension du périmètre du stationnement payant sur voirie sur le secteur de Saint-Isidore, zone tarifaire modulée de stationnement payant sur voirie pour les résidents situés en zone périphérique du centre-ville, redéfinition du périmètre sur le secteur Tzaréwitch et intégration de rues dans le périmètre du stationnement payant sur voirie. 

Cette délibération va augmenter le nombre de places de stationnement à contrôler. Je souhaiterais donc porter à l’appréciation de tous les membres de cette assemblée la situation dramatique des salariés de l’entreprise délégataire, Moovia, filiale de Transdev. Ces salariés ont voulu faire connaître leur souffrance au travail, par plusieurs semaines de grève, après avoir sollicité, en vain, leur DRH et la Mairie. 

Pour 1190€ net par mois, ces 13 salariés ont une charge de travail impossible à tenir dans des conditions d’insécurité permanente, sous les insultes. Impossible à tenir, oui, je le répète et votre propre Régie a fait une constatation de la situation et a fait remonter les anomalies. Ils rapportent à la ville plusieurs millions d’euros par an. 

Le contrat arrive à son terme et notre CAO doit désigner un nouveau délégataire. Je demande donc, au nom de l’esprit de responsabilité, de s’assurer que le nouveau délégataire mette les moyens humains pour qu’ils puissent tenir les objectifs. 

Nous devons protéger ces salariés. Ils ont servi notre collectivité dans des conditions difficiles et ingrates.

L’intervention de Fabrice Decoupigny lors du conseil municipal du 10 décembre 2021

Interventions de Fabrice Decoupigny 

15.2 – Adoption du Projet Educatif Territorial de la ville de Nice et du « plan mercredi » pour la période 2021/2024 

Beaucoup de bonne volonté mais peu d’actes. 

C’est toujours la même chose avec vous, on nous présente un document grandiloquent qui nous parle de développer l’accès à la culture et au sport pour tous, on nous parle d’éducation à l’environnement. 

On se dit alors enfin, qu’il y a quelque chose qui bouge dans la ville. 

Mais lorsqu’on y regarde de plus près on est très vite déçu 

Votre plan mercredi ne touche que 4000 enfants sur les 35000 petits niçois scolarisés dans nos écoles publiques et privés, soit 11 % des écoliers. Vous ne faites aucun effort par rapport au plan précédent 

Puis, on s’aperçoit, quand on lit l’annexe de la convention, du « plan mercredi », qu’aucune association environnementale n’est partenaire ainsi qu’aucune équipe enseignante et structures privées. 

On parle de développer le sport, la culture, l’éducation à l’environnement mais en réalité les dispositifs restent pauvres. Il suffit pour cela de se reporter à la page P 78 de votre PEDT, concernant les interventions multiples durant le temps scolaires. 

On reste un peu sur notre faim, cela se résume à des spectacles de noel dans les maternelles et à l’animations de manifestations comme les Mai des écoles. 

Je trouve cela fort sympathique mais on est bien loin des ambitions sur un plan de développement d’accès à la culture.

Et que dire des centres animanice qui restent en grande partie fermés lors des vacances scolaires. 

18.1 – Rapport de la ville de Nice sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021 – Orientations 

Ou sont les tableaux d’avancements et de promotions ? Nous aurions bien voulu les avoir afin de nous rendre compte de l’évolution par rapport à l’année dernière. Ce qui m’a choqué, c’est l’inégalité de traitement entre les femmes et les hommes concernant les primes. 

Comment expliquer une telle différence dans le régime des primes ? 

Pour les cadres A et C, les hommes touchent 42% de primes en plus que les femmes et 27 % pour les cadres B. Je rappelle que les hommes ne représentent que 32 % des agents et qu’ils sont toujours minoritaires quelle que soit la catégorie : les cadres A, B et C. 

On fait la même observation dans tous les services sauf pour deux services : la police municipale et celui des sports. Par conséquent, il n’y a aucune justification à de tels écarts : la ville de Nice verse moins de primes aux femmes ; et ne venez pas nous expliquer : c’est parce qu’elles sont en temps partiel ( 8.8 % à travailler partiellement) ou bien parce qu’elles sont plus malades. Nous sommes face à une véritable inégalité que rien ne justifie. 

5.1 – Communication du rapport d’activité et du développement durable de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 et du compte administratif 2020. 

Décidément les chiffres, ce n’est pas votre truc Monsieur le Maire. Vous annoncez 243 000 emplois sur la métropole et 71000 établissements alors que sur le site de la métropole, on peut lire 220 000 emplois et sur le site de l’INSEE en dénombrait 209 000 en 2018. 

Vous voulez nous faire croire qu’en 2 ans nous aurions gagné plus de 34 000 emplois en pleine période de crise sanitaire ? Alors que l’année dernière, selon le tableau de bord de l’emploi publié par la CCI, nous avons connu une hausse de 13 % du nombre de chômeurs ? 

Comment peut-on écrire de telles inepties ? Vous rendez-vous compte de l’énormité de ce que vous écrivez? 

Quand vous êtes arrivé en 2008, rappelez-vous, il y avait 214 000 emplois ! Aujourd’hui, sûrement moins de 200 000 avec la crise du COVID.

Ce qui est sûr, c’est que les 50 000 emplois que vous nous promettiez dans la plaine du Var, on n’en a pas encore vu la queue, par contre ce que l’on vu c’est son bétonnage. 

Serait-il possible d’avoir, une fois pour toute, les vrais chiffres du nombre d’emplois sur notre territoire ? Car depuis un certain nombre d’années, nous perdons de la population. 

Les mauvais esprits seraient même tentés de penser que nous glissons tranquillement vers un lent déclin économique.

Les interventions de Sylvie Bonaldi lors du conseil municipal du 10 décembre 2021

Interventions de Sylvie Bonaldi 

2.2 – Quartier Caucade – Réaménagement d’un équipement sportif communal 

Cette désaffectation, déclassement par anticipation est prévue en vue de la vente d’un volume à bâtir pour la construction d’un centre commercial de 4 .517 m2 environ de surface totale de plancher dont 2.350 m2 de surface de vente. 

La parcelle concernée est actuellement un plateau sportif utilisé par le Lycée des Eucalyptus et une association pour la pratique du hand-ball, mais en dehors de ces créneaux elle est accessible gratuitement et individuellement pour le public à des fins d’activité sportive. 

La ville de Nice prévoit de réaménager ces installations sur le toit de la future construction. 

Nous espérons et demandons des garanties afin que cela ne porte pas atteinte à l’accessibilité libre pour le public, en dehors de l’occupation prioritaire des scolaires et clubs sportifs, comme actuellement prévu à l’article 2bis du règlement intérieur des salles et terrains de sport relevant de la gestion de la direction des sports. (http://www.nice.fr/uploads/media/default/0001/01/regle_inter_salles_sports.pdf) 

10.4 – Avenant n°2 à la convention d’anticipation foncière sur le site de Lingostière 

Nous entrons dans le vif du sujet de VOTRE développement durable. Le périmètre concerné par cette délibération est sur 23 hectares une succession de magnifiques terres agricoles. Une zone de la Plaine du Var d’antan, à vocation nourricière, demeurée intacte. Ce type d’espace où on se dit lorsque l’on circule sur la 202 « super, il en reste encore quand même » ! … 

Délibérons-nous sur une ZAP (zone agricole protégée) ? Que nenni ! 

Une ZAD (Zone à aménagement différé) ! Initialement de 38 hectares, son périmètre a été ramené à 23 parce que la partie sud de 15 hectares est dans le périmètre du PPR inondations et qu’elle est déjà essentiellement occupée par des entreprises liées au BTP, donc déjà bétonnée ou bitumée … 

On nous propose par ce projet de délibération de porter à 18.000.000 d’euros l’engagement financier de l’Etablissement Public Foncier PACA afin de réaliser des acquisitions foncières pour donner à ce site , je cite, « une vocation économique, avec une réflexion sur la densification légitimée » par des infrastructures de transport programmées. Une acquisition d’une parcelle de 24.000 m2 environ de pleine terre est en cours, parcelle qui

aurait été idéale comme zone test agricole en lieu et place de celle prévue, ancien dépôt de chantier du tramway et polluée. 

De très belles terres agricoles vous dis-je, dont à peine 10% environ de la surface est mitée par des constructions, essentiellement les demeures des agriculteurs. Ce périmètre a été classé au PLUM en zone à urbaniser … Alors que d’autres zones ailleurs classées agricoles sont essentiellement déjà des parkings, des hangars voir même des magasins de vente. Je précise qu’en 2016, sur ce secteur il me semble, M Decoupigny réclamait déjà une Zone Agricole Protégée … 

Pour le projet alimentaire territorial ambitieux, on attendra encore … ou plutôt, cela semble bien compromis…

Interventions de Jean-Christophe Picard

Conseil municipal du 10 décembre 2021

Les interventions de Jean-Christophe Picard lors du conseil municipal du 10 décembre 2021

1.1 Formation aux valeurs républicaines et au principe de laïcité à destination de partenaires associatifs intervenant sur le territoire de la commune de Nice (1)

Nous sommes évidemment favorables à toute initiative en faveur de la promotion de la Laïcité qui est, nous le rappelons, un principe essentiel puisqu’il permet aux croyants, aux athées et aux agnostiques de vivre ensemble…

Ceci étant dit, dans les considérants de la délibération, vous évoquez « les nombreuses actions menées par la ville de Nice en matière de promotion de la laïcité »…

Très honnêtement, cela ne saute pas toujours aux notamment quand la ville diffuse des invitations pour assister, le 2 novembre 2021, à une messe en mémoire des soldats morts pour la France, le 9 novembre 2021 à une messe pour le 51^e anniversaire de la disparition du général de Gaulle, le 11 novembre 2021 à une messe pour commémorer la victoire, le 14 novembre 2021 à une messe en mémoire des soldats morts pour la France… Et nous citons uniquement les messes du mois dernier !

C’est pourquoi, nous proposons que cette magnifique formation au principe de laïcité soit aussi dispensée aux élus de la majorité.

10.1 Délégation de service public pour la gestion d’un casino à Nice – Approbation du choix du délégataire et des termes du contrat (1,5)

Le conseil municipal du 29 janvier 2021 a lancé, malgré l’opposition du groupe écologiste, une procédure d’appel public à la concurrence en vue de trouver un nouveau délégataire pour exploiter un des deuxcasinos de Nice, étant précisé que la durée de la concession était fixé à 5 ans.

Je vous avais alerté sur le fait que « en 5 ans, personne ne peut construire ou aménager un casino qui comprend a minima, […] une salle de jeux, une salle de spectacle et un lieu de restauration. Par voie de conséquence, ce délai de 5 ans favorisera inévitablement le candidat sortant et empêchera tout autre candidat de déposer une offre. »

Ce qui devait arriver arriva : il n’y eu qu’un seul retrait de dossier. Et devinez par qui ? Par le sortant… ça alors !

Et le problème quand il n’y a pas de concurrence, c’est qu’on n’a pas le choix.

Et sur ce coup, la ville va avaler son chapeau…

Alors que le dossier de consultation imposait 5 millions d’investissement, nous n’aurons que 1 250 000 euros puisque le candidat estime que le matériel dont il dispose le dispense du complément. Vous dites vous-même dans votre rapport que ce point-là n’est « pas satisfaisant pour la ville en termes de renouvellement des matériels et agencement sur la durée du contrat ».

Ce n’est pas tout ! Pour le sous-critère 3 « crédibilité de l’offre financière », le candidat obtient la note piteuse de 5,75/20.

Certes, pour les autres sous-critères portant sur les propositions économiques et financières, il obtient la note maximum. Mais c’est uniquement en raison des modalités de calcul qui attribuent automatiquement la meilleure note à la meilleure proposition et quand on est le seul candidat en lice, c’est plus facile de faire la meilleure proposition.

Bref, sur la forme, la concurrence n’a pas pu jouer, sur le fond, l’offre aurait de toute évidence pu être bien meilleure !

25.3 Présentation du rapport d’exploitation annuel des recours administratifs préalables concernant le stationnement payant sur voirie pour 2020 (1)

Vous nous présenter le rapport annuel sur le traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

Il y a eu 3 227 recours dont le traitement a coûté 31 500, soit 33% de plus que l’an dernier mais je suppose que cela s’explique par la mise en place du télétravail.

Il y a eu 1 918 recours admis, c’est-à-dire annulés ou rectifiés, ce qui représente quand même 60% des recours totaux. Dans 445 cas, l’usager avait bien un justificatif de paiement et dans 90 cas, l’usager avait été verbalisé malgré une période de gratuité temporaire…

C’est un peu gênant parce, au regard de ce bilan, on peut penser qu’il y a sans doute des usagers qui n’ont pas été vigilants et qui ont payé des contraventions indues. Fort heureusement, ces chiffres baissent par-rapport au précédent rapport. Si ce n’est pas parfait, cela va dans le bon sens.

Si l’on pouvait néanmoins fixer, pour l’an prochain, l’objectif raisonnable de répondre à tous les requérants parce que je vois qu’il y a eu 21 décisions implicites c’est-à-dire des décisions qui résultent d’une absence de réponse… Et c’est toujours désagréable pour les usagers.

3.12 Bilan de la gestion des services communs – Exercice 2020

Comme lors du bilan 2019, nous regrettons l’absence de bilan du référent déontologue.

Nous vous remercions d’avoir créer le référent alerte éthique suite à une de nos observations sur le bilan 2019 mais lui non plus n’a pas de bilan, contrairement au médiateur.

3.15 Prestations d’action sociale en faveur des agents – Avenant n° 1 à la convention d’objectifs quadripartite – Modalités d’octroi de chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de Noël et de fin d’année

Lors du conseil municipal du 27 mai 2021, nous nous étions inquiétés de l’avenir du CESAN, qui est le comité d’entraide sociale de la ville…

Nous avions eu le nez creux puisque vous continuez à essayer de débrancher le CESAN…

Vous expliquez que la ville de Nice, le CCAS et la Métropole souhaitent
désormais prendre en charge directement la distribution des chèques cadeaux afin de toucher la totalité des agents éligibles, et non les seuls adhérents de l’association CESAN.

Vous oubliez de préciser, d’une part, que la cotisation au CESAN est seulement d’un euro et que, d’autre part, avec cette reprise en régie, les bénéficiaires devront s’acquitter d’une « participation obligatoire » évoquée dans votre délibération que vous ne précisez pas mais il me semble qu’elle variera entre 1 et 3 euros.

En commission des finances, il m’a été indiqué que vous vouliez supprimer tout « filtre » entre vous et les agents.

Mais ce que vous appelez filtre, ce sont les partenaires sociaux ! Et ils ont eu l’occasion de démontrer leur utilité.

3.21 Frais de déplacement, de séjour, de mission et de garde ou d’assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l’exercice 2022 (2)

Suite à notre observation, à celle du déontologue du conseil municipal et à celle du préfet, vous avez ajouté des précisions à cette délibération récurrente.

Vous citez notamment désormais l’arrêté du 3 juillet 2006 (actualisé le 11 octobre 2019) qui fixe le barème de remboursement des frais de déplacement et de séjours, soit 17,50 euros pour les repas et entre 70 et 110 euros pour l’hébergement.

Vous proposez à nouveau de rembourser bien plus : 30 euros pour les repas et entre 150 et 300 euros pour l’hébergement. Vous n’expliquez toujours pas les raisons de ce régime dérogatoire. Vous dites encore que c’est pour une durée limitée… sauf que ça dure depuis au moins 2014 ! C’est donc du provisoire permanent.

Par contre, et contrairement à la délibération du 14 décembre 2020, vous ne donnez plus la liste limitative des conseillers municipaux assujettis à ce régime… Est-ce à dire qu’il concerne désormais tous les élus, y compris le maire ? Merci de nous nous confirmer ce point…

25.4 Désignation du directeur de la régie autonome pour l’exploitation de la fourrière automobile de Nice (1)

Nous regrettons, tout d’abord, que vous mettiez fin aux fonctions de M. Thomassian qui jouissait d’une excellente réputation. Il a sans doute déplu à quelqu’un qu’il ne fallait pas…

Ceci étant dit, nous ne comprenons pas trop le calendrier. Pourquoi l’avoir déplacé dès juillet dernier alors même que nous sommes censés mettre un terme à ses fonctions aujourd’hui.

Quant à son successeur, Nicolas Delwich, il a pris ses fonctions au même moment, soit en juillet 2021. Il s’en vante d’ailleurs sur son profil LinkedIn ou, plutôt, il s’en vantait puisque son profil a été subitement corrigé hier… Les captures d’écran sont bien sûr à votre disposition.

Ce qui est curieux, c’est que l’appel à candidatures a eu lieu en septembre 2021.

Le jury a été organisé en octobre 2021 et devinez qui a été retenu ? Contre toute attente, c’est M. Delwich !

Et donc, fort logiquement, vous nous demandez aujourd’hui de désigner une personne qui est en poste depuis 6 mois… C’est vraiment aimable de votre part.

De toute évidence, cette manière de faire piétine le principe d’égal accès aux emplois publics contenu à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen !